La perte d'un proche hébergé en EHPAD représente une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles. Dans ces moments difficiles, il est rassurant de savoir qu'un protocole précis et bienveillant encadre chaque étape qui suit le décès. Comprendre ce protocole en cas de décès ehpad permet aux aidants familiaux de mieux appréhender cette période et de se concentrer sur l'essentiel : faire ses adieux dans la dignité et la sérénité.
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont malheureusement confrontés régulièrement à cette réalité. C'est pourquoi ils ont développé des procédures rigoureuses qui respectent à la fois la réglementation en vigueur et la sensibilité de ces moments. Découvrons ensemble les différentes étapes de ce protocole, depuis la constatation du décès jusqu'à l'organisation des obsèques.
Les premières mesures immédiates : réactivité et humanité
Constatation officielle du décès
Dès qu'un décès survient dans un EHPAD, le personnel soignant présent procède au premier constat. Cette étape cruciale déclenche immédiatement l'intervention d'un médecin pour la certification officielle du décès. Selon la réglementation en vigueur , plusieurs professionnels de santé peuvent établir le certificat de décès : le médecin coordonnateur de l'établissement, le médecin traitant du résident, ou un médecin de garde.
L'établissement doit faire constater le décès par un médecin dans les plus brefs délais . Ce certificat médical constitue un document officiel indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Il est important de noter qu'aucun soin de conservation ou toilette mortuaire ne peut être entrepris avant l'établissement de ce certificat.
Information des proches : un moment délicat
Parallèlement à la certification médicale, l'EHPAD contacte immédiatement la famille ou le représentant légal du défunt. Cette annonce, toujours délicate, est généralement effectuée par le directeur de l'établissement ou le médecin coordonnateur. L'équipe veille à transmettre cette information avec tact et bienveillance, en proposant un accompagnement adapté aux besoins de chaque famille.
Les proches sont alors informés des premières dispositions prises et des choix qui s'offrent à eux concernant la conservation du corps et l'organisation des obsèques. Si le défunt était sous habilitation familiale, la personne habilitée sera contactée en priorité pour prendre les décisions nécessaires.
Les formalités administratives : un cadre légal strict
Déclaration officielle dans les 24 heures
L'une des obligations légales les plus importantes concerne la déclaration du décès. Selon le service public , l'établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures auprès des services de l'état civil de la commune où s'est produit le décès. Cette formalité peut également être accomplie par l'entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.
Pour effectuer cette déclaration, plusieurs documents sont nécessaires :
- Le certificat de décès établi par le médecin
- Une pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport)
- Le livret de famille si disponible
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès officiel, document indispensable pour toutes les démarches successorales ultérieures.
Gestion des aspects contractuels et financiers
Le décès entraîne automatiquement la résiliation du contrat de séjour. Depuis la loi de 2014 , les EHPAD n'ont plus le droit de facturer des frais d'hébergement aux familles après le décès. Concrètement, si le décès survient en cours de mois, la famille ne paie que jusqu'au jour du décès, et les sommes versées d'avance pour les jours suivants doivent être remboursées.
L'établissement procède également à un inventaire détaillé des biens personnels du défunt, en présence de témoins, pour faciliter leur remise aux ayants droit. Pour les personnes sous tutelle, le tuteur sera responsable de ces démarches administratives.
Conservation et préparation du corps : respecter les volontés
Les différentes options de conservation
Le protocole en cas de décès ehpad prévoit plusieurs possibilités pour la conservation du corps, selon les souhaits de la famille et les capacités de l'établissement :
Conservation dans l'établissement : Le corps peut demeurer dans la chambre du résident ou être transféré vers le reposoir de l'EHPAD s'il en possède un. Cette conservation est possible pendant 6 jours ouvrables maximum. Les frais liés à cette conservation sont entièrement pris en charge par l'établissement.
Transfert vers un funérarium externe : La famille peut choisir de transférer le corps vers une chambre funéraire privée. Dans ce cas, les frais de transport et de séjour sont à la charge de la famille. Cependant, si c'est l'établissement qui demande ce transfert (par exemple, par manque de place), il prend en charge ces frais pendant les trois premiers jours .
Soins de conservation et respect des convictions
L'EHPAD assure les soins de base nécessaires à la préservation de la dignité du défunt. Si la famille souhaite des soins de conservation plus poussés, elle peut faire appel à un thanatopracteur, ces frais étant alors à sa charge.
