Face au coût croissant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui oscille généralement entre 2 000 et 3 500 euros par mois, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à un véritable casse-tête financier. Lorsque les ressources de la personne âgée ne suffisent plus à couvrir ces frais, l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) peut constituer une bouée de sauvetage essentielle. Pourtant, ce dispositif demeure largement méconnu et incompris. Dans ce guide complet, nous vous proposons un tour d'horizon de l'ASH en EHPAD : ses conditions, son fonctionnement et les points de vigilance à connaître pour accompagner au mieux votre proche dans cette démarche.
Qu'est-ce que l'ASH en EHPAD ?
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une aide financière gérée par les conseils départementaux, destinée à prendre en charge tout ou partie des frais d'hébergement en EHPAD lorsqu'une personne âgée ne dispose pas des ressources suffisantes pour les assumer seule. Contrairement à d'autres aides comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) qui finance la dépendance, l'ASH se concentre spécifiquement sur les coûts liés à l'hébergement.
L'ASH présente plusieurs particularités importantes qui la distinguent des autres dispositifs d'aide. Premièrement, elle est subsidiaire : elle n'intervient qu'après épuisement de toutes les ressources personnelles du résident, à l'exception d'une somme minimale laissée à sa disposition appelée "reste à vivre". Deuxièmement, elle peut impliquer la contribution des obligés alimentaires (enfants, gendres et belles-filles). Enfin, et c'est un point crucial à bien comprendre, l'ASH n'est pas définitivement acquise : le département peut la récupérer sur la succession du bénéficiaire.
💡 Bon à savoir : Depuis 2016, les petits-enfants sont désormais dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d'ASH pour leurs grands-parents.
Les conditions d'éligibilité à l'ASH
Pour bénéficier de l'ASH en EHPAD, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément.
Conditions liées à la personne âgée
La personne âgée doit être âgée de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail). Elle doit également résider en France de façon stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est nécessaire en plus de cette condition de résidence.
Surtout, ses ressources doivent être inférieures aux frais d'hébergement facturés par l'établissement. Cette évaluation prend en compte l'ensemble des revenus : retraites, pensions, revenus fonciers, et capitaux mobiliers. Certains revenus sont toutefois exclus du calcul, comme l'allocation de reconnaissance (anciennement appelée retraite du combattant) et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.
Conditions liées à l'établissement
Un critère fondamental et souvent méconnu concerne l'EHPAD lui-même : l'établissement doit disposer de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation peut être totale (toutes les places de l'établissement) ou partielle (seul un nombre limité de places).
Pour vérifier si un EHPAD est habilité à l'aide sociale, vous pouvez consulter l'annuaire officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr, contacter directement le conseil départemental, ou demander cette information lors de votre visite de l'établissement.
💡 Notre conseil : Si vous pensez avoir besoin de l'ASH, vérifiez l'habilitation de l'établissement avant de faire votre choix. C'est un critère déterminant pour l'accès à cette aide.
Comment fonctionne le calcul de l'ASH ?
Le principe du reste à vivre
L'ASH ne prélève pas l'intégralité des ressources de la personne âgée. Le département doit lui laisser au minimum 10% de ses revenus par mois, et en aucun cas moins de 124 euros. Ce "reste à vivre" permet au résident de conserver une autonomie financière pour ses dépenses personnelles (coiffeur, vêtements, loisirs, etc.).
Lorsque le conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la personne âgée est resté vivre à domicile, la protection est encore plus importante : le montant de l'ASH doit permettre de laisser à sa disposition au minimum 1 034,28 euros par mois. Cette disposition vise à garantir des conditions de vie décentes au conjoint resté au domicile.
L'obligation alimentaire : un sujet sensible
L'obligation alimentaire découle du Code civil et concerne les descendants directs (enfants, gendres et belles-filles), ainsi que le conjoint ou partenaire de PACS. Avant d'accorder l'ASH, le département évalue les ressources et les charges de ces obligés alimentaires pour déterminer leur capacité de contribution.
Chaque département applique ses propres barèmes, ce qui peut engendrer des disparités territoriales importantes. Les obligés alimentaires ont toutefois la possibilité de refuser ou de contester le montant demandé devant le juge aux affaires familiales si leur situation ne leur permet pas de contribuer.
Ce mécanisme peut parfois être source de tensions familiales, notamment lorsque les relations entre parents et enfants sont conflictuelles. Il est donc important d'aborder ce sujet avec transparence et bienveillance au sein de la famille. Pour mieux comprendre qui paie l'EHPAD pour une personne sous tutelle, consultez notre guide dédié.
Les démarches pour demander l'ASH
Où et quand déposer le dossier ?
La demande d'ASH doit être déposée auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la mairie du domicile de la personne âgée. Le CCAS transmet ensuite le dossier complet au conseil départemental qui instruit la demande.
