L'entrée d'un proche en EHPAD représente un défi financier majeur pour de nombreuses familles. Avec un coût mensuel moyen oscillant entre 2 000 et 3 500 euros, le séjour en établissement peut rapidement dépasser les ressources disponibles de la personne âgée. Parmi les aides financières existantes, l'Aide Personnalisée au Logement (APL) constitue un dispositif précieux pour alléger spécifiquement le tarif hébergement. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette aide souvent méconnue dans son application aux EHPAD.
L'APL en EHPAD : une aide spécifique pour le logement en établissement
Qu'est-ce que l'APL en contexte d'EHPAD ?
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt pour les personnes aux ressources modestes. Dans le contexte d'un EHPAD, cette aide s'applique spécifiquement au tarif hébergement, considéré comme l'équivalent d'un loyer.
L'APL en EHPAD présente plusieurs particularités par rapport à l'APL classique :
- Elle est calculée sur la base du tarif hébergement journalier, hors tarifs dépendance et soins
- Elle prend en compte la situation particulière des personnes âgées en institution
- Elle est généralement versée directement à l'établissement, qui la déduit de la facture mensuelle du résident
💡 Pour une vue d'ensemble des différentes aides financières disponibles en EHPAD, consultez notre guide complet des aides sociales en EHPAD.
APL ou ALS : quelle différence en EHPAD ?
Il existe deux types d'aides au logement potentiellement accessibles en EHPAD :
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est réservée aux établissements ayant signé une convention avec l'État (établissements conventionnés). Cette convention garantit certaines normes de qualité et encadre les tarifs pratiqués.
L'Allocation de Logement Sociale (ALS) s'applique aux établissements non conventionnés. Elle est généralement moins avantageuse que l'APL en termes de montant.
Ces deux aides ne sont pas cumulables : si l'établissement est conventionné, c'est l'APL qui s'applique ; dans le cas contraire, c'est l'ALS.
Conditions d'éligibilité à l'APL en EHPAD
Critères liés à l'établissement
La condition sine qua non pour bénéficier de l'APL est que l'EHPAD soit conventionné avec l'État. Ce conventionnement, établi entre l'établissement et l'État via les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), engage l'EHPAD à respecter certaines normes de qualité et à pratiquer des tarifs encadrés.
Pour vérifier si un EHPAD est conventionné, plusieurs options s'offrent à vous :
- Demander directement à l'établissement lors de votre visite ou de votre premier contact
- Consulter le contrat de séjour ou le livret d'accueil, qui doit mentionner ce conventionnement
- Contacter la CAF ou la MSA de votre département
- Vérifier sur le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr qui précise ce statut dans les fiches des établissements
Il est important de noter que la majorité des EHPAD publics et une grande partie des établissements privés associatifs sont conventionnés, tandis que les EHPAD privés commerciaux le sont plus rarement.
Critères liés au résident
Pour être éligible à l'APL en EHPAD, le résident doit remplir plusieurs conditions :
Conditions de résidence et de régularité de séjour :
- Résider en France de façon permanente (au moins 8 mois par an)
- Pour les étrangers, disposer d'un titre de séjour en cours de validité
Conditions de ressources :Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 (soit 2023 pour une demande en 2025), avec un abattement de 30% pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Sont considérés :
- Les revenus d'activité
- Les pensions et retraites
- Les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers
- Certaines prestations sociales
Les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer et la zone géographique de l'établissement. À titre indicatif, pour une personne seule en 2025, le plafond annuel se situe autour de 15 000 € en zone 1 (Île-de-France), 13 500 € en zone 2 (grandes agglomérations) et 12 500 € en zone 3 (reste du territoire).
Conditions liées à la chambre :
- La chambre en EHPAD doit constituer la résidence principale du demandeur
- Elle doit répondre à des critères minimaux de décence (surface, équipements)
- Les chambres doubles peuvent donner droit à l'APL, mais avec un calcul spécifique
Cas particuliers souvent méconnus
Couples dont un seul membre est en EHPAD :Lorsqu'un seul membre du couple entre en EHPAD, deux situations peuvent se présenter :
- Si le couple opte pour une déclaration fiscale commune, les ressources du conjoint restant à domicile sont prises en compte dans le calcul de l'APL, mais avec un abattement forfaitaire
- Si le couple opte pour une déclaration fiscale séparée, seules les ressources du résident sont considérées, ce qui peut être plus avantageux
Impact d'une hospitalisation sur le versement :En cas d'hospitalisation du résident, l'APL continue d'être versée pendant les 30 premiers jours. Au-delà, le versement peut être suspendu si la chambre n'est pas conservée ou si l'établissement applique une réduction tarifaire significative.
Conservation de l'ancien logement :Si le résident conserve son ancien logement (propriété ou location), cela peut affecter ses droits à l'APL en EHPAD :
- Pour les propriétaires : la valeur locative du bien est intégrée aux ressources
- Pour les locataires : le maintien d'une double résidence doit être justifié (période transitoire, conjoint restant au domicile)
💡 Pour comprendre comment le prix d'un EHPAD est calculé et la place qu'y occupent les aides, consultez notre article sur le prix des EHPAD.
Évolution des montants en fonction des changements de situation
Le montant de l'APL est recalculé chaque année au 1er janvier, sur la base des ressources de l'année N-2. Toutefois, certains changements de situation peuvent entraîner une révision immédiate du montant :
- Décès du conjoint
- Divorce ou séparation
- Perte d'emploi ou mise à la retraite
- Invalidité nouvelle ou aggravée
- Admission dans un nouvel établissement avec un tarif différent
Dans ces situations, il est impératif de signaler le changement à la CAF ou à la MSA dans les plus brefs délais pour éviter soit une interruption des versements, soit la constitution d'un indu qui devra être remboursé.
