Votre proche âgé a besoin d'être hébergé en Ehpad, mais sa retraite ne suffit pas à couvrir les frais ? Cette situation, vécue par de nombreuses familles, peut être source d'inquiétude et de stress. Pourtant, une solution existe : l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Ce dispositif méconnu permet de financer tout ou partie du séjour en établissement pour les personnes aux ressources modestes. Comment fonctionne cette aide ? Qui peut en bénéficier ? Quelles démarches entreprendre ? Dans ce guide complet, nous vous accompagnons pas à pas pour comprendre et solliciter l'aide sociale à l'hébergement en Ehpad.
Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en Ehpad ?
Une aide financière départementale pour les personnes âgées
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est un dispositif d'aide financière géré par les conseils départementaux. Elle a été créée pour permettre aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes d'accéder à un hébergement en établissement médicalisé .
Contrairement à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) qui couvre les frais liés à la dépendance, l'ASH prend en charge spécifiquement le tarif hébergement de l'Ehpad. Ce tarif comprend l'hébergement, la restauration, l'entretien du linge et l'animation .
L'ASH intervient de manière subsidiaire, c'est-à-dire après avoir mobilisé toutes les ressources personnelles du résident et sollicité la contribution éventuelle de sa famille (les obligés alimentaires).
Les particularités de l'ASH à connaître
Avant d'entamer vos démarches, il est important de connaître trois particularités majeures de l'ASH :
L'ASH est récupérable sur succession : Le département peut récupérer les sommes versées après le décès du bénéficiaire, sur l'actif net de la succession. Cette récupération ne doit pas vous décourager : l'ASH reste une aide précieuse qui permet à votre proche de vivre dans de bonnes conditions.
La contribution des obligés alimentaires : Les enfants et leurs conjoints peuvent être sollicités pour participer financièrement, selon leurs ressources. Bonne nouvelle : depuis 2024, les petits-enfants sont dispensés de cette obligation alimentaire .
L'habilitation de l'établissement : L'ASH n'est disponible que dans les Ehpad habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Tous les établissements ne disposent pas de cette habilitation.
Qui peut bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ?
Les conditions d'éligibilité
Pour solliciter l'ASH, votre proche doit remplir simultanément les conditions suivantes :
- Âge : Être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue)
- Résidence : Résider en France de manière stable et régulière
- Nationalité : Pour les personnes étrangères, posséder un titre de séjour en cours de validité
- Ressources : Disposer de revenus insuffisants pour couvrir les frais d'hébergement de l'établissement
- Établissement : Être hébergé dans un Ehpad habilité à l'aide sociale
Comment vérifier si un Ehpad est habilité ?
Avant de choisir un établissement, vérifiez impérativement son habilitation à l'aide sociale. Vous pouvez consulter l'annuaire officiel sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr ou contacter directement l'établissement .
À noter : si votre proche a vécu au moins 5 ans dans un Ehpad sans bénéficier de l'aide sociale, le conseil départemental peut participer à ses frais d'hébergement même si l'établissement n'est pas habilité .
Comment est calculé le montant de l'aide sociale à l'hébergement ?
Les ressources prises en compte
Le conseil départemental étudie les ressources de plusieurs personnes pour déterminer le montant de l'ASH :
- Les revenus de la personne âgée (pensions de retraite, revenus du patrimoine)
- Les revenus de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin
- Les ressources des obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles)
Certains revenus ne sont pas pris en compte : l'allocation de reconnaissance (ancienne retraite du combattant) et les pensions attachées aux distinctions honorifiques comme la Légion d'honneur .
Le principe du "reste à vivre"
Le département fixe le montant de l'ASH de manière à laisser obligatoirement à votre proche une somme minimum pour ses dépenses personnelles. Ce "reste à vivre" correspond à au moins 10 % de ses revenus, et ne peut en aucun cas être inférieur à 124 € par mois en 2025 .
Si le conjoint reste à domicile, une protection renforcée s'applique : il doit conserver au minimum 1 034,28 € par mois en 2025 pour vivre .
Un exemple concret
Prenons l'exemple de Madame Dupont, 78 ans, qui entre en Ehpad. L'établissement facture 2 500 € par mois. Sa pension de retraite s'élève à 900 € par mois.
- Madame Dupont versera 90 % de sa retraite, soit 810 € à l'Ehpad
- Il lui restera 90 € par mois (10 % de ses revenus)
- Le département complètera avec l'ASH : 2 500 € - 810 € = 1 690 € par mois
- Si les enfants ont des ressources suffisantes, ils pourront être sollicités pour une participation
Comment demander l'aide sociale à l'hébergement ?
Le bon moment pour faire la demande
Ne tardez pas ! Pour que la prise en charge débute dès l'entrée en établissement, vous devez déposer la demande d'ASH au plus tard dans les 2 mois suivant l'admission .
L'idéal est d'entamer les démarches en même temps que le dossier d'admission en Ehpad. Si votre proche est déjà en établissement, une demande en cours de séjour reste possible en cas de difficultés financières.
Où retirer et déposer le dossier ?