Pour que la prise en charge débute dès l'entrée en EHPAD, il est recommandé de déposer la demande dans les 2 mois suivant l'entrée dans l'établissement. L'idéal est même d'anticiper et de constituer le dossier en même temps que les démarches d'admission en EHPAD, afin d'éviter toute période sans couverture financière.
Les documents nécessaires
Le dossier de demande d'ASH nécessite de rassembler plusieurs justificatifs :
Pour la personne âgée :
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Dernier avis d'imposition (de la personne et de son conjoint le cas échéant)
- Justificatifs de toutes les ressources des 3 derniers mois (pensions, salaires)
- Titres de propriété immobilière s'il y a lieu
- Relevés de comptes bancaires des 3 derniers mois
- Contrat de séjour de l'EHPAD
Pour les obligés alimentaires :
- Formulaire d'évaluation des ressources
- Dernier avis d'imposition
- Justificatifs de charges (loyer, prêts immobiliers, pensions versées)
- Liste des obligés alimentaires selon le livret de famille
💡 Conseil pratique : Préparez un dossier complet dès le départ pour éviter les demandes de compléments qui rallongent les délais d'instruction, qui peuvent varier de 1 à 4 mois selon les départements.
La récupération de l'ASH : un point crucial à anticiper
Récupération sur succession
Contrairement à l'APA qui est définitivement acquise, l'ASH peut être récupérée par le département sur la succession de la personne bénéficiaire. Cette récupération intervient au décès et s'effectue sur l'actif net de la succession, c'est-à-dire le patrimoine transmis aux héritiers après déduction des dettes.
La récupération n'est toutefois pas systématique. Le département ne peut procéder à cette récupération que si l'actif net successoral dépasse un certain seuil. De plus, certaines situations permettent d'éviter cette récupération, notamment si le conjoint, les enfants ou les petits-enfants occupent le logement principal du défunt.
Cette question de la résidence principale est d'ailleurs cruciale lors d'une entrée en EHPAD. Pour tout savoir sur les démarches liées à l'entrée en EHPAD et la résidence principale, consultez notre guide complet.
Récupération sur donation
Le département peut également récupérer l'ASH sur les donations effectuées dans les 10 ans précédant la demande d'ASH ou postérieurement à celle-ci. Ce point est particulièrement important dans le cadre d'une planification patrimoniale. Si vous envisagez de faire des donations à vos enfants, il est préférable de le faire bien en amont d'une éventuelle demande d'ASH.
ASH et autres aides : comment les cumuler ?
L'un des avantages de l'ASH est qu'elle peut se cumuler avec d'autres aides financières, permettant ainsi de réduire significativement le reste à charge pour la famille.
L'ASH et l'APA sont parfaitement cumulables : l'APA finance le tarif dépendance de l'EHPAD (les soins liés à la perte d'autonomie), tandis que l'ASH prend en charge une partie du tarif hébergement. Ce sont deux démarches distinctes à effectuer auprès de services différents.
Les aides au logement (APL ou ALS) peuvent également être perçues en complément de l'ASH. Toutefois, le montant de l'APL perçu sera pris en compte dans le calcul des ressources de la personne âgée, venant ainsi en déduction pour le calcul de l'ASH.
Enfin, même en bénéficiant de l'ASH, les familles imposables peuvent prétendre à une réduction d'impôt de 25% des frais d'hébergement, dans la limite de 10 000 euros de dépenses par an. Cette réduction s'applique sur la part restant effectivement à la charge de la famille après déduction de l'ASH.
💡 Pour aller plus loin : Découvrez toutes les aides pour financer une maison de retraite dans notre guide complet.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande d'ASH est refusée, ne vous découragez pas : des recours existent. Vous pouvez d'abord effectuer un recours préalable auprès du président du conseil départemental en exposant les raisons de votre contestation dans un courrier simple. Le président dispose de 2 mois pour répondre.
Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réponse du département. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un travailleur social ou une association spécialisée dans ces démarches.
Conclusion
L'ASH en EHPAD représente un dispositif de solidarité essentiel pour permettre aux personnes âgées aux ressources modestes d'accéder à un hébergement médicalisé de qualité. Si ses mécanismes peuvent paraître complexes – entre obligation alimentaire, reste à vivre, récupération sur succession et disparités départementales – une bonne compréhension de ses règles permet de sécuriser financièrement l'entrée en EHPAD de votre proche.
Les points clés à retenir sont les suivants : vérifiez l'habilitation à l'aide sociale de l'EHPAD dès le début de vos recherches, anticipez le dépôt du dossier pour éviter les délais sans couverture, préparez soigneusement vos justificatifs, et n'oubliez pas que l'ASH est récupérable sur succession. Enfin, rappelez-vous que vous n'êtes pas seuls dans cette démarche : les travailleurs sociaux du CCAS, les services du conseil départemental et les associations spécialisées sont là pour vous accompagner et vous guider.
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