Au vu du coût financier que représente un EHPAD, la question des avantages fiscaux devient cruciale pour de nombreuses familles. Bonne nouvelle : il existe des dispositifs permettant d'alléger la charge financière liée à l'hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes. Ce guide complet vous présente en détail les mécanismes de réduction d'impôt des frais d'EHPAD, leurs conditions d'application et les démarches à effectuer pour en bénéficier, ainsi que les évolutions prévues pour les années à venir.
Comprendre la fiscalité des frais d'EHPAD
La structure des frais en EHPAD
Avant d'aborder les aspects fiscaux, il est important de comprendre comment se décomposent les frais en EHPAD. Ces derniers se répartissent en trois catégories distinctes :
Le tarif hébergement : représentant 65 à 70% de la facture totale, il couvre le logement, la restauration, l'entretien du linge, les animations et les services administratifs. En moyenne, ce tarif varie entre 65€ et 95€ par jour, soit environ 1 950€ à 2 850€ par mois selon les établissements et les régions. Pour plus de détails, consultez notre guide sur le prix moyen des maisons de retraite.
Le tarif dépendance : il finance l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements). Son montant varie selon le niveau de dépendance (GIR) du résident, allant généralement de 5€ à 20€ par jour.
Le forfait soins : intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie, il couvre les prestations médicales et paramédicales. Ce montant varie entre 30€ et 45€ par jour selon le niveau de médicalisation de l'établissement.
Le principe de la réduction d'impôt
Contrairement à une idée reçue, les frais d'EHPAD ne sont pas directement déductibles du revenu imposable, mais ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cette distinction est importante car une réduction d'impôt vient diminuer le montant de l'impôt à payer, et non le revenu sur lequel l'impôt est calculé.
Il est essentiel de noter qu'il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que pour en bénéficier, il faut être imposable. Si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursé et l'impôt est simplement ramené à zéro.
Par exemple, si votre impôt sur le revenu s'élève à 1 500€ et que vous avez droit à une réduction d'impôt de 2 000€ pour frais d'EHPAD, vous ne paierez pas d'impôt, mais vous ne recevrez pas non plus les 500€ de différence.
Quelles dépenses sont éligibles à la réduction d'impôt ?
Toutes les dépenses liées à un séjour en EHPAD ne sont pas éligibles à la réduction d'impôt. Seuls sont pris en compte :
- Les frais d'hébergement : ils correspondent au logement, à la restauration, à l'entretien des locaux, aux animations, etc.
- Les frais liés à la dépendance : ils couvrent l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements, etc.)
En revanche, les frais médicaux et les dépenses de soins ne sont pas concernés par cette réduction d'impôt, car ils sont généralement pris en charge par l'Assurance Maladie.
Il est important de noter que les aides perçues pour financer le séjour en EHPAD doivent être déduites du montant des dépenses déclarées. Ces aides comprennent notamment :
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- Les aides au logement (APL ou ALS)
- L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Modalités pratiques de la réduction d'impôt
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée aux frais d'EHPAD, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être domicilié fiscalement en France
- Être hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un établissement de soins de longue durée
- Être imposable sur le revenu (dans le système actuel)
Il n'y a pas de condition d'âge pour bénéficier de cette réduction d'impôt. L'établissement d'accueil peut être situé en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen.
Calcul de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est égale à 25% des sommes payées pour l'hébergement et la dépendance au cours de l'année d'imposition, dans la limite d'un plafond de 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de la réduction est donc de 2 500 € par an et par personne.
Exemple 1 : Madame Martin a payé 12 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en EHPAD en 2024. Sa réduction d'impôt sera de 25% de 10 000 € (plafond), soit 2 500 €. Si son impôt sur le revenu s'élève à 3 000 €, elle ne paiera que 500 € après application de la réduction.
Exemple 2 : Monsieur Dupont a payé 15 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en 2024. Il a perçu 5 000 € d'APA et 2 000 € d'APL. Le montant à déclarer pour la réduction d'impôt sera donc de 8 000 € (15 000 € - 5 000 € - 2 000 €), ce qui lui donnera droit à une réduction de 2 000 € (25% de 8 000 €).
Procédure de déclaration
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses engagées (après déduction des aides) dans votre déclaration annuelle de revenus :
- Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôt", sous-rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".
- Pour la déclaration papier : utilisez les cases 7CD et 7CE du formulaire complémentaire n°2042 RICI (Réductions d'impôt - Crédits d'impôt).
