L'entrée d'un proche en EHPAD représente une étape importante qui soulève de nombreuses questions, notamment concernant sa résidence principale. Que faire de ce bien immobilier ? Quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Comment optimiser la situation fiscale ? Ce guide vous accompagne pas à pas pour naviguer sereinement dans ce parcours administratif souvent complexe et prendre les meilleures décisions pour votre proche et sa famille.
Comprendre les enjeux liés à la résidence principale lors d'une entrée en EHPAD
Lorsqu'une personne âgée quitte son domicile pour intégrer un EHPAD, son logement change de statut aux yeux de l'administration. L'EHPAD devient sa nouvelle résidence principale, puisqu'elle y séjourne plus de six mois par an. Ce changement a des implications importantes, notamment sur le plan fiscal.
En effet, l'ancien logement est désormais considéré comme une résidence secondaire, ce qui peut entraîner le paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans certaines communes. Toutefois, des exonérations existent pour les personnes âgées sous conditions de ressources.
Ce changement de statut impacte également les avantages fiscaux liés à la résidence principale, notamment en cas de vente du bien. Pour conserver l'exonération de la plus-value immobilière, la vente doit intervenir dans un délai raisonnable après l'entrée en EHPAD, généralement dans l'année qui suit.
Les options possibles pour la résidence principale
La vente du bien immobilier
Vendre la résidence principale constitue souvent la solution privilégiée pour financer le séjour en EHPAD, dont le coût mensuel moyen oscille entre 1 800 et 3 700 euros selon les régions et les établissements.
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière, il est recommandé de mettre le bien en vente avant l'entrée en EHPAD ou dans l'année qui suit. Au-delà, le bien n'est plus considéré comme une résidence principale et la plus-value réalisée peut être taxée jusqu'à 36,20%.
Toutefois, une disposition spécifique existe pour les personnes entrant en établissement spécialisé : l'exonération peut être maintenue si la vente intervient dans les deux ans suivant l'entrée en EHPAD, à condition que la personne ne soit pas soumise à l'impôt sur la fortune immobilière et que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.
La conservation et la location du bien
Conserver le logement pour le mettre en location permet de générer un revenu régulier tout en préservant le patrimoine familial. Cette option présente plusieurs avantages :
- Maintien du bien dans le patrimoine familial
- Perception de revenus locatifs pour financer partiellement l'EHPAD
- Possibilité de revenir au domicile si l'état de santé s'améliore
Cependant, cette solution implique des contraintes :
- Gestion locative (recherche de locataires, entretien, etc.)
- Déclaration des revenus locatifs aux impôts
- Impact potentiel sur l'attribution de certaines aides, notamment l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
En effet, les revenus locatifs sont pris en compte dans les ressources du résident pour le calcul de l'ASH. De plus, le département peut prendre une hypothèque sur le bien pour garantir la récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale.
La donation ou transmission aux héritiers
La donation du bien immobilier aux enfants ou petits-enfants est une option qui permet d'anticiper la transmission du patrimoine. Plusieurs formules existent :
- Donation en pleine propriété
- Donation avec réserve d'usufruit
- Donation-partage entre plusieurs enfants
Attention toutefois : en cas de demande d'ASH, l'administration peut récupérer les sommes versées sur les donations effectuées dans les 10 années précédant la demande d'aide sociale ou postérieurement à celle-ci.
Autres solutions alternatives
Le viager constitue une alternative intéressante, offrant un capital immédiat (le "bouquet") et une rente viagère mensuelle. Cette formule garantit un revenu régulier à vie, mais implique que les enfants n'hériteront pas du bien.
L'occupation par un membre de la famille est également possible, mais nécessite un cadre juridique clair pour éviter les conflits futurs. Une convention d'occupation précaire ou un bail peuvent être établis, même à titre gratuit.
Les démarches administratives essentielles
Déclarer le changement d'adresse aux impôts
Dès l'entrée effective en EHPAD, il est important de déclarer ce changement d'adresse à l'administration fiscale. Cette démarche peut être effectuée :
- En ligne sur le site impots.gouv.fr (méthode recommandée)
- Par courrier adressé au centre des finances publiques
- Lors de la prochaine déclaration de revenus
Les informations à fournir comprennent le numéro fiscal, l'ancienne adresse, l'adresse complète de l'EHPAD et la date d'entrée dans l'établissement. Pour une déclaration par courrier, joignez une copie du contrat de séjour.
Cette démarche permet notamment de bénéficier de la réduction d'impôt pour frais d'hébergement, égale à 25% des dépenses supportées, dans la limite de 10 000 € par an.
