Entrée en Ehpad : déclarer le changement d’adresse aux impôts

L'entrée en EHPAD représente une étape importante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Au-delà des aspects émotionnels et pratiques liés à ce changement, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées, notamment auprès de l'administration fiscale. Cet article vous guide pas à pas pour déclarer le changement d'adresse aux impôts et vous informe sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Pourquoi déclarer son changement d'adresse aux impôts ?

Un changement de domicile fiscal

Lorsqu'une personne entre en EHPAD, cet établissement devient généralement sa résidence principale, car elle y séjourne plus de six mois par an. Ce changement a des implications fiscales importantes :

• Modification du domicile fiscal
• Impact sur certaines taxes locales
• Possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques

Des conséquences sur les taxes locales

Le changement de résidence principale peut avoir des répercussions sur :

• La taxe foncière, si la personne était propriétaire de son logement
• La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou les logements vacants
• Les taxes locales liées au nouveau lieu de résidence

Ne pas déclarer ce changement peut entraîner des complications administratives et potentiellement la perte de certains avantages fiscaux.

Quand et comment déclarer son changement d'adresse ?

Le moment idéal pour faire la déclaration

La déclaration de changement d'adresse doit être effectuée dès l'entrée effective en EHPAD. Il est recommandé de ne pas attendre la prochaine déclaration de revenus pour signaler ce changement.

Les différentes méthodes pour déclarer son changement d'adresse

Plusieurs options s'offrent à vous pour déclarer ce changement :

En ligne (méthode recommandée)

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
2. Dans la rubrique "Gérer mon profil", sélectionnez "Changer d'adresse"
3. Suivez les instructions pour indiquer votre nouvelle adresse en EHPAD

Par courrier

1. Rédigez un courrier mentionnant l'ancienne et la nouvelle adresse
2. Joignez une copie du contrat de séjour en EHPAD
3. Envoyez le tout au centre des finances publiques de votre ancien domicile

Lors de votre prochaine déclaration de revenusAu début de votre télédéclaration, vous serez invité à signaler votre changement d'adresse. Cette méthode est toutefois moins recommandée car elle peut retarder la prise en compte de votre nouvelle situation.

Les informations à fournir

Pour que votre déclaration soit complète, préparez les éléments suivants :

• Votre numéro fiscal
• Votre ancienne adresse
• L'adresse complète de l'EHPAD
• La date d'entrée dans l'établissement
• Une copie du contrat de séjour (pour une déclaration par courrier)

Que devient votre ancien logement ?

La situation de votre ancien logement après l'entrée en EHPAD a des implications fiscales importantes. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Si vous étiez locataire

Si vous avez résilié votre bail, vous n'avez plus de charges liées à ce logement. L'EHPAD devient naturellement votre résidence principale.

Si vous étiez propriétaire

Trois options principales s'offrent à vous, chacune avec des conséquences fiscales différentes :

Vente du logement

• Vous cessez d'être redevable de la taxe foncière
• Une éventuelle plus-value immobilière peut être soumise à l'impôt, sauf si le bien était votre résidence principale

Conservation pour location

• Vous restez redevable de la taxe foncière
• Les revenus locatifs doivent être déclarés
• Vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales liées à la location

Conservation comme résidence secondaire ou logement vacant

• Vous restez redevable de la taxe foncière
• Une taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut s'appliquer
• Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants peut être due

Pour plus d'informations sur les coûts liés à l'EHPAD et leur impact sur votre patrimoine immobilier, n'hésitez pas à consulter nos guides spécialisés.

Les avantages fiscaux liés à l'hébergement en EHPAD

L'entrée en EHPAD ouvre droit à certains avantages fiscaux qui peuvent alléger significativement la charge financière.

La réduction d'impôt pour frais d'hébergement

Les personnes hébergées en EHPAD peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% des frais d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € par an. Cette réduction peut donc atteindre 2 500 € par an.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

• Être en état de dépendance (GIR 1 à 4)
• Être domicilié fiscalement en France
• Résider dans un établissement situé en France ou dans l'Espace Économique Européen

Comment calculer le montant éligible à la réduction d'impôt ?

Le montant à déclarer correspond aux frais d'hébergement et de dépendance, diminués des aides perçues :

Montant éligible = Frais d'hébergement + Frais de dépendance - Aides reçues (APA, APL, ALS, etc.)

Si des proches contribuent aux frais d'hébergement au titre de l'obligation alimentaire, leur contribution doit également être déduite du montant déclaré.

