Face au coût souvent élevé d'un séjour en EHPAD, qui peut représenter plusieurs milliers d'euros par mois, la question des avantages fiscaux devient cruciale pour de nombreuses familles. Heureusement, il existe des dispositifs permettant d'alléger cette charge financière, tant pour les résidents que pour leurs proches qui contribuent aux frais. Cet article vous présente en détail les mécanismes de déduction fiscale liés aux frais d'EHPAD, leurs conditions d'application et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
La réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Principe et fonctionnement
Contrairement à une idée reçue, les frais d'EHPAD ne sont pas directement déductibles du revenu imposable, mais ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. Cette distinction est importante car une réduction d'impôt vient diminuer le montant de l'impôt à payer, et non le revenu sur lequel l'impôt est calculé.
Il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Cela signifie que pour en bénéficier, il faut être imposable. Si le montant de la réduction est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursé et l'impôt est simplement ramené à zéro.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée aux frais d'EHPAD, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être domicilié fiscalement en France
- Être hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un établissement de soins de longue durée (USLD)
- Être imposable sur le revenu (dans le système actuel)
Il est important de noter qu'il n'y a pas de condition d'âge pour bénéficier de cette réduction d'impôt. L'établissement d'accueil peut être situé en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen.
Dépenses éligibles
Toutes les dépenses liées à un séjour en EHPAD ne sont pas éligibles à la réduction d'impôt. Seuls sont pris en compte :
- Les frais d'hébergement : ils correspondent au logement, à la restauration, à l'entretien des locaux, aux animations, etc.
- Les frais liés à la dépendance : ils couvrent l'aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacements, etc.)
En revanche, les frais médicaux et les dépenses de soins ne sont pas concernés par cette réduction d'impôt, car ils sont généralement pris en charge par l'Assurance Maladie.
Calcul et montant de la réduction
La réduction d'impôt est égale à 25% des sommes payées pour l'hébergement et la dépendance au cours de l'année d'imposition, dans la limite d'un plafond de 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de la réduction est donc de 2 500 € par an et par personne.
Exemple : Madame Martin a payé 12 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en EHPAD en 2024. Sa réduction d'impôt sera de 25% de 10 000 € (plafond), soit 2 500 €. Si son impôt sur le revenu s'élève à 3 000 €, elle ne paiera que 500 € après application de la réduction.
Déduction des aides perçues
Il est important de noter que les aides perçues pour financer le séjour en EHPAD doivent être déduites du montant des dépenses déclarées. Ces aides comprennent notamment :
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- Les aides au logement (APL ou ALS)
- L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Exemple : Monsieur Dupont a payé 15 000 € de frais d'hébergement et de dépendance en 2024. Il a perçu 5 000 € d'APA et 2 000 € d'APL. Le montant à déclarer pour la réduction d'impôt sera donc de 8 000 € (15 000 € - 5 000 € - 2 000 €), ce qui lui donnera droit à une réduction de 2 000 € (25% de 8 000 €).
Démarches pour bénéficier de la réduction d'impôt
Procédure de déclaration
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses engagées (après déduction des aides) dans votre déclaration annuelle de revenus :
- Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôt", sous-rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes".
- Pour la déclaration papier : utilisez les cases 7CD et 7CE du formulaire complémentaire n°2042 RICI (Réductions d'impôt - Crédits d'impôt).
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs (factures de l'EHPAD, attestations de paiement, justificatifs des aides perçues) pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Versement de la réduction d'impôt
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60% du montant de la réduction d'impôt est versé en janvier, sur la base de la réduction accordée l'année précédente. Le solde est régularisé lors du paiement du solde de l'impôt sur le revenu, généralement en été.
Exemple : Si vous avez bénéficié d'une réduction d'impôt de 2 000 € en 2024 (pour les dépenses de 2023), vous recevrez un acompte de 1 200 € (60% de 2 000 €) en janvier 2025. Le solde sera ajusté en fonction de vos dépenses réelles de 2024, déclarées au printemps 2025.
L'obligation alimentaire et ses avantages fiscaux
Déduction fiscale pour les enfants contribuant aux frais d'EHPAD
Si vous participez financièrement aux frais d'EHPAD de vos parents ou grands-parents, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal différent de la réduction d'impôt mentionnée précédemment. Cette aide peut être considérée comme une pension alimentaire, déductible de votre revenu imposable dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Pour que cette déduction soit acceptée par l'administration fiscale, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Votre parent ou grand-parent doit être dans le besoin (ressources insuffisantes pour couvrir ses frais d'hébergement)
- Votre contribution doit être proportionnée à vos ressources et aux besoins de votre ascendant
- Vous devez pouvoir justifier des versements effectués
Contrairement à la réduction d'impôt, il n'y a pas de plafond pour la déduction des pensions alimentaires. Vous pouvez déduire l'intégralité des sommes versées, à condition qu'elles correspondent aux besoins réels de votre ascendant et à vos possibilités financières.
Modalités de déclaration pour les obligés alimentaires
Si vous versez une pension alimentaire à un parent hébergé en EHPAD, vous devez indiquer le montant versé dans votre déclaration de revenus :
- Pour la déclaration en ligne : le montant doit être indiqué dans la rubrique "Charges déductibles", sous-rubrique "Pensions alimentaires versées".
