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ASH Ehpad : guide complet de l’aide sociale à l’hébergement

Face au coût élevé des EHPAD, qui représente en moyenne entre 2 000 et 3 500 euros mensuels, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à un véritable casse-tête financier. Lorsque vous accompagnez un proche âgé dans cette étape de vie, la question du financement de l'hébergement en maison de retraite peut rapidement devenir une source d'inquiétude et de stress. Heureusement, il existe des solutions pour vous épauler dans ce parcours.

Parmi les dispositifs d'aide aux personnes âgées, l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) constitue un soutien essentiel pour les seniors aux ressources modestes. Pourtant, cette aide reste souvent méconnue ou mal comprise par les familles. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur l'ASH en EHPAD : ses conditions d'accès, son fonctionnement, les démarches à entreprendre et ses implications pour vous et votre proche.

Qu'est-ce que l'ASH en EHPAD ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une prestation d'aide sociale gérée par les conseils départementaux. Son objectif ? Permettre aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes de financer leur séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en résidence autonomie.

Concrètement, l'ASH prend en charge la différence entre le coût de l'hébergement facturé par l'établissement et ce que peut payer votre proche, après avoir mobilisé ses propres ressources et, le cas échéant, la contribution de sa famille. En 2025, environ 120 000 résidents d'EHPAD bénéficient de cette aide en France, pour un montant moyen de 1 600 € par mois.

Les spécificités de l'ASH à connaître

L'ASH se distingue des autres aides financières destinées aux seniors par plusieurs caractéristiques importantes que vous devez bien comprendre avant d'engager une demande :

Un caractère subsidiaire : L'ASH n'intervient qu'après avoir épuisé toutes les ressources personnelles de votre proche (pensions de retraite, revenus du patrimoine...), à l'exception d'une somme minimale laissée à sa disposition. C'est ce qu'on appelle "l'argent de poche", fixé à 124 € par mois minimum en 2025.

Une avance récupérable : Contrairement à l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) qui est définitivement acquise, l'ASH constitue une avance que le département peut récupérer dans certaines situations, notamment sur la succession du bénéficiaire.

L'implication des obligés alimentaires : L'un des aspects les plus sensibles de l'ASH concerne la sollicitation des enfants et petits-enfants du demandeur. Le département peut demander à ces "obligés alimentaires" de contribuer financièrement, selon leurs capacités, au financement de l'hébergement. À noter toutefois : depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les petits-enfants sont désormais dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d'ASH.

La limitation aux établissements habilités : Votre proche ne pourra bénéficier de l'ASH que s'il réside dans un EHPAD habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, que ce soit totalement ou partiellement. Environ 55% des EHPAD sont totalement habilités en France (principalement des établissements publics et associatifs), 25% partiellement, et 20% ne le sont pas du tout.

Les conditions pour bénéficier de l'ASH

Pour que votre proche puisse prétendre à l'ASH, il doit remplir simultanément plusieurs conditions d'éligibilité :

Condition d'âge : Être âgé d'au moins 65 ans, ou 60 ans s'il a été reconnu inapte au travail.

Condition de résidence : Résider en France de manière stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, il faut également disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Condition de ressources : Disposer de ressources inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'EHPAD. Cette condition est évaluée en tenant compte de l'ensemble des revenus de votre proche : pensions de retraite, revenus du patrimoine mobilier et immobilier, mais également des ressources de son conjoint s'il vit en couple.

Condition liée à l'établissement : Être hébergé dans un EHPAD habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette information est indiquée dans le livret d'accueil de l'établissement et peut être vérifiée sur le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Une exception importante existe : si votre proche a vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l'aide sociale et qu'il en a désormais besoin, le conseil départemental peut participer aux frais d'hébergement même si l'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale.

Comment faire une demande d'ASH ?

Où déposer le dossier ?

La demande d'ASH se fait auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la mairie de la commune où résidait votre proche avant son entrée en EHPAD. Le CCAS joue un rôle d'accompagnement précieux dans cette démarche, n'hésitez pas à solliciter leur aide pour constituer le dossier.

Le bon moment pour faire la demande

Pour que la prise en charge débute dès la date d'entrée dans l'établissement, il est crucial de déposer la demande d'ASH dans les 2 mois suivant cette date. Nous vous recommandons vivement d'anticiper et de faire la demande en parallèle des démarches d'admission en EHPAD.

Les documents à fournir

Le dossier de demande d'ASH nécessite plusieurs justificatifs :

  • Pièce d'identité de votre proche
  • Justificatif de domicile
  • Avis d'imposition de votre proche et de son conjoint si applicable
  • Justificatifs de pensions ou salaires des 3 derniers mois
  • Liste des obligés alimentaires telle qu'elle figure dans le livret de famille
  • Coordonnées et justificatifs de ressources des obligés alimentaires
  • Attestation d'entrée en EHPAD ou document de réservation de place

Une fois le dossier complet déposé au CCAS, celui-ci le transmet au conseil départemental qui instruira la demande. Le département a un délai de 2 mois pour vous notifier sa décision.