Pour plus de détails sur les aides financières disponibles en EHPAD, consultez notre guide complet.

Comment déclarer ces frais sur votre déclaration de revenus ?

Les frais d'hébergement en EHPAD doivent être déclarés dans la section "Réductions d'impôt, Crédits d'impôt" de votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".

Pour la déclaration en ligne :

1. Accédez à votre déclaration sur impots.gouv.fr
2. Naviguez jusqu'à la section "Réductions et crédits d'impôt"
3. Renseignez le montant des dépenses dans les cases 7CD (pour vous-même) ou 7CE (pour une personne à charge)

Conservez tous les justificatifs (factures de l'EHPAD, attestations des aides reçues) pendant trois ans en cas de contrôle fiscal.

Cas particuliers et situations spécifiques

Entrée en EHPAD en cours d'année

Si l'entrée en EHPAD a lieu en cours d'année, la réduction d'impôt est calculée au prorata du temps passé dans l'établissement. Par exemple, pour une entrée au 1er juillet, seuls les frais des six derniers mois de l'année seront pris en compte.

Couple dont un seul membre entre en EHPAD

Lorsqu'un seul membre du couple entre en EHPAD, plusieurs points méritent attention :

• Le conjoint resté à domicile conserve la résidence principale
• Les frais d'EHPAD peuvent être déclarés pour bénéficier de la réduction d'impôt
• La déclaration de revenus reste commune si les époux sont mariés ou pacsés

Pour en savoir plus sur la gestion du reste à charge en EHPAD dans cette situation, consultez notre article dédié.

Personne sous tutelle ou curatelle

Pour une personne sous protection juridique, c'est le tuteur ou le curateur qui doit effectuer les démarches de changement d'adresse et de déclaration fiscale. Notre guide sur qui paie l'EHPAD pour une personne sous tutelle vous apportera des informations complémentaires.

Calendrier et échéances à respecter

Pour le changement d'adresse

Le changement d'adresse peut être effectué à tout moment de l'année. Cependant, il est recommandé de le faire dès l'entrée en EHPAD pour éviter tout problème administratif.

Pour la déclaration des frais d'hébergement

La première déclaration intégrant les frais d'hébergement en EHPAD se fait l'année suivant l'entrée dans l'établissement, lors de la campagne de déclaration des revenus (généralement entre avril et juin).

Par exemple, pour une entrée en EHPAD en 2025, les frais seront déclarés au printemps 2026 sur la déclaration des revenus 2025.

Conseils pratiques pour faciliter vos démarches

Préparer tous les documents nécessaires

Pour gagner du temps et éviter les erreurs, rassemblez à l'avance :

• Votre numéro fiscal et votre dernier avis d'imposition
• Le contrat de séjour de l'EHPAD
• Les factures détaillant les frais d'hébergement et de dépendance
• Les attestations des aides perçues (APA, APL, etc.)

Anticiper les questions liées à votre ancien logement

Si vous étiez propriétaire, prenez le temps de réfléchir au devenir de votre bien immobilier et à ses implications fiscales. Pour plus d'informations sur les prix moyens des maisons de retraite et leur impact sur votre patrimoine, consultez notre guide complet.

Se faire accompagner si nécessaire

Ces démarches peuvent sembler complexes. N'hésitez pas à :

• Demander l'aide d'un proche
• Consulter le service social de l'EHPAD
• Contacter votre centre des impôts
• Faire appel à un conseiller spécialisé

Conclusion

Déclarer son changement d'adresse aux impôts lors d'une entrée en EHPAD est une démarche essentielle qui permet non seulement de mettre à jour sa situation fiscale, mais aussi de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer cette transition administrative en toute sérénité.

N'oubliez pas que la réduction d'impôt pour frais d'hébergement peut représenter une aide financière importante, pouvant atteindre 2 500 € par an. Il est donc crucial de bien déclarer ces dépenses et de conserver tous les justificatifs nécessaires.

Pour toute question concernant les aspects financiers et administratifs liés à l'entrée en EHPAD, nos conseillers Zenior sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes.

Besoin d'aide pour gérer les aspects administratifs et fiscaux d'une entrée en EHPAD ?

Face à la complexité des démarches administratives liées à l'entrée en EHPAD, vous n'êtes pas seul. Nos experts Zenior sont à votre disposition pour vous accompagner :

• Évaluation personnalisée de votre situation fiscale
• Aide à la déclaration de changement d'adresse
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