Face au coût élevé des EHPAD, qui représente en moyenne 2 000 à 3 500 euros mensuels, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à un défi financier majeur. Pour les personnes âgées aux ressources modestes, l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) constitue un dispositif essentiel permettant de financer tout ou partie des frais d'hébergement en établissement. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette aide sociale souvent méconnue ou mal comprise, ses spécificités, ses conditions d'attribution et ses conséquences patrimoniales.
L'ASH : une aide sociale essentielle mais méconnue
Positionnement unique dans le paysage des aides aux personnes âgées
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une prestation d'aide sociale gérée par les conseils départementaux, destinée à prendre en charge les frais d'hébergement en EHPAD lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes. Contrairement à d'autres aides comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou les aides au logement, l'ASH présente plusieurs caractéristiques distinctives qui en font un dispositif à part :
- Caractère subsidiaire : l'ASH n'intervient qu'après mobilisation de toutes les ressources personnelles du résident (à l'exception d'une somme minimale laissée à sa disposition) et après sollicitation de la contribution éventuelle des obligés alimentaires (enfants et petits-enfants).
- Avance récupérable : contrairement à l'APA, l'ASH n'est pas une allocation définitivement acquise mais une avance qui peut être récupérée par le département, notamment sur la succession du bénéficiaire.
- Lien avec l'établissement : l'ASH n'est accessible que dans les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ce qui limite les options d'hébergement.
- Gestion départementale : chaque département définit ses propres modalités d'application de l'ASH dans le cadre général fixé par le Code de l'Action Sociale et des Familles, ce qui entraîne d'importantes disparités territoriales.
💡 Pour une vue d'ensemble des différentes aides financières disponibles en EHPAD, consultez notre guide complet des aides sociales en EHPAD.
Environ 120 000 résidents d'EHPAD bénéficient de l'ASH en France en 2025, soit environ 18% de la population totale en établissement. Le montant moyen de l'ASH s'élève à 1 600 € par mois par bénéficiaire.
Ce faible taux de recours s'explique principalement par la méconnaissance du dispositif, la complexité des démarches, la crainte de solliciter les obligés alimentaires et les réticences liées à la récupération sur succession.
Des critères d’éligibilité souvent mal compris
Focus sur l'habilitation des établissements
L'un des critères fondamentaux pour bénéficier de l'ASH est que l'EHPAD soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation, délivrée par le conseil départemental, peut être totale ou partielle :
- Habilitation totale : l'ensemble des places de l'établissement peut accueillir des bénéficiaires de l'ASH. L'établissement s'engage à respecter les tarifs fixés par le département pour l'ensemble de ses résidents.
- Habilitation partielle : seul un nombre limité de places est réservé aux bénéficiaires de l'ASH. Pour ces places, l'établissement applique les tarifs fixés par le département, tandis qu'il reste libre de sa politique tarifaire pour les autres places.
En 2025, la répartition des EHPAD selon leur habilitation est la suivante :
- Environ 55% des EHPAD sont totalement habilités (principalement des établissements publics et associatifs)
- Environ 25% sont partiellement habilités
- Environ 20% ne sont pas habilités (principalement des établissements privés commerciaux)
Pour vérifier l'habilitation d'un EHPAD, plusieurs options s'offrent à vous :
- Consulter le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr qui précise ce statut dans les fiches des établissements
- Contacter directement le conseil départemental du lieu d'implantation de l'EHPAD
- Demander cette information lors de votre visite de l'établissement (cette information doit figurer dans le livret d'accueil)
Analyse détaillée des ressources du résident
L'évaluation des ressources du demandeur constitue un élément central de l'instruction d'une demande d'ASH. Cette évaluation est souvent plus complexe qu'il n'y paraît. Elle considère :
Revenus du travail et de remplacement :
- Salaires, indemnités de chômage (rares à cet âge mais possibles)
- Pensions de retraite (tous régimes confondus)
- Pensions d'invalidité, rentes accident du travail
- Allocations diverses (sauf APA et aides au logement qui ne sont pas comptabilisées)
Revenus du patrimoine mobilier :
- Intérêts des livrets et comptes d'épargne
- Revenus des valeurs mobilières (actions, obligations)
- Revenus des assurances-vie (même non liquidées, avec application d'un forfait)
Revenus du patrimoine immobilier :
- Loyers perçus pour les biens mis en location
- Valeur locative pour les biens non loués
Biens non productifs de revenus :
- Particularité importante : les biens non productifs de revenus (immeubles non loués, terrains non exploités) sont considérés comme procurant un revenu annuel.
