Face au vieillissement d'un proche et à la perte d'autonomie qui peut l'accompagner, les questions financières deviennent souvent une préoccupation majeure pour les familles. L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) représente un tournant important, tant sur le plan émotionnel que financier. Dans ce contexte, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) constitue un soutien précieux pour alléger le coût de la prise en charge de la dépendance. Ce guide vous propose un éclairage complet sur cette aide essentielle en EHPAD.
Qu'est-ce que l'APA en EHPAD ?
Définition et objectifs
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une prestation sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie. Créée par la loi du 20 juillet 2001, cette aide s'inscrit dans une politique globale de prise en charge de la dépendance des seniors. L'APA en EHPAD vise spécifiquement à aider les résidents à financer une partie du tarif dépendance facturé par l'établissement.
Contrairement à d'autres aides sociales, l'APA présente plusieurs caractéristiques distinctives :
- Elle n'est pas soumise à conditions de ressources pour son attribution, bien que le montant de la participation du bénéficiaire varie selon ses revenus
- Elle n'est pas récupérable sur succession, donation ou legs
- Elle est versée aussi bien aux personnes résidant à domicile qu'à celles hébergées en établissement
💡 Consultez notre guide complet sur l’APA en général
Différence entre l'APA à domicile et l'APA en EHPAD
Bien que poursuivant le même objectif global de soutien aux personnes âgées dépendantes, l'APA à domicile et l'APA en EHPAD présentent des différences significatives dans leur fonctionnement et leur utilisation.
L'APA à domicile finance un plan d'aide personnalisé élaboré par une équipe médico-sociale. Ce plan peut inclure diverses prestations comme l'intervention d'aides à domicile, l'achat de matériel médical ou l'aménagement du logement.
En revanche, l'APA en EHPAD est spécifiquement destinée à couvrir une partie du tarif dépendance facturé par l'établissement. En EHPAD, les frais se décomposent en trois volets :
- Le tarif hébergement (couvrant l'hébergement et la restauration)
- Le tarif soins (pris en charge par l'Assurance Maladie)
- Le tarif dépendance (correspondant aux prestations d'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne)
L'APA en EHPAD intervient uniquement sur ce dernier volet, le tarif dépendance, qui varie selon le niveau de perte d'autonomie du résident.
Qui peut bénéficier de l'APA en EHPAD ?
Les conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie en EHPAD, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
Condition d'âge : Le demandeur doit être âgé d'au moins 60 ans.
Condition de résidence : Le demandeur doit résider en France de manière stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, il est nécessaire de disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
Condition de dépendance : Le demandeur doit présenter un certain degré de perte d'autonomie, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Seules les personnes classées dans les GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.
Condition de non-cumul : L'APA en EHPAD n'est pas cumulable avec certaines prestations ayant un objet similaire, notamment l'APA à domicile, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou la Majoration pour Tierce Personne (MTP).
L'évaluation du niveau de dépendance : la grille AGGIR et les GIR
L'évaluation du niveau de dépendance constitue une étape cruciale dans l'attribution de l'APA. Cette évaluation est réalisée à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), qui est l'outil de référence national pour mesurer la perte d'autonomie des personnes âgées.
La grille AGGIR évalue la capacité de la personne à accomplir seule dix activités corporelles et mentales considérées comme indispensables à l'autonomie, comme se déplacer, faire sa toilette, s'habiller ou s'alimenter.
En fonction des résultats de cette évaluation, la personne est classée dans l'un des six Groupes Iso-Ressources (GIR), qui correspondent à différents niveaux de perte d'autonomie :
- GIR 1 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants.
- GIR 2 : Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante.
- GIR 3 : Personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
- GIR 4 : Personnes qui n'assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage.
- GIR 5 et 6 : Personnes relativement autonomes qui ne sont pas éligibles à l'APA.
En EHPAD, l'évaluation est réalisée par le médecin coordonnateur de l'établissement, en collaboration avec l'équipe soignante, à l'aide de cette même grille AGGIR.
💡 Pour en savoir plus sur les différents niveaux de GIR et leur signification, consultez notre article sur la dépendance et les GIR.
Personnes sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale
La situation juridique des personnes protégées présente des particularités concernant la demande et la gestion de l'APA en EHPAD.