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs (factures de l'EHPAD, attestations de paiement, justificatifs des aides perçues) pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Versement de la réduction d'impôt
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60% du montant de la réduction d'impôt est versé en janvier, sur la base de la réduction accordée l'année précédente. Le solde est régularisé lors du paiement du solde de l'impôt sur le revenu, généralement en été.
Exemple : Si vous avez bénéficié d'une réduction d'impôt de 2 000 € en 2024 (pour les dépenses de 2023), vous recevrez un acompte de 1 200 € (60% de 2 000 €) en janvier 2025. Le solde sera ajusté en fonction de vos dépenses réelles de 2024, déclarées au printemps 2025.
Cas particuliers et optimisation fiscale
L'obligation alimentaire et ses avantages fiscaux
Si vous participez financièrement aux frais d'EHPAD de vos parents ou grands-parents, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal différent de la réduction d'impôt mentionnée précédemment. Cette aide peut être considérée comme une pension alimentaire, déductible de votre revenu imposable dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Pour que cette déduction soit acceptée par l'administration fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Votre parent ou grand-parent doit être dans le besoin (ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d'hébergement)
- Votre contribution doit être proportionnée à vos ressources et aux besoins de votre ascendant
- Vous devez pouvoir justifier des versements effectués
Contrairement à la réduction d'impôt, il n'y a pas de plafond pour la déduction des pensions alimentaires. Vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées, à condition qu'elles correspondent aux besoins réels de votre ascendant et à vos possibilités financières.
Si vous versez une pension alimentaire à un parent hébergé en EHPAD, vous devez indiquer le montant versé dans votre déclaration de revenus :
- Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Charges déductibles", sous-rubrique "Pensions alimentaires versées".
- Pour la déclaration papier : utilisez la case 6GU ("Autres pensions alimentaires versées") de la déclaration principale n°2042.
De son côté, le parent qui reçoit cette aide doit en principe déclarer les sommes perçues comme un revenu imposable, dans la catégorie des pensions alimentaires reçues (cases 1AO ou 1BO de la déclaration n°2042).
Toutefois, si le parent dispose de très faibles ressources (par exemple, s'il perçoit l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées - ASPA), il peut être exonéré de cette obligation de déclaration pour les sommes versées directement à l'EHPAD.
Combinaison des différentes aides fiscales
Il est possible de combiner différents dispositifs fiscaux pour optimiser la prise en charge des frais d'EHPAD :
- Pour le résident : réduction d'impôt sur les frais d'hébergement et de dépendance
- Pour les enfants : déduction des pensions alimentaires versées
Dans le cas d'un couple dont l'un des membres est hébergé en EHPAD, il est également possible de cumuler la réduction d'impôt pour frais d'EHPAD avec le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour le conjoint resté au domicile.
Stratégies d'optimisation
Pour optimiser les avantages fiscaux liés aux frais d'EHPAD, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
- Répartition équilibrée entre les enfants : si plusieurs enfants contribuent aux frais d'EHPAD d'un parent, il peut être judicieux de répartir la charge en fonction des revenus de chacun pour maximiser l'avantage fiscal global.
- Anticipation des dépenses : dans certains cas, il peut être intéressant de regrouper ou d'étaler certains paiements sur différentes années fiscales pour optimiser les réductions d'impôt.
- Vérification systématique des aides sociales : s'assurer que toutes les aides auxquelles le résident a droit (APA, APL, ASH) ont bien été demandées et obtenues.
Quelques points de vigilance sont à garder à l'esprit :
- La réduction d'impôt actuelle ne bénéficie qu'aux contribuables imposables
- La déduction des pensions alimentaires peut augmenter le revenu fiscal du parent bénéficiaire et potentiellement réduire certaines de ses aides
- En cas de contrôle fiscal, tous les versements et dépenses doivent pouvoir être justifiés
Évolution à venir : vers un crédit d'impôt en 2026
La transformation annoncée
Un amendement visant à transformer la réduction d'impôt actuelle en crédit d'impôt a été voté par l'Assemblée nationale en octobre 2024. Cette évolution, si elle est définitivement adoptée dans la loi de finances 2026, constituerait une avancée majeure pour les résidents non imposables.
Le crédit d'impôt, contrairement à la réduction, est remboursable. Ainsi, même les personnes non imposables pourraient bénéficier d'un remboursement correspondant à 25% de leurs frais d'hébergement et de dépendance (toujours dans la limite de 10 000 € de dépenses annuelles).
Cette mesure, dont le coût pour l'État est estimé à 880 millions d'euros, vise à rétablir une forme d'équité fiscale entre les résidents d'EHPAD, quel que soit leur niveau de revenus. Son adoption définitive et sa mise en œuvre dépendront toutefois du processus législatif en cours.
