L'entrée d'un proche en EHPAD représente un défi financier majeur pour de nombreuses familles. Avec un coût mensuel moyen oscillant entre 2 000 et 3 500 euros, le séjour en établissement peut rapidement dépasser les ressources disponibles de la personne âgée. Parmi les aides financières existantes, l'Aide Personnalisée au Logement (APL) constitue un dispositif précieux pour alléger spécifiquement le tarif hébergement. Cet article vous propose un éclairage complet sur les conditions d'éligibilité et les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de cette aide souvent méconnue dans son application aux EHPAD.
Comprendre l'APL en EHPAD : principes fondamentaux
Définition et spécificités de l'APL en contexte d'EHPAD
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt pour les personnes aux ressources modestes. Dans le contexte d'un EHPAD, cette aide s'applique spécifiquement au tarif hébergement, considéré comme l'équivalent d'un loyer.
L'APL en EHPAD présente plusieurs particularités par rapport à l'APL classique :
- Elle est calculée sur la base du tarif hébergement journalier, hors tarifs dépendance et soins
- Elle prend en compte la situation particulière des personnes âgées en institution
- Elle est généralement versée directement à l'établissement, qui la déduit de la facture mensuelle du résident
Il existe deux types d'aides au logement potentiellement accessibles en EHPAD :
- L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est réservée aux établissements ayant signé une convention avec l'État (établissements conventionnés). Cette convention garantit certaines normes de qualité et encadre les tarifs pratiqués.
- L'Allocation de Logement Sociale (ALS) s'applique aux établissements non conventionnés. Elle est généralement moins avantageuse que l'APL en termes de montant.
Ces deux aides ne sont pas cumulables : si l'établissement est conventionné, c'est l'APL qui s'applique ; dans le cas contraire, c'est l'ALS.
💡 Pour une vue d'ensemble des différentes aides financières disponibles en EHPAD, consultez notre guide complet des aides sociales en EHPAD.
Fonctionnement de l'APL en EHPAD
Le montant de l'APL est directement déduit du tarif hébergement facturé par l'EHPAD. Cette aide peut représenter entre 150 et 400 euros mensuels selon les situations, ce qui permet de réduire significativement le reste à charge pour le résident ou sa famille.
Concernant le versement, deux possibilités existent :
- L'APL peut être versée directement sur le compte bancaire du résident
- Elle peut être versée sur le compte de l'EHPAD (option la plus courante)
Dans ce second cas, une requête doit être établie et consignée par le demandeur et le gestionnaire d'établissement. En aucun cas, ce mode de versement ne peut être imposé au résident.
Conditions d'éligibilité à l'APL en EHPAD
Critères liés à l'établissement
La condition sine qua non pour bénéficier de l'APL est que l'EHPAD soit conventionné avec l'État. Ce conventionnement, établi entre l'établissement et l'État via les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), engage l'EHPAD à respecter certaines normes de qualité et à pratiquer des tarifs encadrés.
Pour vérifier si un EHPAD est conventionné, plusieurs options s'offrent à vous :
- Demander directement à l'établissement lors de votre visite ou de votre premier contact
- Consulter le contrat de séjour ou le livret d'accueil, qui doit mentionner ce conventionnement
- Contacter la CAF ou la MSA de votre département
- Vérifier sur le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr qui précise ce statut dans les fiches des établissements
Il est important de noter que la majorité des EHPAD publics et une grande partie des établissements privés associatifs sont conventionnés, tandis que les EHPAD privés commerciaux le sont plus rarement.
💡 Pour comprendre comment le prix d'un EHPAD est calculé et la place qu'y occupent les aides, consultez notre article sur le prix des EHPAD.
Critères liés au résident
Pour être éligible à l'APL en EHPAD, le résident doit remplir plusieurs conditions :
Conditions de résidence et de régularité de séjour :
- Résider en France de façon permanente (au moins 8 mois par an)
- Pour les étrangers, disposer d'un titre de séjour en cours de validité
Conditions liées à la chambre :
- La chambre en EHPAD doit constituer la résidence principale du demandeur
- Elle doit répondre à des critères minimaux de décence (surface, équipements)
- Pour une personne seule, la superficie minimale doit être de 9 m²
- Pour un couple, la superficie minimale doit être de 16 m²
- Les chambres doubles peuvent donner droit à l'APL, mais avec un calcul spécifique
Cas particuliers souvent méconnus :
Couples dont un seul membre est en EHPAD :Lorsqu'un seul membre du couple entre en EHPAD, deux situations peuvent se présenter :
- Si le couple opte pour une déclaration fiscale commune, les ressources du conjoint restant à domicile sont prises en compte dans le calcul de l'APL, mais avec un abattement forfaitaire
- Si le couple opte pour une déclaration fiscale séparée, seules les ressources du résident sont considérées, ce qui peut être plus avantageux
Impact d'une hospitalisation sur le versement :En cas d'hospitalisation du résident, l'APL continue d'être versée pendant les 30 premiers jours. Au-delà, le versement peut être suspendu si la chambre n'est pas conservée ou si l'établissement applique une réduction tarifaire significative.
Conservation de l'ancien logement :Si le résident conserve son ancien logement (propriété ou location), cela peut affecter ses droits à l'APL en EHPAD :
- Pour les propriétaires : la valeur locative du bien est intégrée aux ressources
- Pour les locataires : le maintien d'une double résidence doit être justifié (période transitoire, conjoint restant au domicile)
Plafonds de ressources pour l'APL en EHPAD en 2025
Ressources prises en compte dans le calcul
Les ressources prises en compte pour déterminer l'éligibilité à l'APL sont celles de l'année N-2 (soit 2023 pour une demande en 2025), avec un abattement de 30% pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Sont considérés :
- Les revenus d'activité (rares à cet âge mais possibles)
- Les pensions et retraites (tous régimes confondus)
- Les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers
- Certaines prestations sociales
Il est important de noter que l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) n'est pas prise en compte dans le calcul des ressources.