Pour les personnes sous tutelle : La demande d'APA doit être effectuée par le tuteur, qui est également chargé de la gestion des fonds perçus.
Pour les personnes sous curatelle : La personne sous curatelle peut en principe effectuer elle-même la demande d'APA, mais elle est généralement assistée par son curateur.
Pour les personnes sous habilitation familiale : La personne habilitée peut effectuer la demande d'APA au nom de la personne protégée si l'habilitation couvre les actes relatifs à la personne. Pour plus d'informations sur l'habilitation familiale et le placement en EHPAD, consultez notre guide dédié.
Dans tous les cas, la mesure de protection juridique n'a pas d'incidence sur l'éligibilité à l'APA ni sur le montant de l'allocation.
Quel est le montant de l'APA en EHPAD en 2025 ?
Pour les personnes de GIR 1 à GIR 4 en EHPAD
Les montants maximaux de l'APA pouvant être attribués en 2025 varient selon le GIR :
- GIR 1 : 2 045,56 euros par mois
- GIR 2 : 1 654,18 euros par mois
- GIR 3 : 1 195,67 euros par mois
- GIR 4 : 797,96 euros par mois
Cependant, ces montants représentent des plafonds théoriques. En pratique, le montant effectivement versé dépend de plusieurs facteurs :
- Le tarif dépendance de l'établissement correspondant au GIR du résident
- Le tarif dépendance GIR 5-6 de l'établissement (ticket modérateur), qui reste toujours à la charge du résident
- Les ressources du bénéficiaire, qui déterminent sa participation financière
Pour une personne en GIR 1 avec des ressources mensuelles inférieures à 2 799,19 euros en 2025, l'APA prendra en charge la différence entre le tarif dépendance GIR 1-2 et le tarif dépendance GIR 5-6 de l'établissement. Pour les personnes aux ressources plus élevées, une participation supplémentaire sera demandée.
Calcul du montant de l'aide pour les résidents
Le principe de calcul : tarif dépendance et participation du bénéficiaire
Le calcul du montant de l'APA en EHPAD repose sur un principe fondamental : l'allocation vise à couvrir une partie du tarif dépendance facturé par l'établissement, en fonction du niveau de dépendance du résident et de ses ressources.
Le montant de l'APA en EHPAD est calculé selon la formule suivante :
💡 APA = Tarif dépendance correspondant au GIR du résident - Participation du bénéficiaire
La participation du bénéficiaire comprend systématiquement le tarif dépendance GIR 5-6 (appelé "ticket modérateur"), auquel peut s'ajouter une participation supplémentaire en fonction des ressources du résident.
L'impact des ressources sur le montant de l'APA
Pour l'année 2025, trois seuils de ressources mensuelles déterminent le niveau de participation du bénéficiaire :
- Ressources inférieures à 2 799,19 euros : La participation se limite au tarif dépendance GIR 5-6 (ticket modérateur).
- Ressources comprises entre 2 799,19 euros et 4 306,44 euros : En plus du ticket modérateur, une participation supplémentaire progressive est calculée.
- Ressources supérieures à 4 306,44 euros : La participation comprend le ticket modérateur plus 80% de la différence entre le tarif dépendance du GIR du résident et le tarif dépendance GIR 5-6.
Comment faire une demande d'APA en EHPAD ?
Constitution du dossier de demande
La constitution d'un dossier de demande d'APA en EHPAD est une étape essentielle pour bénéficier de cette aide. Le formulaire de demande d'APA peut être obtenu auprès du conseil départemental, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), des services sociaux de proximité, de l'EHPAD lui-même, ou en ligne sur le site du conseil départemental.
La demande d'APA peut être déposée par la personne âgée elle-même, son représentant légal, un membre de sa famille ou un proche aidant. Elle doit être signée par la personne concernée ou son représentant légal.
Les documents nécessaires
Pour constituer un dossier de demande d'APA complet, plusieurs documents justificatifs sont nécessaires :
Documents d'identité et d'état civil
- Photocopie de la carte d'identité ou du passeport
- Photocopie du livret de famille
Documents relatifs au domicile
- Justificatif de domicile antérieur à l'entrée en EHPAD
- Attestation d'hébergement en EHPAD précisant la date d'entrée
Documents relatifs aux ressources
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Relevés annuels des caisses de retraite
- Justificatifs des revenus des capitaux mobiliers et immobiliers
Documents bancaires
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur ou de son représentant légal
- RIB de l'EHPAD si le versement direct à l'établissement est souhaité
Le circuit de la demande et les délais de traitement
Le dossier complet doit être adressé au président du conseil départemental du département où le demandeur avait son domicile avant son entrée en EHPAD. Dans les 10 jours suivant la réception du dossier, les services du département adressent un accusé de réception au demandeur.
