Face au coût d'un hébergement en maison de retraite, qui oscille entre 2 000 et 3 500 euros par mois en moyenne, de nombreuses familles se retrouvent démunies. Comment financer un séjour en EHPAD lorsque les ressources de votre proche âgé ne suffisent pas ? L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) constitue une solution méconnue mais essentielle pour accompagner les personnes âgées aux revenus modestes. Bien que ce dispositif bénéficie à environ 120 000 résidents en France , soit 18% de la population en établissement, il reste entouré d'interrogations : conditions d'accès, montants, démarches, conséquences patrimoniales... Dans ce guide complet, nous vous éclairons sur tous les aspects de l'ASH pour vous permettre de prendre les meilleures décisions pour votre proche et votre famille.
Qu'est-ce que l'ASH en maison de retraite ?
L'Aide Sociale à l'Hébergement est un dispositif public géré par les conseils départementaux qui permet de financer tout ou partie des frais d'hébergement en EHPAD pour les personnes âgées disposant de ressources insuffisantes . Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne s'agit pas d'une aide automatique, mais d'une prestation subsidiaire qui intervient après avoir mobilisé toutes les ressources personnelles du résident.
Le principe est simple : le département prend en charge la différence entre le coût réel de l'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, en tenant compte également de la contribution éventuelle de ses obligés alimentaires (enfants, gendres et belles-filles). En moyenne, le montant de l'ASH s'élève à 1 600 euros par mois par bénéficiaire .
Ce qui distingue l'ASH des autres aides, c'est sa nature particulière : elle est récupérable sur succession, implique potentiellement la famille dans le financement, et n'est accessible que dans les établissements disposant de places habilitées à l'aide sociale . C'est cette spécificité qui explique en partie pourquoi tant de familles hésitent à la solliciter, par méconnaissance du dispositif ou par crainte des conséquences patrimoniales.
Les conditions pour bénéficier de l'ASH
Pour obtenir l'Aide Sociale à l'Hébergement, votre proche doit remplir plusieurs critères cumulatifs définis par la réglementation .
L'âge et la résidence constituent les premiers critères. La personne doit avoir au moins 65 ans, ou 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail. Elle doit également résider en France de manière stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est exigé.
Les ressources représentent le cœur de l'éligibilité. Le département évalue l'ensemble des revenus du demandeur : pensions de retraite de tous régimes, revenus du patrimoine mobilier (livrets d'épargne, assurances-vie, valeurs mobilières) et immobilier (loyers perçus ou valeur locative des biens non loués) . Une particularité souvent méconnue : les biens non productifs de revenus, comme un logement vacant ou un terrain non exploité, sont considérés comme générant un revenu théorique, ce qui peut réduire l'éligibilité à l'aide.
Certains revenus ne sont heureusement pas pris en compte : l'APA, les aides au logement, l'allocation de reconnaissance (ancienne retraite du combattant) et les pensions d'honneur comme la Légion d'honneur .
L'établissement choisi doit impérativement disposer de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette habilitation peut être totale ou partielle. Vous pouvez vérifier si un EHPAD est habilité en consultant l'annuaire officiel des établissements pour personnes âgées.
Les obligés alimentaires jouent un rôle central dans le dispositif. Il s'agit des descendants directs : enfants, gendres et belles-filles, dont la capacité contributive sera évaluée par le département . Bonne nouvelle : depuis la réforme, les petits-enfants sont désormais dispensés de l'obligation alimentaire en cas de demande d'ASH pour leurs grands-parents .
Comment sont calculés les montants de l'ASH ?
Le calcul du montant de l'ASH suit une logique précise mais peut varier selon les départements, chacun disposant de son propre règlement d'aide sociale.
Le principe de calcul repose sur une soustraction : le département verse la différence entre le tarif hébergement de l'établissement et la contribution du résident (augmentée éventuellement de celle de ses obligés alimentaires). Par exemple, si l'EHPAD facture 2 500 euros par mois, que la personne âgée dispose de 900 euros de revenus et que ses enfants contribuent à hauteur de 300 euros, le département versera 1 300 euros directement à l'établissement.
L'argent de poche constitue une protection essentielle. Le montant de l'ASH est calculé de manière à laisser au résident au minimum 10% de ses revenus personnels, avec un plancher fixé à 124 euros par mois en 2025 . Cette somme lui permet de couvrir ses dépenses personnelles : coiffeur, vêtements, sorties, menus plaisirs qui maintiennent son lien social et sa dignité.
Cas particulier : lorsque le conjoint de la personne âgée reste vivre à domicile, le département garantit à ce dernier un minimum de ressources de 1 034,28 euros par mois , afin de ne pas fragiliser davantage sa situation.
L'ASH peut également prendre en charge le tarif dépendance en EHPAD , en complément de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) qui intervient prioritairement sur cette composante du coût.
