Peut on déduire les frais d’Ehpad des impôts ?

Face au coût souvent élevé d'un séjour en EHPAD, la question des avantages fiscaux devient cruciale pour de nombreuses familles. Bonne nouvelle : il existe effectivement des dispositifs permettant d'alléger la charge financière liée à l'hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes. Cet article vous présente en détail les mécanismes de déduction fiscale des frais d'EHPAD, leurs conditions d'application et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Comprendre la fiscalité des frais d'EHPAD

Réduction d'impôt ou déduction fiscale : quelle différence ?

Contrairement à une idée reçue, les frais d'EHPAD ne sont pas directement déductibles du revenu imposable pour le résident, mais ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cette distinction est importante car une réduction d'impôt vient diminuer le montant de l'impôt à payer, et non le revenu sur lequel l'impôt est calculé.

Il est essentiel de noter qu'il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que pour en bénéficier, il faut être imposable. Si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursé et l'impôt est simplement ramené à zéro.

À noter : Un projet de transformation de cette réduction d'impôt en crédit d'impôt a été voté par l'Assemblée nationale et pourrait entrer en vigueur prochainement. Cette évolution permettrait aux résidents non imposables de bénéficier également de cet avantage fiscal sous forme de remboursement.

En revanche, pour les enfants qui participent aux frais d'EHPAD de leurs parents, c'est un autre mécanisme qui s'applique : la déduction fiscale au titre de l'obligation alimentaire.

Quelles dépenses sont éligibles à la réduction d'impôt ?

Toutes les dépenses liées à un séjour en EHPAD ne sont pas éligibles à la réduction d'impôt. Seuls sont pris en compte :

Les frais d'hébergement : ils correspondent au logement, à la restauration, à l'entretien des locaux, aux animations, etc.
Les frais liés à la dépendance : ils couvrent l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements, etc.)

En revanche, les frais médicaux et les dépenses de soins ne sont pas concernés par cette réduction d'impôt, car ils sont généralement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur la structure tarifaire des EHPAD, consultez notre guide sur le prix des EHPAD.

La réduction d'impôt pour le résident en EHPAD

Qui peut bénéficier de cette réduction d'impôt ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée aux frais d'EHPAD, plusieurs conditions doivent être remplies :

Être domicilié fiscalement en France
Être hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un établissement de soins de longue durée
Être imposable sur le revenu (dans le système actuel)

Il n'y a pas de condition d'âge pour bénéficier de cette réduction d'impôt. L'établissement d'accueil peut être situé en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen.

Calcul de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à 25% des sommes payées pour l'hébergement et la dépendance au cours de l'année d'imposition, dans la limite d'un plafond de 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de la réduction est donc de 2 500 € par an et par personne.

Exemple : Madame Martin a payé 12 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en EHPAD en 2024. Sa réduction d'impôt sera de 25% de 10 000 € (plafond), soit 2 500 €. Si son impôt sur le revenu s'élève à 3 000 €, elle ne paiera que 500 € après application de la réduction.

Pour en sa voir plu sur la déclaration d’impôt, consultez notre guide

Déduction des aides perçues

Il est important de noter que les aides perçues pour financer le séjour en EHPAD doivent être déduites du montant des dépenses déclarées. Ces aides comprennent notamment :

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Les aides au logement (APL ou ALS)
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Exemple : Monsieur Dupont a payé 15 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en 2024. Il a perçu 5 000 € d'APA et 2 000 € d'APL. Le montant à déclarer pour la réduction d'impôt sera donc de 8 000 € (15 000 € - 5 000 € - 2 000 €), ce qui lui donnera droit à une réduction de 2 000 € (25% de 8 000 €).

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'APA en EHPAD, consultez notre guide complet sur l'APA en EHPAD.