Pour les résidents en EHPAD, l'évaluation du niveau de dépendance (GIR) est réalisée par le médecin coordonnateur de l'établissement, en collaboration avec l'équipe soignante.
La décision relative à l'APA est prise par le président du conseil départemental et notifiée au demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'APA est considérée comme accordée tacitement pour un montant forfaitaire.
Une fois la décision d'attribution prise, la mise en paiement de l'APA intervient généralement le mois suivant. L'allocation peut être versée directement à l'établissement, qui la déduit de la facture du résident (modalité la plus courante), ou au bénéficiaire lui-même.
Au total, il faut généralement compter entre 2 et 3 mois entre le dépôt d'un dossier complet et le premier versement de l'APA.
La procédure d'urgence pour obtenir l'APA rapidement
Dans certaines situations, l'entrée en EHPAD peut se faire dans l'urgence, sans que les démarches administratives pour l'obtention de l'APA aient pu être anticipées. Pour répondre à ces situations, une procédure d'urgence existe, permettant d'obtenir une aide financière rapide en attendant l'instruction complète du dossier.
Pour bénéficier de la procédure d'urgence, il convient de contacter rapidement les services du conseil départemental, de déposer un dossier de demande d'APA (même incomplet) en précisant le caractère urgent de la demande, et de joindre un certificat médical ou une attestation sociale justifiant l'urgence.
Face à une situation d'urgence attestée, le président du conseil départemental peut attribuer l'APA à titre provisoire, pour une durée limitée, généralement de deux mois.
💡 Pour plus d'informations sur cette procédure, consultez notre article sur l'obtention rapide de l'APA en urgence.
Le versement et l'utilisation
Les modalités de versement de l'APA
Dans la grande majorité des cas, l'APA en EHPAD est versée directement à l'établissement d'accueil. Cette modalité, qui constitue la règle par défaut, présente plusieurs avantages :
- Elle simplifie la gestion pour le résident, qui n'a pas à avancer la totalité des frais
- Elle garantit que l'aide est bien utilisée pour financer les prestations de dépendance
- Elle facilite la comptabilité de l'établissement
L'EHPAD déduit le montant de l'APA de la facture mensuelle adressée au résident. Celui-ci ne paie donc que sa participation personnelle au tarif dépendance.
En cas d'hospitalisation du résident, le versement de l'APA peut être suspendu au-delà d'une certaine durée, généralement 30 jours. Ces règles peuvent varier selon les départements.
À quoi sert concrètement l'APA en EHPAD ?
L'APA en EHPAD est spécifiquement destinée à financer les prestations liées à la perte d'autonomie du résident. Le tarif dépendance finance l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, qui ne sont pas liés aux soins médicaux. Il s'agit notamment :
- De l'aide à la toilette et à l'habillage
- De l'aide aux repas
- De l'aide aux déplacements intérieurs
- De l'aide à l'élimination
- De la surveillance particulière pour les personnes désorientées
- Des animations et activités spécifiques visant à maintenir l'autonomie
Il est important de comprendre que l'APA en EHPAD ne finance pas les frais d'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, ni les dépenses personnelles du résident.
La révision du montant de l'APA
Le montant de l'APA en EHPAD n'est pas figé dans le temps. Il peut être révisé dans plusieurs situations, soit à l'initiative du bénéficiaire, soit à celle du conseil départemental.
Les droits à l'APA font l'objet d'une révision périodique, généralement tous les ans ou tous les deux ans selon les départements. En dehors des révisions périodiques, le montant de l'APA peut être révisé à tout moment en cas de changement significatif de la situation du bénéficiaire : changement du niveau de dépendance, modification substantielle des ressources, ou changement d'établissement.
