Face au coût élevé d'un séjour en EHPAD, qui oscille généralement entre 2 000 et 3 500 euros par mois, de nombreuses familles se retrouvent désemparées. Comment financer cet hébergement indispensable pour votre proche âgé ? Vous n'êtes pas seul dans cette situation : le conseil départemental, acteur central de l'aide sociale aux personnes âgées, propose plusieurs dispositifs méconnus mais essentiels pour alléger ce fardeau financier. Découvrez dans cet article les principales aides du conseil général pour l'EHPAD et comment en bénéficier.
Le conseil départemental, pilier du financement des EHPAD
Un rôle central dans l'accompagnement des personnes âgées
Depuis les lois de décentralisation, le département est devenu le chef de file de l'action sociale en faveur des personnes âgées . Cette compétence se traduit par la gestion et le financement de deux aides majeures : l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement.
Chaque conseil départemental dispose de son propre règlement d'aide sociale, ce qui explique les variations importantes des conditions d'accès et des montants alloués selon votre lieu de résidence. Cette réalité territoriale rend d'autant plus important de bien vous renseigner auprès de votre département.
L'Aide Sociale à l'Hébergement : le dispositif principal du département
Qu'est-ce que l'ASH ?
L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une aide financière versée par le conseil départemental aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hébergement en EHPAD . Il s'agit d'une aide subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle intervient en dernier recours, après épuisement de toutes les autres ressources possibles, y compris l'obligation alimentaire des descendants.
Le département prend en charge la différence entre le montant des frais d'hébergement et la contribution de la personne âgée (complétée éventuellement par celle de ses obligés alimentaires). Cette aide garantit ainsi l'accès à un hébergement digne pour tous, indépendamment des moyens financiers.
Qui peut bénéficier de l'ASH ?
Pour obtenir l'ASH, votre proche doit remplir quatre conditions cumulatives :
Condition d'âge : être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans s'il est reconnu inapte au travail.
Condition de résidence : résider en France de façon stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est requis.
Condition de ressources : avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'établissement.
Condition liée à l'établissement : être hébergé dans un EHPAD, une résidence autonomie ou une USLD disposant de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette information figure dans l'annuaire des établissements disponible sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Le calcul du montant de l'ASH
Le montant de l'ASH varie selon votre département, mais le principe reste le même : le département laisse à la disposition du résident au minimum 10% de ses revenus, et en aucun cas moins de 124 euros par mois en 2025 . Cette somme, appelée "argent de poche", permet à la personne âgée de conserver une certaine autonomie financière pour ses dépenses personnelles.
Lorsque le conjoint, partenaire de PACS ou concubin est resté vivre à domicile, le montant de l'ASH permet de laisser à sa disposition au minimum 1 034,28 euros par mois, afin de ne pas le placer en situation de précarité.
Les contreparties de l'ASH : ce qu'il faut anticiper
L'ASH n'est pas une aide anodine. Elle comporte deux contreparties importantes à bien comprendre avant d'en faire la demande :
L'obligation alimentaire : Les enfants et petits-enfants du bénéficiaire peuvent être sollicités pour participer financièrement aux frais d'hébergement, en fonction de leurs ressources. Toutefois, depuis 2024, les petits-enfants sont dispensés de l'obligation alimentaire en cas de demande d'ASH pour leurs grands-parents , ce qui constitue une évolution majeure du dispositif.
La récupération sur succession : Le département peut récupérer les sommes versées au titre de l'ASH sur la succession du bénéficiaire après son décès, lorsque l'actif net successoral dépasse 46 000 euros . Cette récupération s'effectue également sur les donations réalisées dans les 10 ans précédant la demande d'ASH ou après celle-ci.
L'APA en établissement : l'aide départementale pour la dépendance
Une aide complémentaire à l'ASH
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement est versée par le conseil départemental pour financer le tarif dépendance de l'EHPAD . Contrairement à l'ASH qui couvre les frais d'hébergement, l'APA prend en charge les coûts liés à l'accompagnement et l'aide apportés en raison de la perte d'autonomie.
Cette distinction est fondamentale : en EHPAD, la facture se décompose en trois tarifs (soins, hébergement, dépendance), et l'APA cible spécifiquement le tarif dépendance.
