Déclaration d’impôt en Ehpad, ce qu’il faut savoir

L'entrée en EHPAD représente une étape importante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Au-delà des aspects émotionnels et pratiques liés à ce changement, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées, notamment auprès de l'administration fiscale. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les spécificités de la déclaration d'impôts en EHPAD et vous informe sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Les changements fiscaux liés à l'entrée en EHPAD

Un nouveau domicile fiscal à déclarer

Lorsqu'une personne entre en EHPAD, cet établissement devient généralement sa résidence principale, car elle y séjourne plus de six mois par an. Ce changement a des implications fiscales importantes :

• Modification du domicile fiscal
• Impact sur certaines taxes locales
• Possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques

Il est donc essentiel de signaler ce changement d'adresse à l'administration fiscale dès l'entrée effective en établissement, sans attendre la prochaine déclaration de revenus.

Quand et comment déclarer son changement d'adresse ?

La déclaration de changement d'adresse doit être effectuée dès l'entrée effective en EHPAD. Plusieurs options s'offrent à vous :

En ligne (méthode recommandée)

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
2. Dans la rubrique "Gérer mon profil", sélectionnez "Changer d'adresse"
3. Suivez les instructions pour indiquer votre nouvelle adresse en EHPAD

Par courrier

1. Rédigez un courrier mentionnant l'ancienne et la nouvelle adresse
2. Joignez une copie du contrat de séjour en EHPAD
3. Envoyez le tout au centre des finances publiques de votre ancien domicile

Lors de votre prochaine déclaration de revenusAu début de votre télédéclaration, vous serez invité à signaler votre changement d'adresse. Cette méthode est toutefois moins recommandée car elle peut retarder la prise en compte de votre nouvelle situation.

Pour plus d'informations sur les démarches liées au changement d'adresse, consultez notre guide sur l'entrée en EHPAD et le changement d'adresse aux impôts.

Que devient votre ancien logement ?

La situation de votre ancien logement après l'entrée en EHPAD a des implications fiscales importantes. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Si vous étiez locataire

Si vous avez résilié votre bail, vous n'avez plus de charges liées à ce logement. L'EHPAD devient naturellement votre résidence principale.

Si vous étiez propriétaire

Trois options principales s'offrent à vous, chacune avec des conséquences fiscales différentes :

Vente du logement

• Vous cessez d'être redevable de la taxe foncière
• Une éventuelle plus-value immobilière peut être soumise à l'impôt, sauf si le bien était votre résidence principale

Conservation pour location

• Vous restez redevable de la taxe foncière
• Les revenus locatifs doivent être déclarés
• Vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales liées à la location

Conservation comme résidence secondaire ou logement vacant

• Vous restez redevable de la taxe foncière
• Une taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut s'appliquer
• Dans certaines communes, une taxe sur les logements vacants peut être due

Il existe toutefois des conditions d'exonération de ces taxes :

• Si vous êtes titulaire de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
• Si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal de référence inférieur à la limite prévue par l'article 1417-I du Code général des impôts

Pour en savoir plus sur les implications financières de l'entrée en EHPAD, consultez notre guide sur le prix des EHPAD.

La réduction d'impôt pour frais d'hébergement en EHPAD

Principe et conditions d'éligibilité

Les personnes hébergées en EHPAD peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% des frais d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 € par an. Cette réduction peut donc atteindre 2 500 € par an.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

• Être en état de dépendance (GIR 1 à 4)
• Être domicilié fiscalement en France
• Résider dans un établissement situé en France ou dans l'Espace Économique Européen

Il est important de noter qu'il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que pour en bénéficier, il faut être imposable. Si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursé.

Pour plus de détails sur cette distinction, consultez notre guide sur la déduction des frais d'EHPAD des impôts.

Calcul du montant éligible à la réduction d'impôt

Le montant à déclarer correspond aux frais d'hébergement et de dépendance, diminués des aides perçues :

Montant éligible = Frais d'hébergement + Frais de dépendance - Aides reçues (APA, APL, ALS, etc.)

Si des proches contribuent aux frais d'hébergement au titre de l'obligation alimentaire, leur contribution doit également être déduite du montant déclaré.

Exemple : Mme Martin doit 20 000 € par an pour ses dépenses d'hébergement et de dépendance dans son EHPAD. Elle reçoit 2 000 € par an au titre de l'APA, et 1 000 € au titre de l'APL. Par ailleurs, ses deux enfants versent chacun 5 000 € par an. Elle devra donc déclarer : 20 000 – 2 000 – 1000 – 2 x 5 000 comme dépenses d'EHPAD, soit 7 000 €. Elle verra ainsi le montant de ses impôts réduit de 25 % des 7 000 €, soit 1 750 €.

Pour en savoir plus consultez notre guide sur la déduction d’impôt

Comment déclarer les frais d'EHPAD sur sa déclaration de revenus

Les cases à remplir

Les frais d'hébergement en EHPAD doivent être déclarés dans la section "Réductions d'impôt, Crédits d'impôt" de votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".

Pour la déclaration en ligne :

1. Accédez à votre déclaration sur impots.gouv.fr
2. Naviguez jusqu'à la section "Réductions et crédits d'impôt"
3. Renseignez le montant des dépenses dans les cases 7CD (pour vous-même) ou 7CE (pour votre conjoint)

Pour la déclaration papier :

• Complétez l'annexe 2042 RICI
• Renseignez les cases 7CD et/ou 7CE selon votre situation

Dans tous les cas, n'indiquez que le montant net, c'est-à-dire après déduction de toutes les aides perçues.