Comment est calculé le montant de l'ASH ?

Le montant de l'ASH varie selon la situation de chaque famille et les règles propres à chaque département. En effet, chaque conseil départemental définit son propre règlement d'aide sociale, ce qui entraîne des disparités importantes d'un territoire à l'autre.

Le principe de calcul

Le département verse directement à l'EHPAD la différence entre :

  • D'une part, le coût total de l'hébergement (hors tarif soins et dépendance)
  • D'autre part, la somme de toutes les contributions : celles de votre proche (90% de ses revenus), celle éventuelle des obligés alimentaires, et les aides au logement si votre proche y a droit (APL ou ALS)

L'ASH permet toujours de laisser à votre proche un minimum de 124 € par mois (10% du minimum vieillesse) pour ses dépenses personnelles. Si le conjoint de votre proche est resté vivre à domicile, le montant de l'ASH doit permettre de laisser à cette personne au minimum 1 034,28 € par mois.

La participation des obligés alimentaires

Le département peut solliciter la contribution des enfants du bénéficiaire, et éventuellement celle de leurs conjoints (gendres et belles-filles). Cette participation est fixée en fonction de leurs ressources et de leurs charges familiales. Depuis 2025, rappelons-le, les petits-enfants sont dispensés de cette obligation.

Le montant demandé à chaque obligé alimentaire varie selon un barème départemental. Ce sujet peut être source de tensions familiales, c'est pourquoi nous vous encourageons à aborder ces questions en amont, dans un climat d'écoute et de bienveillance.

Exemple de calcul concret

Scénario détaillé avec chiffres : Un résident en EHPAD avec un coût d'hébergement de 2 500 € par mois dispose d'une retraite de 1 200 € mensuels. Il conserve 120 € pour ses dépenses personnelles (argent de poche), soit 1 080 € mobilisés. Si les obligés alimentaires peuvent contribuer à hauteur de 300 € par mois, le département prendra en charge : 2 500 - 1 080 - 300 = 1 120 € par mois au titre de l'ASH.

Les conséquences de l'ASH : la récupération

L'un des aspects les plus importants à comprendre concernant l'ASH est que les sommes versées par le département peuvent être récupérées :

Du vivant de votre proche : Le département peut récupérer les montants versés si la situation financière de votre proche s'améliore significativement (par exemple en cas d'héritage). Une récupération est également possible sur les donations effectuées dans les 10 ans précédant la demande d'ASH ou après celle-ci.

Au décès de votre proche : Le département récupère les sommes versées au titre de l'ASH sur l'actif net de la succession, c'est-à-dire sur le patrimoine transmis aux héritiers. Cette récupération s'effectue dès le premier euro, sans franchise.

Cette dimension de récupération sur succession explique pourquoi certaines familles hésitent à recourir à l'ASH, préférant d'autres solutions de financement. Il est important de bien peser le pour et le contre avec un conseiller social ou un professionnel du patrimoine. Si votre proche est sous tutelle ou curatelle, le tuteur ou curateur devra également être informé de ces implications.

L'ASH et les autres aides en EHPAD

La bonne nouvelle, c'est que l'ASH peut se cumuler avec d'autres aides financières destinées aux personnes âgées :

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : Parfaitement cumulable avec l'ASH, l'APA finance le tarif dépendance tandis que l'ASH finance le tarif hébergement. Ces deux aides peuvent être demandées simultanément.

L'APL ou l'ALS (aides au logement) : Ces aides sont déduites du montant pris en charge par l'ASH. Il est généralement exigé de faire la demande d'aide au logement avant ou en même temps que la demande d'ASH.

Les aides des caisses de retraite : Certaines caisses proposent des aides complémentaires (aide au retour à domicile après hospitalisation, aide à l'installation en établissement...) qui peuvent s'ajouter à l'ASH.

Que faire en cas de refus ou de difficultés ?

Si la demande d'ASH de votre proche est refusée, ne baissez pas les bras. Vous pouvez effectuer un recours préalable auprès du président du conseil départemental dans un délai de 2 mois. Si cette réponse ne vous satisfait toujours pas, un recours devant le tribunal administratif est possible, également dans un délai de 2 mois.

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un travailleur social, un conseiller du CCAS ou une association d'aide aux personnes âgées pour vous épauler dans ces démarches.

💙 Zenior vous accompagne gratuitement dans vos démarches d'ASH

Vous vous sentez dépassé par la complexité des démarches pour l'obtention de l'ASH ? Les formalités administratives, le calcul des aides, la constitution du dossier... tout cela peut vite devenir un casse-tête. Vous n'êtes pas seul dans cette situation.

🎯 Nos experts Zenior sont là pour vous aider à :

Comprendre vos droits et vous accompagner dans les démarches administratives

Identifier tous les établissements habilités qui correspondent aux besoins de votre proche et à votre budget

Calculer précisément le reste à charge après déduction de l'ASH et des autres aides (APA, APL...)

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