Lorsque la perte d'un proche handicapé vient bouleverser votre quotidien, les démarches administratives peuvent sembler insurmontables. Entre la douleur du deuil et la complexité des formalités, il est facile de se sentir dépassé. Pourtant, votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut vous accompagner dans cette épreuve difficile. Bien au-delà de son rôle habituel d'attribution des aides, la MDPH devient un véritable soutien pour les familles endeuillées, les guidant dans les démarches nécessaires et leur offrant un accompagnement humain précieux.
Les premières démarches urgentes auprès de la MDPH
Signaler le décès sans délai
La première étape, bien que douloureuse, consiste à informer rapidement la MDPH du décès de votre proche. Cette démarche doit être effectuée dans les plus brefs délais, idéalement dans les 7 jours suivant le décès. Vous pouvez procéder de plusieurs façons :
Par courrier postal : Envoyez une copie de l'acte de décès accompagnée d'une lettre explicative à la MDPH de votre département. Comme l'indique la MDPH de Paris, vous devez envoyer le certificat de décès par courrier postal au 69 rue de la Victoire Paris 9ème.
Par email : De nombreuses MDPH acceptent désormais les notifications par email. Scannez l'acte de décès au format PDF et envoyez-le à l'adresse dédiée de votre MDPH locale.
Par téléphone : Un appel téléphonique peut permettre un premier signalement, mais il devra être suivi d'un envoi des documents officiels.
Arrêt immédiat des prestations
Une fois le décès signalé, la MDPH procède à l'arrêt immédiat de toutes les prestations en cours. Cela concerne notamment :
- L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Toute autre aide spécifique accordée par la MDPH
Selon Service-Public.fr, "les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH". Cette information est cruciale car elle évite les trop-perçus qui pourraient compliquer le règlement de la succession.
La gestion du matériel et des aides techniques
Inventaire des équipements à restituer
Votre proche bénéficiait peut-être d'aides techniques financées par la PCH ou prêtées par la MDPH. Il est important de faire rapidement l'inventaire de ces équipements :
- Fauteuils roulants électriques ou manuels
- Lits médicalisés
- Matériel de communication adapté
- Aides à la mobilité (déambulateurs, cannes, etc.)
- Équipements domotiques
Modalités de restitution
La MDPH vous accompagnera dans les démarches de restitution du matériel. Généralement, vous disposez d'un délai de 30 à 60 jours pour organiser le retour des équipements. Les frais de transport sont souvent pris en charge par la MDPH ou l'organisme prestataire.
Pour le matériel personnel acheté avec l'aide de la PCH, vous n'avez aucune obligation de restitution. Ces équipements font partie de la succession et peuvent être conservés par la famille, donnés ou vendus selon votre souhait.
L'accompagnement administratif des familles
Récupération des documents officiels
La MDPH peut vous fournir des copies des principales décisions et notifications concernant votre proche défunt. Ces documents sont souvent nécessaires pour :
- Le règlement de la succession chez le notaire
- Les démarches auprès des organismes sociaux
- La justification de certaines dépenses liées au handicap
Clarification des droits non récupérables
Un point rassurant pour les familles : contrairement à certaines aides sociales, l'AAH n'est pas récupérable sur succession. Comme le précise Perce-Neige, "en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH, les sommes versées n'ont pas à être remboursées par les héritiers".
Cette règle s'applique également à la PCH et à la plupart des aides accordées par la MDPH, contrairement à l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) qui peut faire l'objet d'une récupération sur succession.
Le soutien aux proches aidants endeuillés
Reconnaissance du statut d'aidant familial
Si vous étiez l'aidant principal de votre proche décédé, la MDPH peut vous délivrer une attestation reconnaissant votre expérience d'aidant. Ce document peut être précieux pour :
- Valoriser cette expérience dans votre parcours professionnel
- Accéder à des formations spécialisées
- Bénéficier d'un accompagnement dans votre retour à l'emploi
Accompagnement psychologique
Certaines MDPH proposent ou orientent vers des services de soutien psychologique pour les aidants endeuillés. Ces dispositifs reconnaissent la charge émotionnelle particulière que représente la perte d'un proche handicapé après des années d'accompagnement.
Cas particuliers et situations complexes
Décès d'une personne sous protection juridique
Si votre proche était sous tutelle ou curatelle, les démarches impliquent une coordination particulière avec le tuteur ou curateur. La MDPH travaillera directement avec la personne désignée par la justice pour :
- Organiser la restitution du matériel
- Transmettre les documents nécessaires au règlement de la succession
- Clarifier les derniers versements effectués
Pour les familles confrontées à ces questions de protection juridique, il peut être utile de consulter notre guide sur l'habilitation familiale et succession qui détaille les responsabilités des proches dans la gestion du patrimoine d'une personne vulnérable.
Décès en établissement spécialisé
Lorsque le décès survient en EHPAD, IME ou autre établissement spécialisé, la MDPH coordonne ses actions avec l'établissement pour :
- Récupérer le matériel personnel adapté
- Faire le point sur les dernières facturations
- Accompagner la famille dans les démarches administratives
Si votre proche résidait en EHPAD, il est important de connaître vos droits concernant la facturation après décès. Notre guide sur la réglementation du décès en EHPAD vous explique en détail les obligations de l'établissement et vos droits en tant que famille.
Conseils pratiques pour anticiper
Constituer un dossier de suivi
Pour faciliter les démarches en cas de décès, il est recommandé de constituer un dossier regroupant :
- Toutes les notifications MDPH en cours de validité
- L'inventaire du matériel adapté avec les factures
- Les coordonnées des interlocuteurs privilégiés à la MDPH
- Les derniers relevés de versement des allocations
Informer la famille
N'hésitez pas à sensibiliser les autres membres de la famille aux démarches à effectuer. Désignez si possible un référent familial qui sera l'interlocuteur principal avec la MDPH en cas de besoin. Cette approche peut s'avérer particulièrement utile dans les familles où existent des mesures de protection juridique, comme détaillé dans notre guide sur les inconvénients de l'habilitation familiale.
Un accompagnement humain dans l'épreuve
Au-delà des aspects purement administratifs, les équipes des MDPH sont formées pour accompagner les familles avec bienveillance. Les travailleurs sociaux comprennent la charge émotionnelle de ces démarches et s'efforcent de les simplifier au maximum.
Comme l'explique Handinova, "en cas de décès d'un bénéficiaire, les proches doivent informer la MDPH en envoyant une copie de l'acte de décès. Cette formalité permet de mettre fin aux aides en cours et de régulariser la situation".
Cette régularisation, bien que nécessaire, est menée avec le souci de préserver la dignité des familles endeuillées et de leur éviter des complications administratives supplémentaires.
Ressources et contacts utiles
Pour vous accompagner dans ces démarches, n'hésitez pas à solliciter :
- Le service social de votre MDPH
- Les associations d'aide aux personnes handicapées de votre région
- Le CCAS de votre commune
- Les services sociaux de l'établissement où résidait votre proche
La perte d'un proche handicapé représente une épreuve particulièrement difficile, marquée par des années d'accompagnement et de dévouement. Votre MDPH, consciente de cette réalité, met tout en œuvre pour vous soutenir dans cette période douloureuse. N'hésitez jamais à solliciter son aide : c'est aussi cela, la solidarité nationale face au handicap.