Démarches spécifiques pour obtenir l'APL en EHPAD
Constitution du dossier
Pour constituer un dossier d'APL en EHPAD, plusieurs documents spécifiques sont nécessaires :
Documents relatifs à l'identité et à la situation personnelle :
- Pièce d'identité du demandeur
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
- Titre de séjour pour les ressortissants étrangers
- Jugement de tutelle ou de curatelle, le cas échéant
Documents relatifs aux ressources :
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2
- Justificatifs des pensions de retraite
- Relevés bancaires des comptes d'épargne
- Justificatifs des revenus fonciers éventuels
Documents spécifiques à l'entrée en EHPAD :
- Contrat de séjour ou document d'admission précisant le tarif hébergement journalier
- Attestation de l'établissement confirmant son conventionnement APL
- Attestation de résidence en EHPAD (fournie par l'établissement)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de l'établissement si paiement direct
Justificatifs particuliers à ne pas oublier :
- Attestation de libération du logement précédent (résiliation du bail ou mise en vente/location)
- Justificatif de maintien du conjoint dans le logement précédent, le cas échéant
- Certificat médical en cas de dépendance (GIR 1 à 4) pour bénéficier de majorations
Procédure de demande
La demande d'APL peut être initiée de plusieurs façons :
Par l'intermédiaire de l'établissement (méthode recommandée) :De nombreux EHPAD conventionnés proposent d'accompagner les résidents dans leurs démarches administratives. Le service social de l'établissement dispose généralement des formulaires nécessaires et connaît les spécificités locales de la CAF ou de la MSA.
Par le résident ou sa famille :
- En ligne : sur les sites caf.fr ou msa.fr (création d'un compte personnel nécessaire)
- Par courrier : en téléchargeant et en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*07
- Sur place : dans un point d'accueil CAF ou MSA
Pour optimiser le traitement de la demande, il est recommandé de :
- Remplir intégralement le formulaire sans laisser de cases vides
- Joindre tous les justificatifs demandés en une seule fois
- Préciser clairement qu'il s'agit d'une demande pour un EHPAD conventionné
- Conserver une copie du dossier complet et un accusé de réception
💡 Pour savoir comment gérer les aspects financiers d'un EHPAD pour une personne sous tutelle, consultez notre guide dédié.
L’APL et les autres aides sociales en EHPAD
Pour maximiser le soutien financier global, il est essentiel de coordonner la demande d'APL avec les autres aides disponibles :
Complémentarité avec l'APA
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et l'APL sont parfaitement cumulables et complémentaires :
- L'APA finance une partie du tarif dépendance
- L'APL finance une partie du tarif hébergementCes deux aides peuvent être demandées simultanément pour simplifier les démarches administratives.
Coordination avec l'ASH
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) peut compléter l'APL pour les personnes aux ressources très modestes. Dans ce cas :
- L'APL est déduite du montant pris en charge par l'ASH
- La demande d'APL doit être effectuée avant ou simultanément à la demande d'ASH
- Le département peut exiger la preuve de la demande d'APL pour instruire le dossier d'ASH
Aides complémentaires des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite proposent des aides ponctuelles ou régulières qui peuvent s'ajouter à l'APL :
- Aides à l'installation en établissement
- Compléments de ressources mensuels
- Prise en charge de certains frais annexes
Questions pratiques fréquentes sur l'APL en EHPAD
Quels sont les délais de versement ?
Le délai moyen de traitement d'une demande d'APL est de 4 à 8 semaines, mais peut s'allonger en période de forte affluence ou si le dossier est incomplet. Pendant cette période d'attente :
- L'établissement peut proposer un échéancier de paiement adapté
- Certains EHPAD acceptent de différer une partie du paiement jusqu'au versement de l'aide
- Les CCAS peuvent parfois accorder des aides d'urgence temporaires
Une fois accordée, l'APL est versée à terme échu (en fin de mois) et son premier versement inclut généralement un rappel depuis le mois suivant la demande.
Gestion des indus et des trop-perçus
Un indu (somme versée à tort) peut survenir en cas de :
- Non-déclaration d'un changement de situation
- Erreur dans l'évaluation des ressources
- Sortie définitive de l'établissement non signalée
Dans ce cas :
- La CAF ou la MSA notifie le montant à rembourser
- Un échéancier de remboursement peut être négocié
- Une remise de dette peut être demandée en cas de bonne foi et de difficultés financières
Que faire en cas de changement d’établissement ?
En cas de changement d'EHPAD :
- Informer la CAF ou la MSA dès que possible
- Fournir une attestation de sortie de l'ancien établissement
- Fournir une attestation d'entrée et le nouveau tarif du nouvel établissement
- L'APL sera recalculée en fonction des caractéristiques du nouvel EHPAD
Si le nouvel établissement n'est pas conventionné, l'APL sera remplacée par l'ALS, généralement moins avantageuse.
Conclusion
L'APL constitue une aide précieuse pour réduire le coût d'un séjour en EHPAD, pouvant représenter entre 150 et 400 euros mensuels selon les situations. Son obtention requiert que l'établissement soit conventionné et que le résident remplisse certaines conditions de ressources.
N'hésitez pas à vous renseigner précisément sur le conventionnement des établissements que vous visitez et à simuler vos droits à l'APL avant de finaliser votre choix d'EHPAD, car cette aide peut significativement réduire le reste à charge mensuel.
💡 Vous vous sentez dépassé par les démarches administratives pour l'obtention des aides financières en EHPAD ? Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et simplifier vos démarches.
