Lorsqu'un proche en situation de handicap a besoin d'être accueilli dans un établissement spécialisé, les questions financières peuvent rapidement devenir une source de préoccupation importante pour toute la famille. Les tarifs des structures d'hébergement médicalisées représentent souvent un budget conséquent, parfois difficile à assumer malgré les allocations perçues. Heureusement, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) existe pour soutenir les personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur cette aide précieuse, ses conditions d'attribution et les démarches à accomplir pour en bénéficier.
Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées ?
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est une prestation financière versée par le conseil départemental pour aider les personnes en situation de handicap à régler les frais d'hébergement dans un établissement spécialisé. Cette aide intervient lorsque les ressources de la personne handicapée ne suffisent pas à couvrir l'intégralité des coûts de séjour.
L'ASH pour personnes handicapées s'adresse spécifiquement aux adultes dont le handicap a été reconnu avant l'âge de 60 ans et qui envisagent de vivre dans un établissement habilité à l'aide sociale. Elle constitue un véritable filet de sécurité pour garantir l'accès à un hébergement adapté, quel que soit le niveau de revenus de la personne concernée.
Les établissements concernés par l'ASH
L'aide sociale à l'hébergement peut financer un accueil dans plusieurs types d'établissements médico-sociaux :
Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) accueillent des adultes en situation de handicap lourd qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. Ces établissements offrent une surveillance médicale permanente et des soins constants pour des personnes nécessitant une aide totale dans les actes de la vie quotidienne.
Les Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) proposent un hébergement et un accompagnement pour des adultes gravement handicapés mais généralement un peu moins dépendants que les résidents de MAS. Les personnes accueillies en FAM ont besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien et d'une surveillance médicale avec des soins constants, tout en conservant certaines capacités d'autonomie.
Les foyers de vie et foyers occupationnels accueillent des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie physique ou intellectuelle.
Pour bénéficier de l'ASH, l'établissement choisi doit impérativement être habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et être situé en France.
Qui peut bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ?
Les conditions d'éligibilité
Pour prétendre à l'ASH en tant que personne handicapée, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives :
Une reconnaissance du handicap avant 60 ans : votre situation de handicap doit avoir été reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avant d'atteindre l'âge de 60 ans. Cette reconnaissance est formalisée par une décision d'orientation vers un établissement spécialisé.
Des ressources insuffisantes : vos revenus et votre patrimoine doivent être insuffisants pour couvrir les frais de séjour dans l'établissement. Le conseil départemental évalue vos ressources pour déterminer votre éligibilité et le montant de l'aide.
Une résidence stable en France : vous devez vivre en France de façon stable et régulière. De plus, vous devez être domicilié dans le département depuis au moins 3 mois avant votre entrée dans l'établissement pour pouvoir y faire votre demande d'ASH.
Une orientation par la MDPH : vous devez disposer d'une décision d'orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous orientant vers le type d'établissement correspondant à vos besoins.
L'articulation avec les autres prestations
L'ASH ne fonctionne pas seule mais s'articule avec d'autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :
L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) continue généralement d'être versée lorsque vous vivez en établissement, mais son montant peut être réduit dans certaines situations. Vos ressources, y compris l'AAH, seront prises en compte dans le calcul de votre participation aux frais d'hébergement.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être maintenue pour certains besoins spécifiques même en établissement. L'articulation entre ces différentes aides mérite d'être étudiée avec attention pour optimiser vos droits.
Comment demander l'aide sociale à l'hébergement ?
Étape 1 : Obtenir une orientation de la MDPH
Avant toute chose, vous devez constituer un dossier auprès de la MDPH de votre département. Cette première étape est indispensable pour pouvoir ensuite solliciter l'ASH.
Votre dossier doit comprendre un formulaire de demande MDPH, un certificat médical récent décrivant votre situation de handicap, et un projet de vie expliquant vos besoins et vos attentes.
L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH réalise ensuite une évaluation approfondie pour identifier précisément vos besoins et proposer un plan personnalisé de compensation. La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour statuer sur votre situation. Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
Étape 2 : Constituer le dossier d'aide sociale
Une fois que vous avez obtenu une décision d'orientation favorable de la CDAPH, vous pouvez entamer les démarches pour l'ASH proprement dite. Le dossier d'aide sociale à l'hébergement est généralement à retirer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la mairie de votre lieu de résidence actuel.
Attention : il n'existe pas de formulaire national unique. Chaque département dispose de son propre formulaire de demande d'aide sociale, avec des spécificités locales.
