Face au coût souvent élevé d'un séjour en EHPAD, la question des avantages fiscaux devient cruciale pour de nombreuses familles. Bonne nouvelle : des évolutions majeures sont prévues pour 2026 concernant la fiscalité des frais d'EHPAD. Cet article vous présente en détail les dispositifs actuels et les changements à venir pour vous aider à optimiser votre situation fiscale.
Comprendre la fiscalité des frais d'EHPAD en 2026
La structure des frais en EHPAD
Avant d'aborder les aspects fiscaux, rappelons que les frais en EHPAD se décomposent en trois catégories :
Le tarif hébergement : il représente 65 à 70% de la facture totale et couvre le logement, la restauration, l'entretien du linge, les animations et les services administratifs. En moyenne, ce tarif varie entre 65€ et 95€ par jour, soit environ 1 950€ à 2 850€ par mois selon le prix moyen des maisons de retraite.
Le tarif dépendance : il finance l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements). Son montant varie selon le niveau de dépendance (GIR) du résident.
Le forfait soins : intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie, il couvre les prestations médicales et paramédicales. Ce montant varie entre 30€ et 45€ par jour selon le niveau de médicalisation de l'établissement.
Quelles dépenses sont éligibles aux avantages fiscaux ?
Seuls les frais d'hébergement et de dépendance sont éligibles aux avantages fiscaux. Les frais médicaux et les dépenses de soins, déjà pris en charge par l'Assurance Maladie, ne sont pas concernés.
Il est important de noter que les aides perçues pour financer le séjour en EHPAD doivent être déduites du montant des dépenses déclarées. Ces aides comprennent notamment :
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- Les aides au logement (APL ou ALS)
- L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Le dispositif fiscal actuel et son évolution pour 2026
Le mécanisme actuel de la réduction d'impôt
Actuellement, les frais d'EHPAD ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes payées pour l'hébergement et la dépendance, dans la limite d'un plafond de 10 000€ par personne hébergée et par an. Le montant maximal de la réduction est donc de 2 500€ par an.
Exemple : Madame Martin a payé 12 000€ de frais d'hébergement et de dépendance en EHPAD en 2025, après déduction des aides reçues. Sa réduction d'impôt sera de 25% de 10 000€ (plafond), soit 2 500€. Si son impôt sur le revenu s'élève à 3 000€, elle ne paiera que 500€ après application de la réduction.
Les limites du système actuel
Le principal inconvénient de ce système est qu'il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que :
- Seules les personnes imposables peuvent en bénéficier
- Si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursé
- Les résidents aux revenus modestes, souvent non imposables, ne peuvent pas profiter de cet avantage fiscal
La grande nouveauté 2026 : transformation en crédit d'impôt
La grande évolution prévue pour 2026 est la transformation de cette réduction d'impôt en crédit d'impôt. Cette mesure a été adoptée par l'Assemblée nationale en octobre 2024, mais son application définitive dépendra de son intégration dans la loi de finances 2026.
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est :
- Accessible à tous, même aux personnes non imposables
- Remboursable si son montant est supérieur à l'impôt dû
Cette transformation représente une avancée majeure en matière de justice fiscale, car elle permettra aux résidents non imposables (environ 50% des personnes âgées en EHPAD) de bénéficier également de cet avantage fiscal.
Le coût de cette mesure pour l'État est estimé à environ 880 millions d'euros, ce qui explique les hésitations et les reports successifs de sa mise en œuvre depuis plusieurs années.
Qui peut bénéficier des avantages fiscaux pour frais d'EHPAD en 2026 ?
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'avantage fiscal lié aux frais d'EHPAD (qu'il s'agisse de la réduction actuelle ou du futur crédit d'impôt), plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être domicilié fiscalement en France
- Être hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un établissement de soins de longue durée
- L'établissement doit être situé en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen
Il n'y a pas de condition d'âge pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Cas du résident lui-même
Le résident peut bénéficier directement de l'avantage fiscal s'il est le contribuable qui paie les frais d'EHPAD. Avec la transformation en crédit d'impôt en 2026, même les résidents non imposables pourront recevoir un remboursement correspondant à 25% de leurs frais (dans la limite du plafond).