Cette disposition, souvent méconnue, peut significativement augmenter les ressources prises en compte et réduire l'éligibilité à l'ASH.
💡 Pour comprendre comment le prix d'un EHPAD est calculé et la place qu'y occupent les aides, consultez notre article sur le prix des EHPAD.
L'obligation alimentaire : aspects juridiques et pratiques
Cadre juridique actualisé de l'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire est un principe juridique fondamental qui sous-tend le dispositif de l'ASH. Inscrite dans le Code civil (articles 205 à 211), elle impose aux descendants de venir en aide à leurs ascendants dans le besoin.
Dans le cadre de l'ASH, cette obligation se traduit par une contribution financière des obligés alimentaires pour compléter les ressources du résident et réduire la part prise en charge par l'aide sociale.
Le cadre juridique a connu plusieurs évolutions récentes :
- Certains départements ont supprimé le recours à l'obligation alimentaire pour les petits-enfants
- La loi du 28 décembre 2015 a exclu les gendres et belles-filles dont l'époux/épouse (enfant du demandeur) est décédé(e) et qui n'ont pas d'enfant issu de cette union
- Plusieurs départements ont instauré des seuils de ressources en-dessous desquels les obligés alimentaires sont exonérés de contribution
Gestion des situations familiales complexes
Les configurations familiales contemporaines posent des défis particuliers dans l'application de l'obligation alimentaire :
Familles recomposées :
- Les beaux-parents n'ont pas d'obligation alimentaire envers les beaux-enfants
- Le nouveau conjoint d'un obligé alimentaire n'est pas directement concerné, mais ses ressources peuvent être prises en compte pour évaluer la capacité contributive du foyer
- En cas de séparation, l'ex-conjoint n'est plus tenu à l'obligation alimentaire envers ses beaux-parents
Ruptures familiales :
- L'absence de relations familiales n'est pas automatiquement un motif d'exonération
- Le demandeur doit généralement prouver que la rupture est imputable au parent (abandon, maltraitance)
- Certains départements sont plus souples que d'autres dans l'appréciation de ces situations
Disparités de revenus entre obligés alimentaires :
- La répartition de la contribution entre obligés alimentaires se fait généralement au prorata de leurs capacités contributives
- Un obligé alimentaire aux ressources importantes peut être amené à contribuer davantage, voire seul si les autres sont sous le seuil d'exonération
- Cette répartition peut être source de tensions familiales, d'où l'importance d'une médiation
💡 Pour savoir comment gérer les aspects financiers d'un EHPAD pour une personne sous tutelle, consultez notre guide dédié.
Comment demander l’ASH en EHPAD ?
Constituer un dossier solide
La qualité du dossier de demande d'ASH est déterminante pour son succès et pour l'optimisation du montant accordé :
Documents stratégiques à ne pas négliger :
- Justificatifs détaillés des charges incompressibles (quittances de loyer, tableaux d'amortissement des prêts immobiliers)
- Attestations médicales pour les frais de santé non remboursés
- Justificatifs des aides déjà perçues (APA, aides au logement)
- Historique des donations éventuellement consenties (actes notariés)
- Estimation récente des biens immobiliers
- Relevés exhaustifs de tous les comptes bancaires et placements
Présentation des ressources :
- Distinguer clairement les revenus réguliers des revenus exceptionnels
- Mettre en évidence les charges obligatoires qui viennent en déduction
- Présenter un budget mensuel équilibré montrant l'impossibilité de financer l'EHPAD sans aide
- Expliquer les situations particulières (bien immobilier invendable, épargne bloquée, etc.)
La présentation claire et exhaustive de la situation financière permet d'éviter les demandes de compléments qui rallongent l'instruction et de justifier le besoin d'aide sociale.