Constituer le dossier d'admission en EHPAD
L'admission en EHPAD nécessite la constitution d'un dossier unique national comprenant :
- Un volet administratif : état civil, situation familiale, personne de confiance, etc.
- Un volet médical : complété par le médecin traitant
À ce dossier s'ajoutent divers documents :
- Pièce d'identité
- Carte vitale et attestation de sécurité sociale
- Justificatifs de ressources (pensions, revenus fonciers, etc.)
- Dernier avis d'imposition
- Relevé d'identité bancaire
Une fois le dossier accepté, un contrat de séjour est établi, précisant les prestations fournies, les conditions financières et les droits et obligations des parties. Un état des lieux de la chambre et un inventaire des biens personnels sont également réalisés.
Demander les aides financières disponibles
Plusieurs aides peuvent être sollicitées pour alléger le coût du séjour en EHPAD :
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement couvre une partie du tarif dépendance selon le niveau de perte d'autonomie (GIR). La demande s'effectue auprès du conseil départemental ou directement par l'établissement.
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) peut prendre en charge tout ou partie des frais d'hébergement pour les personnes aux ressources insuffisantes. Cette aide est récupérable sur succession et auprès des obligés alimentaires. La demande se fait auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence.
Les aides au logement (APL, ALS) peuvent être accordées si l'EHPAD est conventionné. La demande s'effectue auprès de la CAF ou de la MSA, souvent avec l'aide du service social de l'établissement.
Situations particulières et cas spécifiques
Entrée en EHPAD d'une personne sous protection juridique
Pour une personne sous tutelle ou curatelle, les démarches administratives sont effectuées par le représentant légal. La vente de la résidence principale nécessite l'autorisation du juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles).
Le tuteur ou curateur doit :
- Évaluer la valeur du bien par un notaire ou expert immobilier
- Obtenir l'autorisation du juge
- Rendre compte de l'utilisation des fonds issus de la vente
Pour plus d'informations, consultez notre guide sur qui paie l'EHPAD pour une personne sous tutelle.
Couple dont un seul membre entre en EHPAD
Lorsqu'un seul membre du couple entre en EHPAD, le logement conserve son statut de résidence principale pour le conjoint qui y demeure. Les frais d'EHPAD peuvent être déclarés pour bénéficier de la réduction d'impôt, et la déclaration de revenus reste commune pour les couples mariés ou pacsés.
Cette situation nécessite une attention particulière pour préserver les droits du conjoint restant à domicile, notamment en cas de demande d'ASH qui pourrait impacter ses ressources.
Entrée en urgence en EHPAD
En cas d'hospitalisation imprévue ou de retour à domicile impossible, certains EHPAD proposent des admissions en urgence. Dans ce cas, les formalités administratives sont simplifiées et le dossier médical est prioritaire.
Il est recommandé de :
- Contacter directement les EHPAD proches pour connaître les disponibilités
- Solliciter l'aide du conseil départemental ou des services sociaux de l'hôpital
- Utiliser des plateformes spécialisées qui centralisent les établissements offrant des admissions en urgence
Conseils pratiques et recommandations
Pour faciliter ces démarches administratives souvent complexes, voici quelques conseils pratiques :
- Anticipez les démarches : rassemblez les documents importants (titres de propriété, relevés bancaires, etc.) avant l'entrée en EHPAD
- Consultez des professionnels : un notaire ou un conseiller fiscal pourra vous aider à optimiser la situation patrimoniale
- Impliquez la personne âgée dans les décisions quand c'est possible, pour respecter ses souhaits
- Maintenez une communication transparente entre les membres de la famille pour éviter les conflits
- Conservez tous les justificatifs des démarches effectuées pendant au moins trois ans
Conclusion
L'entrée en EHPAD d'un proche et la gestion de sa résidence principale représentent un parcours administratif complexe qui nécessite anticipation et organisation. Chaque situation étant unique, il est essentiel d'étudier toutes les options disponibles en fonction de la situation financière, familiale et des souhaits de la personne concernée.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (notaire, conseiller fiscal, service social de l'EHPAD) pour vous guider dans ces démarches. Avec une bonne préparation et les informations adéquates, vous pourrez prendre les décisions les plus adaptées pour assurer le bien-être de votre proche tout en préservant au mieux son patrimoine.
Face à ces défis administratifs, gardez à l'esprit que l'objectif principal reste d'assurer une transition sereine et un accompagnement de qualité pour votre proche dans cette nouvelle étape de sa vie.
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