Face aux coûts élevés d'un hébergement en EHPAD, qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros par mois, de nombreuses familles se retrouvent dans une situation financière délicate. Comment assurer à son proche âgé un accompagnement de qualité quand les revenus ne suffisent pas ? L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) représente une solution précieuse pour les personnes âgées aux ressources modestes. Mais qui peut réellement en bénéficier ? Quelles conditions faut-il remplir ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre.
Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement ?
L'Aide Sociale à l'Hébergement est un dispositif géré par les conseils départementaux qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais d'hébergement en établissement pour personnes âgées. Concrètement, le département verse la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, ainsi que ses obligés alimentaires (enfants et gendres ou belles-filles).
À la différence de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) qui est définitivement acquise, l'ASH présente plusieurs particularités importantes qu'il faut connaître avant d'entamer les démarches. Il s'agit d'une aide récupérable : le département peut récupérer les sommes versées sur la succession du bénéficiaire ou en cas de retour à meilleure fortune. De plus, cette aide implique la participation financière des obligés alimentaires selon leurs ressources.
Les quatre conditions essentielles pour bénéficier de l'ASH
1. La condition d'âge
Pour prétendre à l'ASH, vous devez être âgé d'au moins 65 ans. Toutefois, une exception existe : si vous avez été reconnu inapte au travail, vous pouvez bénéficier de cette aide dès 60 ans. Cette reconnaissance d'inaptitude doit être officiellement établie par un médecin du travail ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
2. La condition de résidence et de nationalité
Vous devez résider en France de manière stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, des conditions spécifiques s'appliquent :
- Les ressortissants de l'Union Européenne bénéficient des mêmes conditions que les Français
- Les ressortissants hors UE doivent justifier d'un titre de séjour en cours de validité
3. La condition de ressources
Vos ressources doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'établissement. Le département étudie l'ensemble de vos revenus, y compris :
- Les pensions de retraite de tous les régimes
- Les revenus du patrimoine mobilier (livrets d'épargne, assurances-vie, valeurs mobilières)
- Les revenus du patrimoine immobilier (loyers perçus ou valeur locative des biens non loués)
- Les biens non productifs de revenus, qui sont considérés comme procurant un revenu forfaitaire
En revanche, l'APA et les aides au logement ne sont pas comptabilisées dans vos ressources. L'allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) et les pensions attachées aux distinctions honorifiques comme la Légion d'honneur sont également exclues du calcul.
4. La condition liée à l'établissement : l'habilitation à l'aide sociale
Point crucial : vous devez être hébergé dans un établissement (EHPAD, résidence autonomie ou USLD) qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Tous les établissements ne sont pas habilités.
L'habilitation peut être totale (toutes les places de l'établissement) ou partielle (seulement un nombre limité de places). Pour vérifier si un établissement est habilité, vous pouvez :
- Consulter l'annuaire officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr
- Contacter directement le conseil départemental
- Demander cette information lors de votre visite (elle doit figurer dans le livret d'accueil)
À noter : si vous avez vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l'aide sociale et que vous en avez désormais besoin, le département peut participer à vos frais d'hébergement même si l'établissement n'est pas habilité.
Le rôle des obligés alimentaires : une solidarité familiale
L'un des aspects les plus délicats de l'ASH concerne la participation des obligés alimentaires. Il s'agit de vos descendants directs : enfants, gendres et belles-filles. Nouveauté importante : depuis la réforme, les petits-enfants sont dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d'ASH pour leurs grands-parents. Cette dispense s'étend également aux descendants de ces petits-enfants.
Le département évalue la capacité contributive de chaque obligé alimentaire en fonction de ses ressources, de ses charges familiales et de sa situation personnelle. Cette participation est proportionnelle et équitable. En cas de désaccord ou de refus, le département peut saisir le juge aux affaires familiales qui fixera le montant de la contribution.
Comment faire la demande d'ASH ?
Où déposer votre dossier ?
La demande d'ASH doit être déposée auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la mairie de la commune où vous résidiez avant votre entrée en établissement. Le CCAS transmet ensuite votre dossier complet au conseil départemental qui prend la décision.
Les documents à fournir
Préparez les justificatifs suivants :
- Votre pièce d'identité et celle de votre conjoint(e)
- Vos justificatifs de domicile
- Vos avis d'imposition et ceux de votre conjoint(e)
- Les justificatifs de pensions ou salaires des 3 derniers mois (vous et votre conjoint(e))
- La liste complète de vos obligés alimentaires avec leurs coordonnées
- Leurs justificatifs de ressources
- L'attestation d'entrée en EHPAD ou de réservation
Quand faire la demande ?
Pour que la prise en charge débute dès votre entrée en établissement, déposez votre demande dans les 2 mois qui suivent cette date. Il est donc vivement recommandé d'entamer les démarches d'ASH en parallèle de votre dossier d'admission en EHPAD. Le département dispose d'un délai de 2 mois pour instruire votre demande et vous notifier sa décision.
Quel montant pouvez-vous espérer ?
Le montant de l'ASH varie selon les départements, car chacun applique son propre règlement d'aide sociale. En règle générale, vous devez reverser 90 % de vos revenus (allocation logement comprise) à l'établissement. Les 10 % restants constituent votre "argent de poche", qui ne peut être inférieur à 124 € par mois en 2025.
Si votre conjoint(e) reste à domicile, une protection particulière s'applique : le montant de l'ASH doit permettre de lui laisser au minimum 1 034,28 € par mois pour vivre.
L'ASH peut également financer le tarif dépendance pour les résidents en EHPAD ou en USLD, selon les décisions du département.
Ce qu'il faut savoir sur la récupération de l'ASH
L'ASH n'est pas un don : c'est une avance que le département peut récupérer dans plusieurs situations :
De votre vivant
Le département peut récupérer les sommes versées si votre situation financière s'améliore (héritage, donation reçue) ou sur les donations que vous avez effectuées dans les 10 ans précédant la demande d'ASH ou après celle-ci.
Au décès
Le département peut récupérer l'ASH versée sur l'actif net de votre succession, c'est-à-dire sur le patrimoine que vous transmettez à vos héritiers. Cette récupération n'intervient que si votre succession présente un actif suffisant.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande d'ASH est refusée, vous disposez de recours :
Recours gracieux : adressez un courrier au président du conseil départemental en expliquant les raisons de votre contestation. Il dispose de 2 mois pour répondre.
Recours contentieux : si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réponse du département.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par une assistante sociale du CCAS ou une association spécialisée dans l'aide aux personnes âgées.
Cumuler l'ASH avec d'autres aides financières
L'ASH peut se cumuler avec plusieurs dispositifs. Découvrez notamment comment optimiser vos avantages fiscaux avec la réduction d'impôt EHPAD qui peut représenter jusqu'à 2 500 € par an, ou encore comment déduire les frais d'EHPAD de vos impôts.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des aides financières disponibles pour financer une maison de retraite, consultez notre guide complet sur l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD.
Se faire accompagner dans ses démarches
Demander l'ASH peut sembler complexe, mais vous n'êtes pas seul(e). Les assistantes sociales du CCAS, les conseillers du département et des plateformes spécialisées comme Zenior peuvent vous accompagner gratuitement.
L'aide sociale à l'hébergement représente un soutien précieux pour de nombreuses familles. Si vous remplissez les conditions, n'hésitez pas à entamer les démarches. Votre proche mérite un accompagnement de qualité, et cette aide existe justement pour rendre cela possible.
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