Recours et contestations
En cas de refus d'ASH ou de désaccord sur le montant accordé, plusieurs voies de recours existent :
Motifs de refus les plus fréquents et comment y répondre :
- Ressources jugées suffisantes : contester l'évaluation des ressources avec justificatifs à l'appui
- Patrimoine non mobilisé : proposer un échéancier de mobilisation du patrimoine
- Refus des obligés alimentaires de contribuer : demander au département de saisir le juge aux affaires familiales
- Établissement non habilité : demander une dérogation si le résident y séjourne depuis plus de 5 ans
Procédures d'appel efficaces :
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : à adresser au président du conseil départemental dans un délai de 2 mois suivant la notification de décision
- Recours contentieux : en cas d'échec du RAPO, saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
- Référé-suspension : en cas d'urgence, demander la suspension de la décision en attendant le jugement sur le fond
- Médiation départementale : solliciter l'intervention du médiateur du département, quand ce service existe
Situations particulières peu documentées
ASH et résidents étrangers
Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier de l'ASH sous certaines conditions :
- Pour les ressortissants de l'Union Européenne : mêmes conditions que les Français
- Pour les ressortissants hors UE : justifier d'un titre de séjour régulier et d'une résidence ininterrompue en France depuis au moins 15 ans avant 65 ans, ou d'un titre de séjour de plus de 10 ans
Particularités à noter :
- Les conventions bilatérales entre la France et certains pays peuvent modifier ces conditions
- L'obligation alimentaire s'applique même si les obligés alimentaires résident à l'étranger
- La récupération sur succession peut être complexe si les biens sont situés à l'étranger
ASH et personnes sans domicile fixe
Les personnes sans domicile fixe peuvent également bénéficier de l'ASH, avec quelques spécificités :
- La demande est déposée auprès du CCAS ou du département où la personne est présente depuis au moins 3 mois
- En l'absence de domiciliation stable, une domiciliation auprès d'un CCAS ou d'une association agréée est nécessaire
- L'absence de patrimoine simplifie l'instruction mais ne dispense pas de l'évaluation des ressources
- L'absence d'obligés alimentaires identifiables ou joignables peut accélérer la prise en charge
ASH en cas de retour temporaire à domicile
Lors d'un retour temporaire au domicile (vacances, week-ends), le versement de l'ASH est généralement maintenu sous certaines conditions :
- La durée cumulée des absences ne doit pas excéder 5 semaines par an (35 jours)
- L'établissement doit être informé à l'avance de ces absences
- Le tarif hébergement peut être réduit (généralement du montant des frais de restauration)
- Le département doit être informé des absences prolongées
ASH et hébergement temporaire ou accueil de jour
L'ASH peut également financer un hébergement temporaire ou un accueil de jour en EHPAD :
Pour l'hébergement temporaire :
- Durée généralement limitée à 90 jours par an
- Mêmes conditions d'attribution que pour l'hébergement permanent
- Procédure souvent simplifiée et accélérée
- Récupération sur succession applicable mais sur des montants moindres
Pour l'accueil de jour :
- Certains départements accordent l'ASH pour financer l'accueil de jour
- D'autres proposent des aides spécifiques hors ASH
- Le transport entre le domicile et l'établissement peut être partiellement pris en charge
- La récupération sur succession s'applique également
ASH pour les couples en EHPAD
Lorsque les deux membres d'un couple entrent en EHPAD, l'ASH présente quelques particularités :
- Chaque conjoint fait l'objet d'une demande distincte
- Les ressources du couple sont généralement divisées par deux pour évaluer les droits de chacun
- Les obligés alimentaires peuvent être sollicités pour les deux parents simultanément
- La récupération sur succession s'applique individuellement, au décès de chaque bénéficiaire
Comparatif départemental et bonnes pratiques
Analyse des disparités départementales
Les pratiques en matière d'ASH varient considérablement d'un département à l'autre, créant de véritables inégalités territoriales.
- Délai moyen de traitement des dossiers
- Seuil de non-récupération sur succession
- Barèmes d'obligation alimentaire
- Prise en compte des charges des obligés alimentaires
- Accompagnement proposé aux demandeurs
- Taux d'acceptation des demandes
Conclusion
L'Aide Sociale à l'Hébergement constitue un dispositif essentiel pour financer le séjour en EHPAD des personnes aux ressources modestes. Ses spécificités – caractère subsidiaire, implication des obligés alimentaires, récupération sur succession – en font une aide complexe qui nécessite une compréhension approfondie et une anticipation.
Face à cette complexité, un accompagnement par des professionnels (travailleurs sociaux, conseillers en gestion de patrimoine, avocats spécialisés) peut s'avérer précieux pour optimiser le montant de l'aide, faciliter les démarches administratives et préserver l'harmonie familiale.
💡 Vous vous sentez dépassé par les démarches administratives pour l'obtention de l'ASH ? Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et simplifier vos démarches.