Combiner l'APA et d'autres aides financières
Cumul possible avec d'autres aides
L'APA en EHPAD peut être combinée avec plusieurs autres dispositifs d'aide, permettant ainsi d'alléger significativement le coût global du séjour en établissement :
Les aides au logement (APL ou ALS) peuvent financer une partie du tarif hébergement.
Les aides fiscales comme la réduction d'impôt pour frais d'hébergement permettent de réduire le coût net du séjour pour les personnes imposables.
Les aides des caisses de retraite et des mutuelles peuvent compléter ces dispositifs pour certains résidents.
L'APA et l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) constitue un dispositif majeur pour les personnes âgées aux ressources modestes qui ne peuvent pas financer intégralement leur séjour en EHPAD. L'APA et l'ASH sont parfaitement cumulables, car elles ne financent pas les mêmes composantes du coût du séjour en EHPAD :
- L'APA finance une partie du tarif dépendance
- L'ASH finance tout ou partie du tarif hébergement
Contrairement à l'APA, l'ASH est soumise à conditions de ressources, est récupérable sur succession, et implique la contribution des obligés alimentaires. Pour plus d'informations sur les différentes aides disponibles en EHPAD, consultez notre article sur les EHPAD et leurs aides financières.
Questions fréquentes sur l'APA en EHPAD
L'APA est-elle récupérable sur succession ?
La réponse est claire et sans ambiguïté : l'APA n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire. Ce principe est expressément prévu par l'article L.232-19 du Code de l'action sociale et des familles. Cette caractéristique distingue fondamentalement l'APA d'autres aides sociales comme l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui fait l'objet d'une récupération sur succession.
Peut-on contester le montant de l'APA ?
Si le bénéficiaire ou sa famille conteste le montant de l'APA accordé, plusieurs voies de recours sont possibles :
- Le recours gracieux auprès du président du conseil départemental
- La médiation départementale ou la commission de conciliation dans certains départements
- Le recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale, puis éventuellement devant la commission centrale d'aide sociale et le Conseil d'État
Pendant la procédure de recours, le versement de l'APA est maintenu au montant initialement accordé, jusqu'à la décision définitive.
Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation du résident ?
En cas d'hospitalisation d'un résident bénéficiaire de l'APA, l'allocation continue généralement d'être versée pendant les 30 premiers jours. Au-delà, le versement peut être suspendu jusqu'au retour du résident dans l'établissement. À son retour en EHPAD, le versement de l'APA reprend automatiquement, sans qu'une nouvelle demande soit nécessaire.
Parallèlement, l'EHPAD applique généralement une minoration du tarif hébergement à partir du quatrième jour d'absence, et le tarif dépendance n'est plus facturé dès le premier jour d'hospitalisation.
Comment demander une carte mobilité inclusion (CMI) en même temps que l'APA ?
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) offre des avantages importants aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Pour les personnes résidant en EHPAD et demandant l'APA, une procédure simplifiée d'obtention de la CMI existe :
- La demande de CMI peut être formulée directement sur le formulaire de demande d'APA
- Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 peuvent bénéficier, sur simple demande, de l'attribution automatique de la CMI avec les mentions "invalidité" et "stationnement"
- Pour les personnes en GIR 3 ou 4, la demande fait l'objet d'une évaluation complémentaire
Conclusion
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie en EHPAD constitue un pilier essentiel du système français de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Elle permet d'alléger significativement le coût du séjour en établissement pour les personnes en perte d'autonomie, tout en garantissant un accompagnement adapté à leurs besoins.
Bien que les démarches pour l'obtenir puissent parfois sembler complexes, une bonne préparation et l'anticipation des étapes clés permettent de faciliter l'accès à cette aide précieuse. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels, que ce soit au sein de l'EHPAD, des services sociaux ou des associations spécialisées.
En combinant l'APA avec d'autres dispositifs comme l'aide sociale à l'hébergement ou les aides au logement, il est possible de construire des solutions de financement adaptées à chaque situation, permettant ainsi aux personnes âgées de bénéficier d'un accompagnement de qualité, quelles que soient leurs ressources.
💡 Vous vous sentez dépassé par les démarches administratives pour l'obtention de l'APA ? Vous souhaitez être accompagné dans la recherche d'un établissement adapté aux besoins de votre proche ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et simplifier vos démarches administratives. Ensemble, trouvons la meilleure solution pour votre proche !