Avantages de cette évolution
La transformation en crédit d'impôt présente plusieurs avantages majeurs :
- Accessibilité aux personnes non imposables : environ 50% des personnes âgées en EHPAD ne sont pas imposables et ne peuvent donc pas bénéficier de la réduction d'impôt actuelle. Le crédit d'impôt leur permettrait de recevoir un remboursement.
- Équité fiscale : tous les résidents d'EHPAD pourraient bénéficier du même avantage fiscal, indépendamment de leur niveau de revenus.
- Soutien financier direct : pour les personnes aux revenus modestes, le crédit d'impôt représenterait une aide financière directe, versée sous forme de remboursement.
Pour en savoir plus sur cette évolution, consultez notre article dédié au crédit d'impôt pour personne âgée non imposable en EHPAD.
Préparation à cette évolution
En attendant cette évolution, il est recommandé de :
- Rester informé des évolutions législatives en consultant régulièrement les sites officiels (impots.gouv.fr, service-public.fr)
- Continuer à déclarer les frais d'EHPAD même si vous n'êtes pas imposable, afin de faciliter la transition vers le crédit d'impôt
- Anticiper cette évolution dans votre planification financière à moyen terme
Pour plus d'informations sur les changements à venir, consultez notre guide sur les frais d'EHPAD et impôts 2026.
Conseils pratiques et ressources
Erreurs à éviter
Plusieurs erreurs courantes peuvent vous priver de tout ou partie de l'avantage fiscal :
- Oublier de déduire les aides perçues : l'APA, les APL/ALS et l'ASH doivent être déduites des dépenses déclarées.
- Ne pas conserver les justificatifs : en cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir justifier toutes les dépenses déclarées.
- Confondre les dispositifs : la réduction d'impôt pour le résident et la déduction de pension alimentaire pour les enfants sont deux mécanismes distincts avec des règles différentes.
- Déclarer les frais médicaux : seuls les frais d'hébergement et de dépendance sont éligibles à la réduction d'impôt.
Recours en cas de difficultés
Si vous rencontrez des difficultés avec votre déclaration ou si vous contestez une décision de l'administration fiscale, plusieurs recours sont possibles :
- Contacter votre centre des impôts : un conseiller pourra vous aider à comprendre votre situation et à corriger d'éventuelles erreurs.
- Solliciter un médiateur fiscal : en cas de désaccord persistant avec l'administration fiscale.
- Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste : pour les situations complexes nécessitant une expertise approfondie.
Ressources complémentaires
Pour approfondir vos connaissances sur le sujet, plusieurs ressources sont à votre disposition :
- Sites officiels : impots.gouv.fr, service-public.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr
- Associations d'aide aux personnes âgées : elles proposent souvent des guides et des permanences d'information
- Points d'information locaux : CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique)
Pour plus d'informations sur les aides financières disponibles en EHPAD, consultez notre guide complet sur les aides sociales en EHPAD.
Conclusion
La réduction d'impôt pour frais d'EHPAD constitue un levier important pour alléger la charge financière liée à l'hébergement en établissement spécialisé. Égale à 25% des dépenses engagées dans la limite de 10 000 € par an, elle peut représenter jusqu'à 2 500 € d'économie d'impôt annuelle.
Pour les enfants contribuant aux frais d'EHPAD de leurs parents, la déduction des pensions alimentaires offre une alternative intéressante, sans plafond de déduction.
L'évolution prévue pour 2026, avec la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt, devrait permettre d'étendre cet avantage fiscal aux résidents non imposables, rétablissant ainsi une forme d'équité entre tous les résidents d'EHPAD.
En attendant cette évolution, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en place, de conserver tous les justificatifs nécessaires et de remplir correctement sa déclaration de revenus. Dans certains cas complexes, le recours à un conseiller fiscal peut s'avérer judicieux pour optimiser sa situation.
Face à la complexité des dispositifs d'aide et des avantages fiscaux, n'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés qui pourront vous guider dans vos démarches et vous aider à maximiser les aides obtenues, tout en respectant le cadre légal.
Besoin d'aide pour financer l'EHPAD de votre proche ?
Vous vous sentez dépassé par les aspects financiers et fiscaux liés à l'entrée en EHPAD d'un proche ? Les experts Zenior sont là pour vous aider !
Notre équipe spécialisée vous accompagne gratuitement pour :
- Identifier toutes les aides financières auxquelles votre proche a droit
- Optimiser les avantages fiscaux liés aux frais d'EHPAD
- Trouver l'établissement le mieux adapté à vos besoins et à votre budget
- Vous guider dans toutes vos démarches administratives
Contactez nos experts dès maintenant pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation.