Le protocole respecte scrupuleusement les convictions religieuses et les dernières volontés exprimées par le défunt, notamment celles consignées dans son dossier d'admission lors de l'entrée en EHPAD.
Organisation des obsèques : liberté de choix et accompagnement
Respect des dernières volontés
Lors de l'admission en EHPAD, les résidents ont souvent l'occasion d'exprimer leurs souhaits concernant leurs obsèques. L'établissement consulte systématiquement ces informations pour orienter la famille. Certains résidents ont pu souscrire une assurance obsèques ou désigner une entreprise de pompes funèbres spécifique .
Choix de l'opérateur funéraire
La famille conserve une totale liberté dans le choix de l'entreprise de pompes funèbres. Bien que de nombreux EHPAD aient établi des partenariats avec certains opérateurs funéraires, ils ne peuvent en aucun cas imposer ce choix aux familles. Ces partenariats permettent simplement de proposer des services de qualité, souvent avec des tarifs négociés.
Le délai légal pour organiser les obsèques est de 6 jours ouvrables à compter du décès, ce qui laisse aux familles le temps nécessaire pour prendre les dispositions appropriées.
Aspects financiers : qui paie quoi ?
Répartition claire des responsabilités
Le protocole en cas de décès ehpad établit une répartition précise des frais :
À la charge de l'EHPAD :
- Les frais d'hébergement jusqu'au jour du décès
- La conservation du corps dans l'établissement (chambre ou reposoir)
- Le transfert vers un funérarium si demandé par l'établissement
À la charge de la famille :
- Les soins de conservation spécialisés
- Le transfert vers un funérarium externe si demandé par la famille
- L'organisation et les frais d'obsèques
Il est important de noter que les aides perçues du vivant du résident, comme l'APA en EHPAD, s'arrêtent automatiquement au décès. Contrairement à l'aide sociale à l'hébergement (ASH), l'APA n'est pas récupérable sur succession, comme l'explique notre guide sur APA et succession.
Cas particulier : famille non joignable
Si l'établissement ne parvient pas à contacter la famille dans un délai de 10 heures suivant le décès , il peut prendre l'initiative de transférer le corps vers une chambre funéraire, les frais étant alors à sa charge. Cette disposition évite les situations de blocage tout en protégeant les intérêts financiers des familles.
Accompagnement humain : au-delà du protocole
Soutien aux autres résidents
Le décès d'un résident affecte souvent l'ensemble de la communauté de l'EHPAD. L'équipe soignante veille à informer les autres résidents de manière adaptée et à leur proposer un soutien psychologique si nécessaire. Cette dimension humaine du protocole contribue à maintenir un climat serein dans l'établissement.
Accompagnement du personnel
Les équipes soignantes, particulièrement exposées à ces situations, bénéficient également d'un accompagnement spécifique. Des temps de débriefing permettent d'analyser les circonstances du décès et d'améliorer continuellement les pratiques d'accompagnement.
Cas particuliers et situations d'urgence
Décès suspects
En cas de mort violente ou de circonstances suspectes, le protocole en cas de décès ehpad prévoit l'intervention immédiate des forces de l'ordre . Les obsèques ne peuvent alors avoir lieu qu'après obtention d'une autorisation judiciaire spécifique.
Procédures d'urgence
Lorsque les proches ne peuvent être joints rapidement, l'établissement active ses procédures d'urgence en collaboration avec les services sociaux locaux, garantissant ainsi que toutes les démarches nécessaires soient accomplies dans les délais légaux. Dans certains cas urgents, une mise sous tutelle en urgence peut être nécessaire pour protéger les intérêts du défunt.
Conclusion : un accompagnement jusqu'au bout
Le protocole en cas de décès ehpad témoigne de la volonté des établissements d'accompagner les familles avec humanité et professionnalisme dans ces moments difficiles. Cette organisation rigoureuse permet de préserver la dignité du défunt tout en soulageant les proches d'une partie des démarches administratives.
Pour les aidants familiaux, connaître ce protocole représente une source de réconfort : ils peuvent avoir confiance dans le fait que leur proche sera entouré de soins attentionnés jusqu'à ses derniers instants, et que les formalités seront gérées avec compétence et bienveillance.
N'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe de direction de l'EHPAD pour obtenir des informations spécifiques sur les protocoles en vigueur dans l'établissement de votre proche. Cette anticipation, bien que délicate, peut s'avérer précieuse le moment venu.
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