La déduction fiscale pour les enfants contribuant aux frais d'EHPAD

Le principe de l'obligation alimentaire

Si vous participez financièrement aux frais d'EHPAD de vos parents ou grands-parents, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal différent de la réduction d'impôt mentionnée précédemment. Cette aide peut être considérée comme une pension alimentaire, déductible de votre revenu imposable dans le cadre de l'obligation alimentaire.

Pour que cette déduction soit acceptée par l'administration fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :

Votre parent ou grand-parent doit être dans le besoin (ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d'hébergement)
Votre contribution doit être proportionnée à vos ressources et aux besoins de votre ascendant
Vous devez pouvoir justifier des versements effectués

Contrairement à la réduction d'impôt, il n'y a pas de plafond pour la déduction des pensions alimentaires. Vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées, à condition qu'elles correspondent aux besoins réels de votre ascendant et à vos possibilités financières.

Pour plus d'informations sur les obligations familiales envers un parent âgé, consultez notre guide sur l'habilitation familiale et le placement en EHPAD.

Modalités de déclaration pour les obligés alimentaires

Si vous versez une pension alimentaire à un parent hébergé en EHPAD, vous devez indiquer le montant versé dans votre déclaration de revenus :

Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Charges déductibles", sous-rubrique "Pensions alimentaires versées".
Pour la déclaration papier : utilisez la case 6GU ("Autres pensions alimentaires versées") de la déclaration principale n°2042.

Obligation de déclaration pour le parent bénéficiaire

De son côté, le parent qui reçoit cette aide doit en principe déclarer les sommes perçues comme un revenu imposable, dans la catégorie des pensions alimentaires reçues.

Toutefois, si le parent dispose de très faibles ressources (par exemple, s'il perçoit l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées - ASPA), il peut être exonéré de cette obligation de déclaration pour les sommes versées directement à l'EHPAD.

Procédure de déclaration des frais d'EHPAD

Pour la réduction d'impôt : cases 7CD et 7CE

Si vous optez pour la réduction d'impôt (vous êtes le résident ou vous déclarez pour votre conjoint), voici la marche à suivre :

Pour une déclaration en ligne :

Rendez-vous dans l'étape « Charges »
Sélectionnez « Réductions et crédits d'impôt »
Utilisez la case 7CD pour les dépenses vous concernant
Utilisez la case 7CE pour les dépenses concernant votre conjoint

Pour une déclaration papier :

Complétez l'annexe 2042 RICI
Renseignez les cases 7CD et/ou 7CE selon votre situation

Dans tous les cas, n'indiquez que le montant net, c'est-à-dire après déduction de toutes les aides perçues.

Pour la déduction d'obligation alimentaire : case 6GU

Si vous aidez financièrement un parent en EHPAD et souhaitez bénéficier de la déduction pour obligation alimentaire :

Utilisez la case 6GU de votre déclaration
Indiquez le nom et l'adresse complète du bénéficiaire (votre parent)
Conservez précieusement tous les justificatifs : factures de l'EHPAD, preuves de paiement, et documents attestant de l'état de besoin de votre parent

Pour comprendre comment optimiser le reste à charge en EHPAD, consultez notre guide sur le reste à charge en EHPAD.

Optimisation fiscale et cumul des dispositifs

Combinaison des différentes aides fiscales

Il est possible de combiner différents dispositifs fiscaux pour optimiser la prise en charge des frais d'EHPAD :

Pour le résident : réduction d'impôt sur les frais d'hébergement et de dépendance
Pour les enfants : déduction des pensions alimentaires versées

Dans le cas d'un couple dont l'un des membres est hébergé en EHPAD, il est également possible de cumuler la réduction d'impôt pour frais d'EHPAD avec le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour le conjoint resté au domicile.