💡 Pour en savoir plus sur l'APA en EHPAD et son fonctionnement, consultez notre guide complet sur l'APA en EHPAD.
Plafonds de ressources selon la composition du foyer
Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du montant maximal d'APL en 2025 :
Composition du foyer / Plafonds de ressources (en €)
Personne seule 5 235 €
Couple sans personne à charge 7 501 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 8 947 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 9 148 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 9 498 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 9 851 €
Personne seule ou couple avec cinq personnes à charge 10 202 €
Personne seule ou couple avec six personnes à charge 10 554 €
Par personne à charge supplémentaire+ 346 €
Ces plafonds correspondent aux ressources maximales pour bénéficier du montant optimal de l'APL. Au-delà, l'aide diminue progressivement jusqu'à devenir nulle. La CAF ou la MSA utilise une formule qui tient compte de votre situation personnelle pour déterminer votre droit à l'APL.
Impact de la zone géographique sur les plafonds
Les plafonds de ressources varient également selon la zone géographique de l'établissement :
- Zone 1 : Île-de-France (Paris et sa région)
- Zone 2 : Grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants
- Zone 3 : Reste du territoire
Le montant de l'APL est recalculé chaque année au 1er janvier, sur la base des ressources de l'année N-2. Toutefois, certains changements de situation peuvent entraîner une révision immédiate du montant :
- Décès du conjoint
- Divorce ou séparation
- Perte d'emploi ou mise à la retraite
- Invalidité nouvelle ou aggravée
- Admission dans un nouvel établissement avec un tarif différent
Dans ces situations, il est impératif de signaler le changement à la CAF ou à la MSA dans les plus brefs délais pour éviter soit une interruption des versements, soit la constitution d'un indu qui devra être remboursé.
Démarches pour obtenir l'APL en EHPAD
Constitution du dossier
Pour constituer un dossier d'APL en EHPAD, plusieurs documents spécifiques sont nécessaires :
Documents relatifs à l'identité et à la situation personnelle :
- Pièce d'identité du demandeur
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
- Titre de séjour pour les ressortissants étrangers
- Jugement de tutelle ou de curatelle, le cas échéant
Documents relatifs aux ressources :
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2
- Justificatifs des pensions de retraite
- Relevés bancaires des comptes d'épargne
- Justificatifs des revenus fonciers éventuels
Documents spécifiques à l'entrée en EHPAD :
- Contrat de séjour ou document d'admission précisant le tarif hébergement journalier
- Attestation de l'établissement confirmant son conventionnement APL
- Attestation de résidence en EHPAD (fournie par l'établissement)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de l'établissement si paiement direct
Justificatifs particuliers à ne pas oublier :
- Attestation de libération du logement précédent (résiliation du bail ou mise en vente/location)
- Justificatif de maintien du conjoint dans le logement précédent, le cas échéant
- Certificat médical en cas de dépendance (GIR 1 à 4) pour bénéficier de majorations
💡 Pour savoir comment gérer les aspects financiers d'un EHPAD pour une personne sous tutelle, consultez notre guide dédié à la prise en charge des frais d'EHPAD pour une personne sous tutelle.
Procédure de demande
La demande d'APL peut être initiée de plusieurs façons :
Par l'intermédiaire de l'établissement (méthode recommandée) :De nombreux EHPAD conventionnés proposent d'accompagner les résidents dans leurs démarches administratives. Le service social de l'établissement dispose généralement des formulaires nécessaires et connaît les spécificités locales de la CAF ou de la MSA.
Par le résident ou sa famille :
- En ligne : sur les sites caf.fr ou msa.fr (création d'un compte personnel nécessaire)
- Par courrier : en téléchargeant et en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*07
- Sur place : dans un point d'accueil CAF ou MSA
Pour optimiser le traitement de la demande, il est recommandé de :
- Remplir intégralement le formulaire sans laisser de cases vides
- Joindre tous les justificatifs demandés en une seule fois
- Préciser clairement qu'il s'agit d'une demande pour un EHPAD conventionné
- Conserver une copie du dossier complet et un accusé de réception
Le délai moyen de traitement d'une demande d'APL est de 4 à 8 semaines, mais peut s'allonger en période de forte affluence ou si le dossier est incomplet. Une fois accordée, l'APL est versée à terme échu (en fin de mois) et son premier versement inclut généralement un rappel depuis le mois suivant la demande.
Conclusion
L'APL constitue une aide précieuse pour réduire le coût d'un séjour en EHPAD, pouvant représenter entre 150 et 400 euros mensuels selon les situations. Son obtention requiert que l'établissement soit conventionné et que le résident remplisse certaines conditions de ressources.
Pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide, n'hésitez pas à vous renseigner précisément sur le conventionnement des établissements que vous visitez et à simuler vos droits à l'APL avant de finaliser votre choix d'EHPAD, car cette aide peut significativement réduire le reste à charge mensuel.
Enfin, n'oubliez pas que l'APL peut être cumulée avec d'autres aides comme l'APA, ce qui permet d'optimiser le financement global du séjour en EHPAD.
💡 Vous vous sentez dépassé par les démarches administratives pour l'obtention des aides financières en EHPAD ? Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et simplifier vos démarches.