Cas des enfants et proches contribuant aux frais
Si vous participez financièrement aux frais d'EHPAD de vos parents ou grands-parents, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal différent. Cette aide peut être considérée comme une pension alimentaire, déductible de votre revenu imposable dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Pour que cette déduction soit acceptée par l'administration fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Votre parent ou grand-parent doit être dans le besoin (ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d'hébergement)
- Votre contribution doit être proportionnée à vos ressources et aux besoins de votre ascendant
- Vous devez pouvoir justifier des versements effectués
Contrairement à la réduction/crédit d'impôt, il n'y a pas de plafond pour la déduction des pensions alimentaires. Vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées, à condition qu'elles correspondent aux besoins réels de votre ascendant et à vos possibilités financières.
Comment calculer et déclarer les frais d'EHPAD aux impôts en 2026
Calcul du montant éligible
Pour calculer le montant à déclarer, vous devez :
- Additionner tous les frais d'hébergement et de dépendance payés durant l'année
- Soustraire les aides perçues (APA, APL/ALS, ASH)
- Le résultat constitue la base sur laquelle s'appliquera le taux de 25%
Exemple : Monsieur Dupont a payé 15 000€ de frais d'hébergement et de dépendance en 2025. Il a perçu 5 000€ d'APA et 2 000€ d'APL. Le montant à déclarer sera donc de 8 000€ (15 000€ - 5 000€ - 2 000€), ce qui lui donnera droit à un crédit d'impôt de 2 000€ (25% de 8 000€).
Procédure de déclaration
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez indiquer le montant des dépenses engagées (après déduction des aides) dans votre déclaration annuelle de revenus :
- Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôt", sous-rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".
- Pour la déclaration papier : utilisez les cases 7CD et 7CE du formulaire complémentaire n°2042 RICI (Réductions d'impôt - Crédits d'impôt).
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs (factures de l'EHPAD, attestations de paiement, justificatifs des aides perçues) pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Calendrier de versement de l'avantage fiscal
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60% du montant de l'avantage fiscal est versé en janvier, sur la base de l'avantage accordé l'année précédente. Le solde est régularisé lors du paiement du solde de l'impôt sur le revenu, généralement en été.
Exemple : Si vous avez bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 000€ en 2025 (pour les dépenses de 2024), vous recevrez un acompte de 1 200€ (60% de 2 000€) en janvier 2026. Le solde sera ajusté en fonction de vos dépenses réelles de 2025, déclarées au printemps 2026.
Optimiser sa situation fiscale face aux frais d'EHPAD
Stratégies de répartition des charges entre les membres de la famille
Si plusieurs enfants contribuent aux frais d'EHPAD d'un parent, il peut être judicieux de répartir la charge en fonction des revenus de chacun pour maximiser l'avantage fiscal global. Les enfants ayant les revenus les plus élevés (et donc potentiellement soumis à des tranches d'imposition supérieures) pourront bénéficier d'une déduction plus avantageuse.
Cumul avec d'autres dispositifs fiscaux
Dans le cas d'un couple dont l'un des membres est hébergé en EHPAD, il est possible de cumuler le crédit d'impôt pour frais d'EHPAD avec le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour le conjoint resté au domicile.
Anticipation et planification financière
Pour optimiser les avantages fiscaux liés aux frais d'EHPAD, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
- Vérifier systématiquement l'éligibilité aux différentes aides sociales en EHPAD (APA, APL, ASH)
- Planifier les donations et la gestion patrimoniale bien avant l'entrée en établissement
- Envisager des solutions comme le viager ou l'assurance-vie pour générer des revenus complémentaires
Conclusion
La transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais d'EHPAD en 2026 représente une avancée majeure pour les résidents et leurs familles, particulièrement pour les personnes aux revenus modestes. Cette mesure, si elle est définitivement adoptée, permettra de rétablir une forme d'équité fiscale entre tous les résidents d'EHPAD, quel que soit leur niveau de revenus.
En attendant cette évolution, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes actuels pour optimiser sa situation fiscale. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller fiscal ou une assistante sociale pour vous aider dans vos démarches et vous assurer de bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.
Restez également attentif aux évolutions législatives à venir, car le calendrier et les modalités précises de mise en œuvre du crédit d'impôt pourraient encore évoluer d'ici 2026.
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