L'entrée d'un proche en Ehpad représente un moment délicat, chargé d'émotions et de questionnements. Au-delà des aspects humains et médicaux, les démarches administratives et financières soulèvent de nombreuses interrogations. Parmi elles, la question du cautionnement solidaire revient fréquemment et peut susciter inquiétude et confusion. Qu'est-ce qu'un cautionnement solidaire ? Est-il obligatoire ? Quels sont vos droits et les risques encourus ? Cet article vous apporte toutes les réponses pour aborder cette étape en toute sérénité.
Comprendre le cautionnement solidaire : définition et distinction
La différence fondamentale entre dépôt de garantie et caution solidaire
Dans le langage courant, nous confondons souvent ces deux notions, pourtant bien distinctes sur le plan juridique. Le dépôt de garantie correspond à une somme d'argent versée à l'établissement lors de l'admission de votre proche. Selon l'article R.314-149 du Code de l'action sociale et des familles, ce dépôt ne peut excéder le montant du tarif mensuel d'hébergement qui reste effectivement à la charge de la personne hébergée. Cette somme est conservée pendant toute la durée du séjour et doit être restituée dans les 30 jours suivant le départ, déduction faite des éventuelles créances.
Le cautionnement solidaire, quant à lui, désigne l'engagement personnel d'une ou plusieurs personnes qui se portent garantes du paiement des frais d'hébergement en cas d'impayé. Il ne s'agit pas d'une somme versée, mais d'une promesse de payer si le résident ne peut plus honorer ses factures. Pour mieux comprendre les différences, consultez notre guide complet sur la caution en Ehpad.
Qu'est-ce que la "solidarité" dans le cautionnement ?
Le terme "solidaire" revêt une importance juridique majeure. Contrairement à une caution simple, où l'établissement doit d'abord poursuivre le résident avant de solliciter la caution, le cautionnement solidaire permet à l'Ehpad de réclamer directement le paiement à la caution dès le premier impayé, sans avoir à épuiser d'abord les recours contre le résident.
De plus, si plusieurs personnes signent l'acte de caution solidaire, l'établissement peut exiger le paiement de la totalité de la dette à une seule d'entre elles. Cette personne devra ensuite se retourner contre les autres signataires pour obtenir leur participation.
Qui peut être sollicité pour un cautionnement solidaire ?
Les obligés alimentaires : un principe de solidarité familiale
Le Code civil (articles 205 à 211) définit l'obligation alimentaire comme un devoir de solidarité entre membres d'une même famille. Sont considérés comme obligés alimentaires :
- Les enfants de la personne âgée
- Les petits-enfants
- Les gendres et belles-filles
Cette obligation découle du principe selon lequel les descendants doivent venir en aide à leurs ascendants dans le besoin. Toutefois, il est essentiel de comprendre qu'obligation alimentaire ne signifie pas obligation de cautionner.
Un engagement toujours volontaire
Contrairement à une idée reçue, aucune loi n'oblige à signer un acte de cautionnement solidaire. La signature d'une caution relève toujours du libre consentement. Vous avez parfaitement le droit de refuser cet engagement, même si vous êtes obligé alimentaire.
Peut-on refuser de signer un cautionnement solidaire ?
Votre droit de refuser
La réponse est claire : oui, vous pouvez refuser de signer un cautionnement solidaire. Cet engagement étant volontaire, personne ne peut vous y contraindre. Il est important de ne pas céder à la pression, même si l'établissement présente cette demande comme une formalité obligatoire.
Les conséquences d'un refus
Les conséquences de votre refus dépendent du type d'établissement :
Pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale : l'établissement peut légalement refuser l'admission de votre proche si vous ne signez pas de caution. Ces établissements, souvent privés commerciaux, ont la liberté de fixer leurs conditions d'admission.
Pour les Ehpad habilités à l'aide sociale : l'établissement ne peut pas conditionner l'admission à la signature d'une caution solidaire. Pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), la caution ne peut porter que sur la partie du tarif restant effectivement à la charge du résident.
Les risques du cautionnement solidaire
Un engagement financier potentiellement lourd
En signant un acte de cautionnement solidaire, vous vous engagez à payer les dettes du résident en cas de défaillance. Concrètement, cela peut représenter plusieurs milliers d'euros par mois, selon le tarif de l'établissement. Le coût moyen d'un Ehpad en France s'élève à environ 2 000 à 3 000 euros mensuels, voire davantage dans certaines régions. Pour bien anticiper ces coûts, consultez notre guide sur le financement de l'Ehpad.