Les conditions d'attribution de l'APA
L'APA est accessible aux personnes :
- Âgées de 60 ans ou plus
- Résidant en France de façon stable et régulière
- Ayant un degré de perte d'autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4 selon la grille AGGIR
Contrairement à l'ASH, l'APA n'est soumise à aucune condition de ressources. Toute personne âgée en perte d'autonomie peut en bénéficier, quelle que soit sa situation financière. Seule la participation financière du bénéficiaire varie en fonction de ses revenus.
Comment est calculée l'APA en établissement ?
Le montant de l'APA dépend de deux facteurs :
- Le niveau de perte d'autonomie (GIR 1-2, GIR 3-4 ou GIR 5-6)
- Les ressources du bénéficiaire
Pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2 799,19 euros par mois en 2025, l'APA prend en charge la totalité de la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance le plus faible (GIR 5-6). Le résident ne paie alors que le tarif GIR 5-6.
Un avantage majeur : l'APA n'est pas récupérable
À la différence de l'ASH, l'APA ne fait l'objet d'aucune récupération sur succession . Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées, ni du vivant du bénéficiaire si sa situation s'améliore, ni après son décès auprès de ses héritiers. C'est un avantage considérable qui rassure de nombreuses familles.
Comment demander les aides du conseil départemental ?
Les démarches pour l'ASH
La demande d'ASH doit être déposée auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la mairie de votre commune , qui transmettra ensuite le dossier au conseil départemental. Il est recommandé de faire cette demande dans les 2 mois suivant l'entrée en EHPAD pour que la prise en charge débute dès la date d'admission.
Les documents à fournir comprennent :
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Avis d'imposition du demandeur et de son conjoint
- Justificatifs de ressources des 3 derniers mois
- Liste des obligés alimentaires avec leurs coordonnées
- Devis ou facture de l'EHPAD
Le délai d'instruction est généralement de 2 à 4 mois. La décision d'attribution ou de refus vous sera notifiée par écrit.
Les démarches pour l'APA
Pour l'APA en établissement, renseignez-vous directement auprès de la direction de l'EHPAD qui vous indiquera les formalités à accomplir . L'établissement peut souvent transmettre la demande au conseil départemental pour vous simplifier les démarches.
Le dossier nécessite :
- Le formulaire de demande d'APA en établissement
- Une pièce d'identité
- Le dernier avis d'imposition
- Un RIB
- Le justificatif d'entrée en EHPAD
L'APA est versée dès l'enregistrement du dossier complet, directement à l'établissement (qui le déduit de votre facture) ou à vous-même selon les modalités définies par votre département.
Optimiser les aides : nos conseils pratiques
Anticiper et cumuler les dispositifs
Ne vous limitez pas à une seule aide ! L'ASH et l'APA sont parfaitement cumulables et répondent à des besoins différents. Sollicitez systématiquement les deux si vous êtes éligible. Pensez également aux aides au logement (APL ou ALS) si l'EHPAD est conventionné, ainsi qu'aux aides des caisses de retraite complémentaire.
Bien choisir son établissement
Vérifiez que l'EHPAD envisagé dispose de places habilitées à l'aide sociale si vous pensez avoir besoin de l'ASH. Cette information est accessible sur l'annuaire officiel des établissements. N'hésitez pas à comparer les tarifs hébergement et dépendance entre plusieurs établissements, car les écarts peuvent être significatifs.
Se faire accompagner
Face à la complexité des démarches administratives, n'hésitez pas à solliciter l'aide du service social de l'EHPAD, du CCAS de votre commune ou du conseil départemental. Ces professionnels sont là pour vous accompagner et vous aider à constituer des dossiers complets.
Pensez aux avantages fiscaux
N'oubliez pas que les frais d'hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25%, dans la limite de 10 000 euros par an. Ce dispositif fiscal peut représenter jusqu'à 2 500 euros d'économie d'impôt annuelle et vient compléter les aides du conseil départemental.
Le conseil départemental joue un rôle essentiel dans le financement des EHPAD grâce à l'ASH et à l'APA. Ces deux aides complémentaires peuvent considérablement réduire le reste à charge et rendre accessible un hébergement de qualité pour votre proche. Malgré la complexité apparente des démarches, il est primordial de faire valoir vos droits pour bénéficier de ce soutien financier précieux.
Besoin d'aide pour obtenir les aides du conseil départemental ?
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✅ Identifier toutes les aides auxquelles votre proche a droit (ASH, APA, aides au logement, réductions fiscales)
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Notre mission : vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel – le bien-être de votre proche – pendant que nous nous occupons de toute la partie administrative.