Rendez-vous au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de la commune où résidait votre proche avant son entrée en établissement . Un assistant social peut vous aider gratuitement à remplir le dossier.
Le CCAS transmet ensuite votre dossier complet au conseil départemental, qui instruit la demande et prend la décision d'attribution.
Les documents à fournir
Chaque département possède son propre formulaire de demande. Les justificatifs couramment demandés sont :
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de la personne âgée
- Avis d'imposition ou de non-imposition (du résident, du conjoint, des obligés alimentaires)
- Justificatifs de revenus des 3 derniers mois pour toutes les personnes concernées
- Livret de famille pour identifier les obligés alimentaires
- Attestation d'entrée en Ehpad
Préparez ces documents à l'avance pour accélérer le traitement de votre dossier.
Les délais d'instruction
Le conseil départemental dispose généralement de 2 mois pour étudier votre demande. Pendant cette période, il peut convoquer les obligés alimentaires pour déterminer leur participation financière .
Si l'ASH est accordée alors que votre proche est déjà en établissement depuis plusieurs mois, l'établissement recevra rétroactivement les sommes dues à compter de la date de prise en charge .
Comment l'ASH est-elle versée et peut-elle être révisée ?
Les modalités de versement
En pratique, votre proche règle ses frais d'hébergement à l'établissement à hauteur de 90 % de ses ressources. Le conseil départemental verse directement le complément à l'Ehpad. Il récupère ensuite la participation des obligés alimentaires, s'il y en a .
La récupération de l'ASH
Du vivant du bénéficiaire : Le département peut récupérer les sommes versées si la situation financière s'améliore (héritage par exemple) ou sur les donations faites dans les 10 ans précédant la demande d'ASH .
Au décès : Le département peut récupérer l'ASH sur l'actif net de la succession, c'est-à-dire sur le patrimoine transmis aux héritiers . Cette récupération ne doit pas vous dissuader de demander l'aide : elle permet à votre proche de vivre dignement et en sécurité.
Demander une révision
Si les revenus de votre proche ou de ses obligés alimentaires diminuent, vous pouvez demander une révision du montant de l'ASH en adressant un courrier simple au conseil départemental .
Que faire en cas de refus de l'ASH ?
Si votre demande est refusée, ne baissez pas les bras. Vous disposez de recours :
1. Le recours préalable : Envoyez un courrier au président du conseil départemental dans les 2 mois suivant le refus, en expliquant pourquoi vous contestez la décision. Joignez la lettre de refus et tout document utile.
2. Le recours contentieux : Si la réponse au recours préalable ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant cette réponse.
Cumuler l'ASH avec d'autres aides financières
L'ASH peut se cumuler avec d'autres dispositifs pour réduire le reste à charge :
- L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : Elle finance le tarif dépendance selon le degré de perte d'autonomie (GIR)
- L'APL ou l'ALS : Ces aides au logement peuvent être demandées auprès de la CAF ou de la MSA pour les Ehpad conventionnés
- Les aides des caisses de retraite : N'hésitez pas à contacter la caisse de retraite principale de votre proche
- Les avantages fiscaux : Une réduction d'impôt de 25 % des sommes versées (plafonnée à 10 000 € par an) est possible
Pour en savoir plus sur toutes les aides financières pour financer une maison de retraite, consultez notre guide complet.
Nos conseils pour les aidants familiaux
Anticipez les démarches : Ne attendez pas d'être en difficulté financière pour vous renseigner. Vérifiez l'habilitation à l'aide sociale avant de choisir un établissement.
Faites-vous accompagner : Les assistants sociaux du CCAS sont là pour vous aider gratuitement. Chez Zenior, nos experts vous accompagnent également dans toutes vos démarches administratives.
Dialoguez en famille : Si des obligés alimentaires peuvent être sollicités, abordez le sujet en amont pour éviter les tensions et les malentendus.
Protégez juridiquement votre proche si nécessaire : Si votre parent âgé a besoin d'une protection juridique, renseignez-vous sur les mesures de tutelle ou de curatelle qui peuvent l'aider dans la gestion de ses affaires, notamment pour le paiement de l'Ehpad d'une personne sous tutelle.
Conclusion
L'aide sociale à l'hébergement en Ehpad est un dispositif précieux mais complexe qui nécessite anticipation et organisation. En comprenant son fonctionnement, ses conditions d'attribution et ses modalités, vous mettez toutes les chances de votre côté pour sécuriser le financement de l'hébergement de votre proche.
N'oubliez pas : vous n'êtes pas seul(e) dans cette démarche. Les professionnels de l'action sociale et les experts du grand âge sont à vos côtés pour vous guider et vous soutenir.
💙 Zenior vous accompagne gratuitement dans toutes vos démarches
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Vous n'êtes pas seul. L'équipe Zenior est là pour vous guider à chaque étape de votre parcours.
🎯 Nos experts vous aident à :
✅ Identifier toutes les aides financières auxquelles votre proche est éligible (ASH, APA, APL, aides des caisses de retraite...)
✅ Trouver un Ehpad habilité à l'aide sociale qui correspond aux besoins médicaux et budgétaires de votre proche
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