Stratégies d'optimisation

Pour optimiser les avantages fiscaux liés aux frais d'EHPAD, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

Répartition équilibrée entre les enfants : si plusieurs enfants contribuent aux frais d'EHPAD d'un parent, il peut être judicieux de répartir la charge en fonction des revenus de chacun pour maximiser l'avantage fiscal global.
Anticipation des dépenses : dans certains cas, il peut être intéressant de regrouper ou d'étaler certains paiements sur différentes années fiscales pour optimiser les réductions d'impôt.
Vérification systématique des aides sociales : s'assurer que toutes les aides auxquelles le résident a droit (APA, APL, ASH) ont bien été demandées et obtenues.

Pour connaître toutes les aides disponibles en EHPAD, consultez notre guide sur les aides sociales en EHPAD.

Les justificatifs à conserver

Documents indispensables en cas de contrôle fiscal

Conservez précieusement pendant au moins 3 ans :

Les factures détaillées émises par l'EHPAD (distinguant hébergement, dépendance et soins)
Les attestations de toutes les aides perçues (APA, aide sociale, APL/ALS)
Les relevés bancaires prouvant les paiements
Pour l'obligation alimentaire : tout document attestant de l'état de besoin du parent (ressources, charges, etc.)

Éviter les erreurs les plus courantes

Plusieurs erreurs peuvent vous priver d'une partie de vos avantages fiscaux :

Inclure les soins médicaux dans le montant déclaré
Oublier de déduire certaines aides (notamment l'APA)
Cumuler réduction d'impôt EHPAD et crédit d'impôt aide à domicile pour la même personne
Ne pas vérifier les informations pré-remplies par l'administration fiscale

Évolutions à venir : vers un crédit d'impôt ?

Un amendement visant à transformer la réduction d'impôt actuelle en crédit d'impôt a été voté par l'Assemblée nationale. Cette évolution, si elle est définitivement adoptée dans la loi de finances, constituerait une avancée majeure pour les résidents non imposables.

Le crédit d'impôt, contrairement à la réduction, est remboursable. Ainsi, même les personnes non imposables pourraient bénéficier d'un remboursement correspondant à 25% de leurs frais d'hébergement et de dépendance (toujours dans la limite de 10 000 € de dépenses annuelles).

Cette mesure vise à rétablir une forme d'équité fiscale entre les résidents d'EHPAD, quel que soit leur niveau de revenus. Son adoption définitive et sa mise en œuvre dépendront toutefois du processus législatif en cours.

Pour rester informé des dernières évolutions concernant les EHPAD, consultez régulièrement notre section guides.

Cas particuliers et situations spécifiques

Couple dont un seul membre est en EHPAD

Dans le cas d'un couple marié ou pacsé dont un seul membre est hébergé en EHPAD, plusieurs configurations sont possibles :

Si le couple fait une déclaration commune, le conjoint resté à domicile peut déclarer les frais d'EHPAD de son époux(se) dans la case 7CE
Le conjoint resté à domicile peut également bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile s'il en emploie un

Changement d'établissement en cours d'année

Si le résident a changé d'EHPAD en cours d'année, il convient d'additionner les frais payés dans les différents établissements pour déterminer le montant total à déclarer, toujours dans la limite du plafond de 10 000 €.

Décès du résident en cours d'année

En cas de décès du résident en cours d'année, les frais d'EHPAD payés jusqu'à la date du décès peuvent être déclarés par les héritiers dans la déclaration de revenus du défunt.

Conclusion

La déduction fiscale des frais d'EHPAD, sous forme de réduction d'impôt pour le résident ou de déduction du revenu imposable pour les enfants contribuant aux frais, constitue un levier important pour alléger la charge financière liée à l'hébergement en établissement spécialisé.

Pour maximiser ces avantages fiscaux, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en place, de conserver tous les justificatifs nécessaires et de remplir correctement sa déclaration de revenus. Dans certains cas complexes, le recours à un conseiller fiscal peut s'avérer judicieux pour optimiser sa situation.

Enfin, il convient de rester attentif aux évolutions législatives à venir, notamment concernant la possible transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt, qui pourrait considérablement élargir le nombre de bénéficiaires de cette aide fiscale.