- Pour la déclaration papier : utilisez la case 6GU ("Autres pensions alimentaires versées") de la déclaration principale n°2042.
Obligation de déclaration pour le parent bénéficiaire
De son côté, le parent qui reçoit cette aide doit en principe déclarer les sommes perçues comme un revenu imposable, dans la catégorie des pensions alimentaires reçues (cases 1AO ou 1BO de la déclaration n°2042).
Toutefois, si le parent dispose de très faibles ressources (par exemple, s'il perçoit l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées - ASPA), il peut être exonéré de cette obligation de déclaration pour les sommes versées directement à l'EHPAD.
Cas particuliers et optimisation fiscale
Cas d'un couple dont un seul membre est en EHPAD
Dans le cas d'un couple dont l'un des membres est hébergé en EHPAD, il est possible de cumuler la réduction d'impôt pour frais d'EHPAD avec le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour le conjoint resté au domicile.
Cette situation permet d'optimiser les avantages fiscaux en bénéficiant de deux dispositifs distincts pour chacun des conjoints.
Répartition entre plusieurs enfants
Si plusieurs enfants contribuent aux frais d'EHPAD d'un parent, il peut être judicieux de répartir la charge en fonction des revenus de chacun pour maximiser l'avantage fiscal global.
Chaque enfant pourra alors déduire de son revenu imposable la part qu'il a effectivement versée, sous réserve de pouvoir justifier ces versements en cas de contrôle fiscal.
Points de vigilance
Quelques points de vigilance sont à garder à l'esprit :
- La réduction d'impôt actuelle ne bénéficie qu'aux contribuables imposables
- La déduction des pensions alimentaires peut augmenter le revenu fiscal du parent bénéficiaire et potentiellement réduire certaines de ses aides
- En cas de contrôle fiscal, tous les versements et dépenses doivent pouvoir être justifiés
Évolution vers un crédit d'impôt en 2025 ?
Un amendement visant à transformer la réduction d'impôt actuelle en crédit d'impôt a été voté par l'Assemblée nationale en octobre 2024. Cette évolution, si elle est définitivement adoptée dans la loi de finances 2025, constituerait une avancée majeure pour les résidents non imposables.
Le crédit d'impôt, contrairement à la réduction, est remboursable. Ainsi, même les personnes non imposables pourraient bénéficier d'un remboursement correspondant à 25% de leurs frais d'hébergement et de dépendance (toujours dans la limite de 10 000 € de dépenses annuelles).
Cette mesure, dont le coût pour l'État est estimé à 880 millions d'euros, vise à rétablir une forme d'équité fiscale entre les résidents d'EHPAD, quel que soit leur niveau de revenus. Son adoption définitive et sa mise en œuvre dépendront toutefois du processus législatif en cours.
Conclusion
La déduction fiscale des frais d'EHPAD, sous forme de réduction d'impôt pour le résident ou de déduction du revenu imposable pour les enfants contribuant aux frais, constitue un levier important pour alléger la charge financière liée à l'hébergement en établissement spécialisé.
Pour maximiser ces avantages fiscaux, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en place, de conserver tous les justificatifs nécessaires et de remplir correctement sa déclaration de revenus. Dans certains cas complexes, le recours à un conseiller fiscal peut s'avérer judicieux pour optimiser sa situation.
Enfin, il convient de rester attentif aux évolutions législatives à venir, notamment concernant la possible transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt, qui pourrait considérablement élargir le nombre de bénéficiaires de cette aide fiscale.
Ressources complémentaires
Pour approfondir votre compréhension du financement d'un EHPAD et des aides disponibles, nous vous invitons à consulter nos autres guides :
- Prix EHPAD : comment est-il calculé ? - Un guide complet pour comprendre la structure tarifaire des EHPAD
- Tout comprendre sur le reste à charge en EHPAD - Informations détaillées sur le coût réel après déduction des aides
- Quelle aide sociale en EHPAD ? - Panorama des aides financières disponibles pour les résidents d'EHPAD
- L'APA en EHPAD, le guide complet - Tout savoir sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie en établissement
- ASH en EHPAD : guide complet de l'Aide Sociale à l'Hébergement - Comprendre cette aide essentielle pour les personnes aux ressources modestes
- APL en EHPAD : conditions, montants et démarches - Les aides au logement pour réduire le coût de l'hébergement
- Combien coûte un EHPAD en France ? - Analyse détaillée des tarifs pratiqués dans les différents types d'établissements
Besoin d'aide pour financer l'EHPAD de votre proche ?
Vous vous sentez dépassé par les aspects financiers et fiscaux liés à l'entrée en EHPAD d'un proche ? Les experts Zenior sont là pour vous aider !
Notre équipe spécialisée vous accompagne gratuitement pour :
- Identifier toutes les aides financières auxquelles votre proche a droit
- Optimiser les avantages fiscaux liés aux frais d'EHPAD
- Trouver l'établissement le mieux adapté à vos besoins et à votre budget
- Vous guider dans toutes vos démarches administratives
Contactez nos experts dès maintenant pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation.