Les démarches pour demander l'ASH : guide pas à pas
Constituer un dossier de demande d'ASH peut sembler intimidant, mais en suivant méthodiquement les étapes, vous optimiserez vos chances d'obtenir cette aide précieuse.
Le bon moment pour déposer votre demande est crucial. Idéalement, lancez les démarches en même temps que l'admission en EHPAD. Pour que la prise en charge débute dès la date d'entrée dans l'établissement, vous disposez d'un délai de deux mois suivant cette date . Passé ce délai, la prise en charge ne sera effective qu'à partir de la date de dépôt du dossier.
Où s'adresser ? Rendez-vous au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune où résidait votre proche avant son entrée en établissement. Le CCAS vous remettra le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir. Vous pouvez également vous adresser directement au conseil départemental .
Les documents à préparer forment une liste conséquente mais nécessaire :
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de la personne âgée
- Avis d'imposition de la personne âgée et de son conjoint
- Justificatifs de pensions et revenus des 3 derniers mois
- Liste des obligés alimentaires (selon le livret de famille) avec leurs coordonnées
- Justificatifs de ressources des obligés alimentaires
- Attestation d'entrée en EHPAD ou contrat de séjour
- Formulaire de demande d'aide sociale complété
L'instruction du dossier prend généralement deux mois. Le CCAS transmet votre dossier au département qui peut convoquer les obligés alimentaires pour évaluer leur participation financière. Dans certains départements, le dossier passe devant une commission d'admission. La décision, qu'elle soit positive ou négative, vous sera notifiée par courrier .
Si votre situation financière évolue (baisse de revenus, changement dans la situation des obligés alimentaires), vous pouvez demander la révision du montant de l'ASH par simple courrier au département .
Les conséquences de l'ASH : ce qu'il faut anticiper
L'ASH n'est pas une aide "gratuite" au sens classique : le département peut en récupérer le montant dans plusieurs situations, ce qui explique les réticences de certaines familles.
La récupération sur succession constitue la principale caractéristique de l'ASH. Au décès de votre proche, le département récupère les sommes versées sur l'actif net de la succession, c'est-à-dire le patrimoine transmis aux héritiers . Cette récupération s'opère dès le premier euro, sans franchise, contrairement à d'autres aides sociales. Concrètement, si le département a versé 50 000 euros d'ASH sur cinq ans et que la succession s'élève à 80 000 euros, les héritiers ne recevront que 30 000 euros. Pour mieux comprendre les implications financières après le décès, notre guide détaille toutes les questions de facturation et de succession.
La récupération sur donation s'applique également. Si votre proche a effectué des donations dans les 10 ans précédant la demande d'ASH, ou après celle-ci, le département peut récupérer les sommes auprès des bénéficiaires de ces donations . Cette disposition vise à éviter que des personnes n'organisent leur insolvabilité artificielle pour bénéficier de l'aide sociale.
Le retour à meilleure fortune permet aussi au département de demander le remboursement des sommes versées si la situation financière du bénéficiaire s'améliore significativement, par exemple en cas d'héritage important .
Enfin, l'hypothèque légale : le département peut inscrire une hypothèque sur les biens immobiliers du bénéficiaire pour garantir la récupération future des sommes versées .
Ces mécanismes de récupération ne doivent pas vous dissuader de demander l'ASH si elle est nécessaire. Ils s'inscrivent dans une logique de solidarité où la collectivité aide dans un premier temps, puis récupère sur le patrimoine si celui-ci existe. L'essentiel est que votre proche bénéficie d'un hébergement digne et adapté à ses besoins.
Les alternatives et compléments à l'ASH
Si l'ASH est refusée ou insuffisante, d'autres solutions existent. En cas de refus, vous disposez de recours : d'abord un recours préalable auprès du président du conseil départemental dans les deux mois, puis éventuellement un recours contentieux devant le tribunal administratif .
Plusieurs autres aides peuvent compléter le financement : l'APA en établissement pour le tarif dépendance, les aides au logement (APL ou ALS) si l'EHPAD est conventionné, et la réduction d'impôt de 25% des frais d'hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 euros par an . Les caisses de retraite complémentaires et les CCAS proposent également parfois des aides ponctuelles.
Pour les personnes placées sous tutelle ou curatelle, c'est le tuteur ou curateur qui effectue les démarches. Découvrez qui paie l'EHPAD pour une personne sous tutelle dans notre guide complet.
En conclusion
L'ASH représente un droit légitime pour les personnes âgées aux ressources modestes. Malgré sa complexité apparente et ses conséquences patrimoniales, elle permet à des milliers de familles de sécuriser l'hébergement de leur proche dans des conditions dignes. N'hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par le CCAS, les services du département, ou par les conseillers Zenior qui peuvent vous guider vers les établissements habilités et vous aider à constituer votre dossier. L'essentiel est d'anticiper, de bien vous informer, et de ne pas laisser les considérations financières empêcher l'accès aux soins et à l'accompagnement nécessaires pour votre proche.
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