Calendrier et échéances à respecter

La première déclaration intégrant les frais d'hébergement en EHPAD se fait l'année suivant l'entrée dans l'établissement, lors de la campagne de déclaration des revenus (généralement entre avril et juin).

Par exemple, pour une entrée en EHPAD en 2025, les frais seront déclarés au printemps 2026 sur la déclaration des revenus 2025.

Pour cette première réduction d'impôt, vous recevrez son montant au titre de votre hébergement en totalité au dernier trimestre de l'année suivante. Ensuite, chaque année, le versement sera effectué en deux fois :

• 60% du montant estimé de votre réduction d'impôt en janvier
• Le solde à l'été, une fois la déclaration validée et les ajustements effectués par l'administration fiscale

Cas particuliers et situations spécifiques

Entrée en EHPAD en cours d'année

Si l'entrée en EHPAD a lieu en cours d'année, la réduction d'impôt est calculée au prorata du temps passé dans l'établissement. Par exemple, pour une entrée au 1er juillet, seuls les frais des six derniers mois de l'année seront pris en compte.

Couple dont un seul membre entre en EHPAD

Lorsqu'un seul membre du couple entre en EHPAD, plusieurs points méritent attention :

• Le conjoint resté à domicile conserve la résidence principale
• Les frais d'EHPAD peuvent être déclarés pour bénéficier de la réduction d'impôt
• La déclaration de revenus reste commune si les époux sont mariés ou pacsés

Pour en savoir plus sur la gestion du reste à charge dans cette situation, consultez notre guide sur le reste à charge en EHPAD.

Personne sous tutelle ou curatelle

Pour une personne sous protection juridique, c'est le tuteur ou le curateur qui doit effectuer les démarches de changement d'adresse et de déclaration fiscale. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur qui paie l'EHPAD pour une personne sous tutelle.

La déduction fiscale pour les enfants contribuant aux frais d'EHPAD

Le principe de l'obligation alimentaire

Si vous participez financièrement aux frais d'EHPAD de vos parents ou grands-parents, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal différent de la réduction d'impôt mentionnée précédemment. Cette aide peut être considérée comme une pension alimentaire, déductible de votre revenu imposable dans le cadre de l'obligation alimentaire.

Pour que cette déduction soit acceptée par l'administration fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Votre parent ou grand-parent doit être dans le besoin (ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d'hébergement)
• Votre contribution doit être proportionnée à vos ressources et aux besoins de votre ascendant
• Vous devez pouvoir justifier des versements effectués

Contrairement à la réduction d'impôt, il n'y a pas de plafond pour la déduction des pensions alimentaires. Vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées, à condition qu'elles correspondent aux besoins réels de votre ascendant et à vos possibilités financières.

Comment déclarer cette aide sur votre déclaration ?

Si vous versez une pension alimentaire à un parent hébergé en EHPAD, vous devez indiquer le montant versé dans votre déclaration de revenus :

• Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Charges déductibles", sous-rubrique "Pensions alimentaires versées".
• Pour la déclaration papier : utilisez la case 6GU ("Autres pensions alimentaires versées") de la déclaration principale n°2042.

De son côté, le parent qui reçoit cette aide doit en principe déclarer les sommes perçues comme un revenu imposable, dans la catégorie des pensions alimentaires reçues. Toutefois, si le parent dispose de très faibles ressources (par exemple, s'il perçoit l'ASPA), il peut être exonéré de cette obligation de déclaration pour les sommes versées directement à l'EHPAD.

Pour plus d'informations sur les obligations familiales envers un parent âgé, consultez notre guide sur l'obligation alimentaire.

Conseils pratiques pour faciliter vos démarches

Préparer tous les documents nécessaires

Pour gagner du temps et éviter les erreurs, rassemblez à l'avance :

• Votre numéro fiscal et votre dernier avis d'imposition
• Le contrat de séjour de l'EHPAD
• Les factures détaillant les frais d'hébergement et de dépendance
• Les attestations des aides perçues (APA, APL, etc.)

Conserver les justificatifs

Conservez tous les justificatifs (factures de l'EHPAD, attestations des aides reçues) pendant trois ans en cas de contrôle fiscal. Ces documents sont indispensables pour prouver le bien-fondé de votre déclaration en cas de vérification par l'administration fiscale.

Se faire accompagner si nécessaire

Ces démarches peuvent sembler complexes. N'hésitez pas à :

• Demander l'aide d'un proche
• Consulter le service social de l'EHPAD
• Contacter votre centre des impôts
• Faire appel à un conseiller spécialisé

Conclusion

La déclaration d'impôts en EHPAD comporte des spécificités qu'il est important de connaître pour bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Que vous soyez résident en EHPAD ou proche aidant, une bonne compréhension des mécanismes fiscaux vous permettra d'optimiser votre situation.

N'oubliez pas que la réduction d'impôt pour frais d'hébergement peut représenter une aide financière importante, pouvant atteindre 2 500 € par an. Il est donc crucial de bien déclarer ces dépenses et de conserver tous les justificatifs nécessaires.

Pour toute question concernant les aspects financiers et administratifs liés à l'entrée en EHPAD, nos conseillers Zenior sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes.

Besoin d'aide pour gérer les aspects administratifs et fiscaux d'une entrée en EHPAD ?

Face à la complexité des démarches administratives liées à l'entrée en EHPAD, vous n'êtes pas seul. Nos experts Zenior sont à votre disposition pour vous accompagner :

• Évaluation personnalisée de votre situation fiscale
• Aide à la déclaration de changement d'adresse
• Conseils pour optimiser vos avantages fiscaux
• Accompagnement dans toutes vos démarches administratives
• Information sur les aides financières disponibles en EHPAD

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