Les documents à fournir
Préparez-vous à rassembler plusieurs justificatifs :
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile récent
- Votre avis d'imposition ou de non-imposition, ainsi que celui de votre conjoint le cas échéant
- Des justificatifs de vos pensions, allocations ou salaires des 3 derniers mois
- La décision d'orientation de la MDPH
- La liste de vos obligés alimentaires (descendants directs)
Une fois complété, le CCAS transmet votre dossier au conseil départemental pour instruction. En fonction des éléments fournis et notamment de vos conditions de ressources, une notification de droit ou de rejet vous sera adressée, ainsi qu'à l'établissement choisi.
Quel est le montant de l'aide et le reste à charge ?
Le principe du calcul
Contrairement à une idée reçue, l'ASH ne prend pas forcément en charge la totalité des frais d'hébergement. Le principe est le suivant : vous contribuez aux frais à hauteur de vos ressources, et le département complète ce que vous ne pouvez pas payer.
Vous conservez obligatoirement un "reste à vivre" d'au minimum 310 € par mois. Cette somme vous permet de conserver une autonomie financière pour vos dépenses personnelles : vêtements, loisirs, petits achats du quotidien.
Les frais couverts
Les frais d'hébergement comprennent le logement, la nourriture et les animations proposées par l'établissement. Ces frais sont fixés par le président du conseil départemental et varient donc d'un département à l'autre.
Les soins médicaux (soins infirmiers, médicaments, kinésithérapie, consultations) sont quant à eux financés par un forfait global pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous n'avez donc pas à vous en préoccuper directement.
La question des obligés alimentaires
Dans certaines situations, vos descendants directs (enfants et petits-enfants majeurs) peuvent être sollicités pour une participation financière au titre de l'obligation alimentaire. Cette contribution familiale n'est pas systématique et dépend des ressources de chacun. Des cas de dispense existent, notamment en cas de rupture de liens ou de situations particulières.
Que faire en cas de refus ou de difficulté ?
Les recours possibles
Si votre demande d'ASH est refusée, ne restez pas sans réagir. Vous disposez de plusieurs possibilités de recours.
Le recours gracieux consiste à adresser un courrier au président du conseil départemental en expliquant pourquoi vous contestez la décision. Joignez une copie du courrier de refus et tous documents complémentaires utiles. Le président dispose de 2 mois pour vous répondre.
Le recours contentieux devant le tribunal administratif peut être engagé si le recours gracieux n'aboutit pas. Vous avez 2 mois après la réponse au recours préalable pour saisir le tribunal.
Se faire accompagner
Face à la complexité administrative, n'hésitez pas à vous faire accompagner. Le CCAS de votre commune, les associations de personnes handicapées, ou encore un assistant social peuvent vous épauler dans vos démarches et vous conseiller.
Conseils pratiques pour les aidants familiaux
Anticipez les démarches
N'attendez pas l'urgence pour entamer les démarches. Les délais de traitement peuvent être longs, entre l'évaluation par la MDPH et la décision du département concernant l'ASH. Commencez à vous renseigner dès que vous envisagez une entrée en établissement pour votre proche.
Informez-vous sur les établissements habilités
Tous les établissements ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Renseignez-vous auprès de votre MDPH ou consultez les listes disponibles en mairie pour identifier les structures adaptées dans votre département ou les départements voisins.
Conservez tous vos documents
Gardez précieusement tous les courriers, notifications et justificatifs échangés avec les administrations. Cette documentation pourra s'avérer précieuse en cas de recours ou de révision de votre situation.
La protection juridique peut faciliter les démarches
Pour les personnes en situation de handicap ayant des difficultés à gérer seules leurs démarches administratives, des mesures de protection juridique peuvent être mises en place. La tutelle, la curatelle ou l'habilitation familiale permettent à un proche ou à un professionnel d'accompagner la personne dans ses démarches, y compris pour la demande d'ASH.
Conclusion
L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées constitue un dispositif essentiel pour garantir l'accès à un hébergement adapté, quel que soit votre niveau de ressources. Si les démarches peuvent sembler complexes, elles sont accessibles avec de la méthode et, si besoin, un accompagnement adapté.
N'hésitez pas à solliciter les professionnels de votre département pour vous guider : les équipes des MDPH, des CCAS et les associations spécialisées sont là pour vous épauler dans cette étape importante de la vie. L'essentiel est de ne pas rester isolé face aux questions administratives et financières.
Besoin d'aide pour vos démarches ?
Vous vous sentez dépassé par la complexité des aides sociales pour personnes handicapées ? Vous recherchez un établissement adapté aux besoins de votre proche ?
L'équipe Zenior vous accompagne gratuitement dans toutes vos démarches :
✓ Évaluation personnalisée de votre situation ou celle de votre proche
✓ Aide pour identifier les aides financières mobilisables
✓ Recherche d'établissements habilités et adaptés à votre budget
✓ Suivi jusqu'à l'installation en établissement
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure et simplifier toutes vos démarches. Ensemble, trouvons la meilleure solution pour votre proche !
Je veux être accompagné(e) - En 1 minute, 100% gratuit !