Un engagement qui survit au décès
L'acte de caution vous engage pour toutes les dettes contractées jusqu'au départ définitif du résident. En cas de décès, vous restez responsable des factures impayées antérieures. Selon l'article R.314-149 du CASF, l'établissement peut facturer le socle de prestations pour une durée maximale de six jours suivant le décès, même si les objets personnels n'ont pas été retirés de la chambre. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la facturation de l'Ehpad après un décès.
Difficultés de désengagement
Une fois l'acte signé, il est pratiquement impossible de se désengager unilatéralement. Vous ne pourrez vous libérer de cet engagement qu'avec l'accord de l'établissement ou à la fin du contrat de séjour. Cette rigidité souligne l'importance de bien réfléchir avant de signer.
Les alternatives au cautionnement solidaire
Mobiliser les aides financières
Avant d'envisager un cautionnement solidaire, il est essentiel d'optimiser les aides financières disponibles pour réduire le reste à charge :
L'APA en établissement (Allocation Personnalisée d'Autonomie) prend en charge une partie du tarif dépendance selon le niveau de GIR et les ressources du bénéficiaire.
L'APL (Aide Personnalisée au Logement) peut être accordée sous conditions de ressources pour les Ehpad conventionnés, réduisant ainsi le tarif hébergement.
L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) s'adresse aux personnes aux ressources très modestes et peut prendre en charge tout ou partie du tarif hébergement.
Les aides des caisses de retraite complémentaires proposent parfois des compléments de ressources ou des aides ponctuelles à l'installation. Vous pouvez également bénéficier de réductions d'impôt liées à l'Ehpad.
Le dépôt de garantie : une alternative plus souple
Le dépôt de garantie constitue une alternative moins contraignante que le cautionnement solidaire. Plafonné au montant du tarif mensuel d'hébergement restant à charge, il doit être restitué dans les 30 jours suivant le départ, déduction faite des éventuelles créances légitimes. Pour comprendre les modalités de remboursement de la caution après décès, consultez notre guide dédié.
Négocier avec l'établissement
N'hésitez pas à discuter avec l'établissement pour trouver des solutions alternatives : plan de paiement échelonné, garantie bancaire (somme bloquée sur un compte), ou encore assurance dépendance. Certains établissements se montrent ouverts à la négociation, particulièrement si vous démontrez la solidité financière du résident.
Conseils pratiques avant de prendre votre décision
Évaluer votre capacité financière
Avant de signer, faites un bilan honnête de vos ressources et charges. Pourriez-vous assumer plusieurs mois de frais d'hébergement en cas d'impayés ? Ne vous engagez jamais au-delà de vos moyens réels.
Bien lire le contrat de séjour
Prenez le temps d'examiner attentivement le contrat de séjour et ses annexes. Vérifiez les tarifs, leur évolution prévisible, les prestations incluses et les suppléments éventuels. Assurez-vous de comprendre toutes les modalités avant l'admission. Notre guide sur le protocole d'entrée en Ehpad vous aidera à préparer cette étape.
Poser les bonnes questions
N'hésitez pas à interroger l'établissement sur :
- Le montant exact du reste à charge mensuel après déduction des aides
- Les alternatives au cautionnement solidaire acceptées
- Le statut de l'établissement (habilité ou non à l'aide sociale)
- La politique en cas d'impayés
- L'historique des appels aux cautions dans l'établissement
Cas particulier des personnes sous protection juridique
Si votre proche est sous tutelle ou curatelle, des règles spécifiques s'appliquent. Découvrez qui paie l'Ehpad pour une personne sous tutelle dans notre guide dédié.
Se faire accompagner
Face à la complexité de ces démarches, n'hésitez pas à solliciter de l'aide. Les conseillers Zenior peuvent vous accompagner gratuitement dans votre recherche d'établissement et vous aider à optimiser les aides financières. Les services sociaux du département constituent également une ressource précieuse pour vous orienter.
Conclusion
Le cautionnement solidaire en Ehpad représente un engagement financier sérieux qui mérite une réflexion approfondie. Retenez que cet engagement n'est jamais obligatoire et que vous avez le droit de refuser. Des alternatives existent, notamment par la mobilisation des aides financières et la négociation avec l'établissement.
L'essentiel est de prendre une décision éclairée, en connaissance de cause, sans céder à la pression. Cette étape, bien que complexe sur le plan financier, s'inscrit dans une démarche d'amour et de protection de votre proche. En maîtrisant ces aspects financiers et juridiques, vous pourrez vous concentrer sur l'essentiel : le bien-être et la sérénité de la personne que vous aimez.
N'oubliez pas que chaque situation est unique. N'hésitez pas à demander conseil et à prendre le temps nécessaire pour faire le meilleur choix pour votre famille.
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✅ Trouver les meilleurs établissements adaptés aux besoins de votre proche
✅ Comprendre les aides financières disponibles (APA, APL, ASH, réductions d'impôt...)
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